Des Rétentions ex Dote: Du Principe de la Liberté des Conventions Matrimoniales
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
4. — La législation dotale subit dans le droit romain d'importantes transformations qu'il importe de rappeler brièvement pour bien comprendre la théorie des retenfiones ex dote.…
Plan de lecture : 24 quarts d'heure, soit 24 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Des Rétentions ex Dote: Du Principe de la Liberté des Conventions Matrimoniales15 min
- dt15 min
- Chapitre II15 min
- Il reste à rechercher le caractère des retentiones15 min
- I. Retentio propter hberos15 min
- La quotité de cette retenue est variable15 min
- II. Retentio propter res donatas15 min
- IV. Retentio propter res amotas15 min
- V. Retentio propter impensas15 min
- La retentio ob impensas utiles n’est pas d’une15 min
- VINS15 min
- I. Cas dans lesquels elles s'exercent15 min
- IL. Procédure des RETENTIONES15 min
- EN CE15 min
- Dans le second système, on va plus loin15 min
- IV. Transmission des RETENTIONES15 min
- Le legs de la dot permet également à la femme15 min
- VI. De l’édit DE ALTERUTRO15 min
- DES DROITS DE LA FEMME CORRESPONDANTS A CEUX DU MARI15 min
- Il en est autrement propter mores15 min
- NOTIONS PRÉLIMINAIRES15 min
- MAG15 min
- Nous nous proposons dans cette étude15 min
- Chapitre premier15 min
- D LD15 min
- Chapitre II SYSTÈME ADOPTÉ PAR LE CODE CIVIL15 min
- SECTION Î,. — DES CLAUSES PROHIBÉES15 min
- AO30 min
- SECTION II. — DÉROGATIONS AUX RÈGLES DU CODE SUR LES POUVOIRS DU MARI15 min
- AT15 min
- SECTION III.— EFFET DES CONVENTIONS SUR LA CAPACITÉ DE LA FEMME30 min
- AA15 min
- AUS30 min
- APPORTER AUX RÈGLES DE L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE15 min
- AT15 min
- DES DIVERSES COMBINAISONS DES RÉGIMES MATRIMONIAUX15 min
- Ce raisonnement ne nous paraît pas décisif15 min
- SECTION III. —- DE LA CLAUSE D'ALIÉNABILITÉ DES BIENS DOTAUX15 min
- Chapitre V15 min
- DES CONVENTIONS MATRIMONIALES DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ15 min
- DROIT ROMAIN15 min
- CHAPITRE IV. Des diverses combinaisons des régimes matrimo15 min
- DROIT ROMAIN15 min
- I. — DROIT CIVIL15 min
- IV. — DROIT ADMINISTRATIF15 min
- VI, — DROIT DES GENS15 min
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Société et destinsTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.