LES FIANÇAILLES

Les fiançailles sont " une convention par laquelle un homme et une femme s'engagent à contracter Mariage. " Dans nos régions, ce contrat provisoire n'est pas en usage.

L'élément constitutif des fiançailles est le consentement mutuel au futur Mariage. Or ce consentement, comme dans

tout contrat," doit être d'abord interne, puis libre, manifesté extérieurement absolu, simultané et légitime.

D'après le décret Ne temere, sont seules tenues pour valides et produisant leurs effets canoniques, les fiançailles qui auront été contractées par écrit, avec la signature des parties et, en outre, celles du curé ou de l'Ordinaire du lieu, ou au moins de deux témoins. Si les parties ou l'une d'elles ne savent pas écrire, il en sera fait mention dans l'écrit lui-même et on ajoutera un autre témoin qui signera avec le curé ou l'Ordinaire du lieu ou les deux témoins dont il est parlé ci-dessus.

De plus, pour la validité des fiançailles, l'écrit doit être daté, c'est-à-dire, doit faire mention du jour, du mois et de l'année. La mention du lieu n'est pas de rigueur, mais elle est opportune, ne serait-ce que pour faire voir que c'est bien le curé de la paroisse qui a signé.

Il faut entendre par l'Ordinaire ou le curé qui doit signer comme témoin qualifié, l'Ordinaire ou le curé du lieu où le contrat est passé. Il importe peu à la validité du contrat que ce soit l'Ordinaire ou le curé propre des contractants ou non.

Lorsqu'on donne des arrhes dans les fiançantes, elles doivent être rendues, si le mariage a été rompu par la faute de celui qui les a reçues et elles seront perdues pour celui qui les a données, si la rupture provient de sa faute. Il en est de même des présents que la fiancée aurait reçus en vue du mariage,surtout si ces présents étaient d'une valeur importante. Il y aurait aussi pour elle un point d'honneur à faire cette restitution.

Quand le serment s'ajoute à des fiançailles valides, il double l'obligation de justice d'une obligation de religion ; mais le serment ne convalide pas les fiançailles invalides par ailleurs, par exemple, celles qui sont célébrées sans la forme prescrite.

Par les fiançailles, les futurs contractent une obligation grave de justice à contracter Mariage ensemble et un empêchement prohibitif défendant le Mariage avec toute autre per-

sonne aussi longtemps que les premières fiançailles restent valides.

Les fiançailles sont dissoutes :