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mentation particulière n’est pas dictée par le désir de sauvegarder les intérêts des enfants du premier lit, comme le sera plus tard la constitution des empereurs Léon et Anthémius. Auguste est surtout déterminé par une pensée politique, il veut toujours intéresser pécuniairement les Romains à la procréation des enfants légitimes, afin d'arrêter la dépopulation sans cesse croissante de l'empire.

Cette législation nous est rapportée aux titres XV et XVI des Æègles d'Ulpien.

Il y a plusieurs cas à distinguer. — I. Si les époux n’ont pas d'enfants du tout, si leur second mariage est demeuré aussi stérile que le premier mariage de chacun d'eux, le maximum de ce que l’un peut laisser à l’autre est le dixième de sa fortune en toute propriété ; mais à ce dixième peut s'ajouter le tiers en usufruit et cet usufruit deviendra la pleine propriété de ce tiers si plus tard le survivant a des enfants d’un subséquent mariage. En outre, la femme peut recueillir à litre de legs le montant de sa dot, dofem capere potest legatan sibè (Ulp., tit. XV). |

I. Si les époux ont des enfants d’un précédent mariage, ils peuvent se donner autant de dixièmes qu'ils ont d'enfants; mais on ne doit tenir compte que des enfants vivants.

IT. Leur capacité augmente d’un dixième chaque fois qu'il leur naît un enfant commun; peu importe, d'ailleurs, qu'il vienne à décéder, pourvu qu'il ait sur-

it. = vécu au n2ominum dies, c'est-à-dire au jour où il était d'usage de donner un nom aux enfants.

Il résulte de là que pour pouvoir recueillir la totalité de la fortune de son conjoint, il fallait qu’un époux eût eu au moins neuf enfants, mais la loi donna aux époux des moyens plus simples d'arriver à la so/idi capacitas. Ce système repose sur cette idée qu’il faut favoriser davantage ceux qui ont des enfants de leur mariage actuel que ceux qui n’ont que des enfants d’un autre lit.

Donc, toutes les fois que les époux ont un enfant de leur commun mariage, ils peuvent disposer l’un en faveur de l’autre, de tout leur patrimoine, si l'enfant commun est mort avant d'avoir atteint la puberté, il continue à procurer à l'époux la so/idi capacitas, tant que son décès ne remonte pas à dix-huit mois. S'il est mort après avoir atteint la puberté, il procure définitivement la so/idi capacitas. Si plusieurs enfants sont morts impubères, les époux n'ont la solid capacitas que si deux enfants sont arrivés à l’âge de trois ans ou sitrois enfants ont dépassé le nominum dies. Enfin, il suffit encore que la veuve accouche des œuvres de son mari dans les dix mois du décès de celui-ci.

Le même avantage étant encore accordé dans les cas suivants : l'âge peu avancé des époux, leur qualité de cognats, l'absence du mari et l’obtention du yus liberorum.

[naliénabilité du fonds dotal. — Si nous sommes amené à dire quelques mots de celle importante

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théorie, c est qu'il nous semble que la disposition de la loi Julia, De adulteriis, qui établit linaliénabilité do- (ale a pu être inspirée au législateur d'alors par le désir qu'il avait d'encourager les mariages. « Reipu- « blicæ interest mulieris dotes salvas habere propter « quas nubere possunt ». Ainsi s'exprime le jurisconsulte Paul (L. 2, Liv. XXIIE, tit. HD), et 1 semble bien qu'il veuille dire que la dot seraconservéeintacte entre les mains de la femme pour qu’elle puisse se remarier plus facilement.

Certains auteurs pourtant ont proposé une autre explication. D’après Hugo, notamment, voici quelle est la raison d’être de l’inaliénabilité dotale, ce qui explique comment elle se trouve édictée dans une loi sur l'adultère. C’est pour que l’action d’adultère donnée par la loi au mari ne devienne pas un vain mot.

D'après la loi 11, $ 10, livre XLVHIE, titre V, au Digeste, le mari pour pouvoir intenter laccusation d’adultère, devait d'abord divorcer et ensuite restituer la dot. Or, s’il eût pu aliéner le fonds dotal, il eût pu par le fait même se meitre hors d'état de remplir les conditions nécessaires à l'accusation d’adultère, c'est-àdire le divorce et la restitution.

La loi n’a pas voulu, dit-on, que l'intérêt privé du mari fût un obstacle à la répression de l’adultère, qui trouble si gravement l’ordre social, d'où l'inaliénabilité dotale.

Et l’on invoque à l'appui de cette opinion un texte

du Code Théodosien (L. 7, A. leg. Jul. de adulteriis), la femme, nous dit cette loi, ne peut mettre obstacle à l'action d’adullère par des exceptions tirées de ce qu'elle a reçu sa dot, et l'intérêt public exige que l’aclion civile ne soit examinée qu'après que l'on aura statué sur l'accusation d'adultère.

Quelque vraisemblance que ce texte donne à l'opinion de Hugo, il nous semble impossible de l'admettre, et voici pourquoi.

Comment, si tel était le but de la loi, se peutl qu'elle ait permis l'aliénation avec le consentement de la femme? Comment la loi eût-elle pu donner à la femme, le moyen de modifier à son gré les conditions nécessaires au mari pour intenter l'action d’adultère, et de se mettre par son propre fait à l’abri des poursuites de celui-ci.

Nous pouvons donc conclure que l’inaliénabilité du fonds dotal avait pour but de faciliter les seconds mariages.

Mais la loi ne se borna pas là, elle défendit au mari de restituer à la femme sa dot pendant le mariage. Le législateur craignait que la femme ne fût tentée de dissiper sa dot et ne se trouvât par suite, 22dotaia au moment où, devenue veuve ou divorcée, elle pourrait songer à un second mariage. Sans doute certains auteurs comme Hasse et Glück, ont soutenu que cette prohibition ne venait pas de la loi Julia et n’y ont vu qu'une conséquence de la règle qui interdit les dona-

Die tions entre époux. M. Francke, et ensuite M. Pellat (Textes sur la dot), ont réfuté cette manière de voir. Sans entrer dans le détail de cette controverse, nous nous bornerons à rappeler la conclusion de M. Pellat :

« Toute cette législation d’Auguste tend au même but politique, la facilité et la sécurité des mariages, et le même esprit qui a dicté ces dispositions relatives à la dot, qui obligent le père à doter sa fille, et qui assurent à la femme la conservation des deux objets les plus importants d'une dot romaine, les immeubles et les eselaves, a aussi introduit la prohibition de restituer à la femme sa dot durant le mariage, afin de la lui conserver pour le moment de !a dissolution. Cette dissolution étant toujours imminente par la fréquence du divorce, la loi devait pour faciliter à la femme un nouveau mariage, garantir par tous les moyens possibles la conservation de la dot, et pour cela elle ne voulait pas qu'elle lui fût rendue pour fournir à des dépenses inuüiles. » (Pellat, Textes sur la dot, 2° éd.,p. 366 et 367).

Loi Julia Miscellu. — Certains textes, et notamment le Code de Justinien, font mention d’une certaine loi Julia Miscella dont Justinien d’ailleurs ne s'occupe que pour l’abroger.

On s’est souvent demandé quelle était l'origine et quel était l’auteur de cette loi. D'après Justinien elle aurait été portée par uu certain Julius Miscellus, d’ailleurs parfaitement inconnu. Facciolati et Forcellini (Lexicon) font remarquer avec raison que ce nom de

Al — Miscellus n’est guère un nom romain (negue enim Miscellus cognorum romanum est.

Cujas, ad tit. XL,liv. VI, Code, Heinecciusetbeaucoup d’autres pensent avec raison, selon nous, que la loi en question n'est autre chose qu’un chapitre de la loi Julia; quant au nom de Miscella il viendrait, soit de la variété des matières qu'elle traite, c'estl’opinion d'Heineccius; soit de ce qu'elle s'applique à la fois aux hommes et aux femmes, c'est celle de Cujas; soit enfin à cause de ces deux raisons réunies : c’est l'opinion de Forcellini et Facciolati.

Ceci dit, quelles étaient les dispositions de la loi Julia Miscella ?

À supposer qu'une libéralité fût faite par un époux mourant à son conjoint survivant sous la condition de ne pas se remarier, cette loi permettait à l'époux survivant de recueillir la libéralité sans être tenu de se conformer aux volontés du défunt. Mais pour cela il devait, dans l’année de deuil, prêter serment de contracter un nouveau mariage dans l'intention éminemment louable d’avoir des enfants se quærendorum liberorum causa ad secunda votu transire.

Lorsqu'il ne prêtait pas ce serment dans le délai établi par la loi,la condition était obligatoire pour lui; en conséquence, s’il venait à se remarier avant d'avoir réclamé son legs, il ne pouvait plus en poursuivre Pexécution. S'il en demandait l'exécution: avant d’être remarié, il devait fournir la caution Mucienue, destinée

à garantir à l'héritier la restitution du capital et des fruits, dans le cas où il viendrait à convoler en secondes noces.

Telles sont parmi les nombreuses dispositions des lois caducaires, celles qui se rattachent le plus étroitement à la question des secondes noces.

Le résullat ne répondit pas au but que se proposait Auguste.

« Chaque effort du législateur pour contenir la débauche provoquait des raffinements de débauche nouveaux. La loi rendait les célibataires incapables d'acquérir des legs :on couvrit du nom de mariage les plus infâmes commerces. Onse maria, comme dit Plutarque, pour avoir non pas des héritiers, mais des héritages. La loi punissait la femme adultère en exceptant toutefois les prostituées; on vit des matrones romaines, pour échapper aux peines de l'adultère, faire publiquement métier de prostitution. La loi conférait de nombreux privilèges aux citoyens pères de plusieurs enfants : les maris cherchèrent à se procurer ces privilèges en encourageant l'adultère de leurs femmes. Pour assurer la répression il fallut que la loi invilât tout citoyen à dénoncer à la justice criminelle, non seulement la femme adultère, mais encore le mari qui consentait à l'adultère de sa femme. » Et comme une grande partie des peines pécuniaires encourues pour ces délits de mœurs tombait dans les caisses de l'État, l'État répandit dans Rome et l'Italie des légions de dé-

oi lateurs à gages pour épier et divulguer la honte des familles.

Telles furent ces lois qu'Auguste intituleit lois sur la pudeur et par lesquelles il se vantait d’avoir restauré les mœurs antiques. Jamais la morale et la pudeur publique n’ont été plus insolemment outragées, même au siècle honteux d'Octave, de Tibère, que le Jour où ces princes s’avisèrent de les prendre sous leur protection {Gide revu parEsmein, Æ/ude sur la condition privée de la femme (p.151). Noncontents de tourner ces lois, les Romains ne cessèrent de réclamer leur abolition. Tacite (Annales, IT, 28) nous apprend que les lois cadueaires reçurent certains tempéraments dans le détail desquels il n'entre pas: au surplus ; voici comment s'exprime le grand historien: « Multorumque excisi « status et terror omnibus intentabatur, ni Tiberius « statuendo remedio quinque consularium, quinque « prætoriis, totidem e celero senatu duxisset, apud « quos exsoluti plerique legis nexus modicum in « præsens levamentum fuere. »

Gaius, au $ 286 de son Commentaire I}, nous raconte quel moyen ingénieux les Romains employaient pour éluder les lois caducaires : pour pouvoir gralifier un orbus, on prenait la voie détournée du fidéicommis. Le sénatus-consulte Pégasien vint couper court à ce subterfuge : « Ztem orbi qui per legem Papian, ob id quod liberos non habebant dinidias partes hereditatum

legatorumque perdunt, olim solida jideicommissa vie-

EN bantur vapere posse sed poslea senatusconsullo Pegasiano perinde fideicommissa quoque ac legata hereditatesque capere profübiti sunt; eaque translata sunt ad eos qui testamento liberos habent aut si nullus liberos habebit, ad populum, sicuti juris est in legalis et hereditatibus. »

Ulpien (Reg., t. XVII, $ 2) nous apprend qu'une nouvelle modification fut introduite par une constitution de l’empereur Antonin Caracalla; mais les interprètes ne sont pas d'accord sur la portée de celte réforme.

Voici le texte d'Ulpien: « Hodie ex constitutione «imperatoris Antonini omnia caduea fisco vindican- « tur sed servato jure antiquo liberis et parentibus. »

Ainsi la constilution de Caracalla attribua au fise le droit de s'emparer des parts caduques. Mais en quoi consiste exactement l'innovation de cet empereur ? At-il aboli le privilège des patres pour attribuer au fisc les caduca? ou s'est-il borné à substituer au Trésor public, à l'ærarium, le fise, c'est-à-dire le trésor du prince? La première opinion est soutenue par M. Ortolan et la seconde par M. Machelard dans sa Dissertation sur l'accroissement.

La première interprétation paraît plus conforme aux tendances fiscales, et pour dire le mot, à la rapacité bien connue de l’empereur Caracalla. M. Machelard dit à l'appui de son opinion « qu'il est difficile de comprendre si les prérogatives attachées à la paternité

avaient Été anéanties sous Caracalla, que l’on trouve

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ce droit mentionné comme étant en vigueur par des Jjurisconsultes contemporains de cet empereur, et qui lui ont même survécu, comme Ulpien et Paul. »

À cela les auteurs partisans de l’autre système répondent « que la dévolution au Trésor des parts caduques, étant fort peu justifiée, dut n'avoir qu'une durée éphémère et fut probablement aboli, soit par Macrin, soit par Alexandre Sévère. » Il nous paraît inulile de prendre parti dans cette controverse, qui ne porte que sur une très courte période de l’histoire du droit romain : tous les auteurs, en effet, sont d'accord pour reconnaître que les lois caducaires, quelles qu'aient pu être leurs modifications sous Caracalla, se sont trouvées reconstituées à l’époque des empereurs chrétiens.