CR TI

Ainsi, il est bien prouvé que le célibataire est ce’vi qui n'est actuellement dans les liens d'aucun mariage; mais il importe de faire une réserve pour celui qui, ayant été marié, et ne l’étant plus, à l'heure où il est appelé par un testament, a cependant des enfants vivants. Celui-là a obéi à la loi dans une certaine mesure; mais il pouvait donner à la patrie de nouveaux enfants; il est donc coupable, quoique à un moindre degré. Quelle va être sa situation ? Est-1l relevé en tout ou en partie de l’incapacité des cælibes? doit-il être assimilé aux solidi capaces où aux orhi?

Faute de textes, on n'a rien pu établir de bien précis sur ce point. On a même eu de la peine à fixer le sens du mot paler solilarius. Pour nos anciens auteurs, Cujas, Godefroy, Heineccius, le pater solilarius, c'était celui qui n'avait qu'un seul enfant; de nos jours encore, celle opinion a été admise par MM. Rudorf et d'Hautuille. Qui singula duntaxat prole præditus est, dit le manuel de Dirksen.

C'est à Hugo, dans son Histoire du droit romain, que remonte interprétation que nous adoptons d’après M. Machelard, et en Allemagne, après Zimmern, Schneider el M. de Wangerow. Cette interprétation est des plus vraisemblables; elle rend parfaitement compte des deux mots qui, réunis, composent l’appellation qui nous occupe : pater, car cet individu a des enfants; solilarius, car il est privé de sa femme, c'est-àdire de celle qui doit être sa compagne sur la terre.

RL

Mais quelle va être d'après les /eges novæ la situation du pater solitarius ainsi défini? Les textes sont absolument muets sur cette question. Nous n'avons que la rubrique du titre XII, des Æôgles d'Ulpien, De cælibe orbo et solitario patre. Un vaste champ est donc ouvert aux conjectures des interprètes. Schneider est d'avis que le sok/arius pater perd quelque chose, mais perd moins que l’orbus. Il fait remarquer à l'appui de son opinion que l’ordre suivi par Ulpien dans sa rubrique doit correspondre à une progression dans la capacité. L'orbus est mieux traité que le cælebs sans enfants; le pater solitarius devait être mieux traité que l'orbus.

M. de Waugerow, au contraire, met sur la même ligne l'orbus et le solitarius pater: l'un et l’autre, en effet, dit-il, n’ont qu'à demi satisfait aux leges novæ. L'orbus est en règle vis-à-vis de la loi Julia, en défaut vis-à-vis de la loi Papia. C'est l'inverse pour le pater solitarius.

Hugo propose, avec une certaine hésitationil est vrai, d'établir que le chiffre de trois enfants dispense complètement le pater solitarius de se remarier. Nous avouons que cette façon de suppléer aux lacunes des textes nous semble un peu trop arbitraire. Et nous serions bien plus porté à imiter la réserve prudente de M. Machelard qui se résigne à laisser sans solution cette délicate question.

Mais au point de vue qui nous occupe, il nous est

spores, permis de tirer de cette controverse une coneluston qui nous paraît inattaquable, l’homme veuf ou divorcé, quoique ayant des enfants d’un précédent mariage, était d’après la législation d'Auguste, pécuniairement intéressé à en contracter un second.

ù JUS PATRUM

Les lois caducaires ne se bornèrent pas à frapper d'incapacité totale ou partielle, les cælibes, Les orli et les patres solitari, elles attribuèrent aux héritiers ou aux légataires qui avaient des enfants légitimés, non seulement la pleine jouissance de ce que le testateur leur avait assigné, mais encore la part défaillante des personnes qu'elles frappaient des déchéances nouvelles, Ce double résultat est exprimé de la façon la plus piquante dans ces vers de Tuvénal où le poète fait parler l'amant d'une dame romaine qui vante au mari les profits que doit lui procurer l’adultère :

Nullum ergo meritum est ingrale ac perfide, nullum. Quod tibi filiolus vel filia nascitur ex me?

Tollis enim, et libris actorum spargere gaudes Argumenta viri. Foribus suspende coronas

Jam pater es : dediraus quod famæ oppenore possis Jura parentis habes, propter me scriberis heres, Legatum omne capis, nec non et dulce caducum.

À défaut seulement de patres la part défaillante était dévolue au trésor. Au reste tous les droits réservés au Pater sont admirablement résumés dans le $ 286 du

nr —

commentaire If de Gaius, qui est à citer tout entier : « Cælibes quoque qui per legem juliam hereditates le- « gataque capere prohibentur olim fideicommissa vi- « debantur capere posse. Item orbi qui per legem Pa- € piam ob id qued liberos non habent, dimidias parte: « videbantur capere posse. Sed postea senatuscon- « sulto Pegasiano perinde fideicommissa quoque ac « legata hereditatesque capere posse prohibili sunt; « eaque translata sunt ad eos qui testamento liberos « habent, aut si nullôs liberos habent, ad populum si- « cuti juris est in legatis et in hereditatibus. »

Quant aux femmes, la loi se montra plus exigeante à leur égard, le droit spécial qui leur était accordé et qui était connu sous le nom de jus liberorum ne compétait qu'à celle qui avait mis au monde trois enfants si elle était ingénue, quatre si elle était affranchie. Si elle n’avait pas eu ce nombre d'enfants elle restait toujours soumise aux peines de l’orbitas et ne pouvait recueillir que la moitié de ce qui lui était laissé, bien que mariée et ayant un ou deux enfants.

De la solidi capacitas et du jus antiquum. — Les personnes ayant laso/idicapacitas se trouvaient dans une position intermédiaire entre les cæ/bes, les orbt et les patres solitari d'une part, et de l’autre les patres qui prenaient à titre de récompense les parts défaillantes des incapables (V. Machelard, p. 60), qui tout en échappant à la sévérité des peines ne méritaient pas la faveur des récompenses. Dans cette situation deux

ni".

degrés sont possibles suivant qu'elles peuvent invoquer seulement ce que l'on appelle la so/idi caparitas, ou bien ce qui est connu sous le nom de 7us anhiquum. D'après la formule si nette de M. Machelard, les ascendants ou les descendants qui jouissaient du yus antigum, non seulement évitaient les peines de Ia loi, mais encore étaient admis à tirer parti de leur vocation avec toute l'extension dont elle était susceptible suivant les anciens principes : le jus antiquum n'était accordé (Règles d'Ulpien, XVII) qu'aux ascendants et descendants du testateur, jusqu'au troisième degré, ce qui doit s'entendre d'après l'opinion commune, le troisième degré inclus.

Au contraire, la so/idi capacitas était beaucoup plus étendue ; elle se résume dans cette idée : « Certaines personnes, bien que cæ/ibes ou orbi, sont pour des raisons différentes exemptes de la disgrâce dont la loi frappe l’une ou l’autre de ces conditions. Mais il ya uniquement pour elles immunité quant aux peines : elles ne sauraient prétendre participer aux avantages “réservés à la paternité. Leur droit se borne à conserver sans restriction (so/idum) ce qui leur a été laissé.

La sold? capacilas était accordée pour les causes les plus diverses : impuberté, Impuissance, absence pour le service de l'Etat, lenocinium. Nous n’entrerons pas dans le détail de toutes ces exemptions dont l'énumération et

la discussion nous entraîneraient hors de notre sujet.

rie Nous nous bornerons à rappeler que la solid capaeulas appartient :

{A tous cognats, même en ligne collatérale jusqu'au sixième degré.

2° Aux hommes sexagénaires et aux femmes quinquagénaires en supposant que les uns et les autres soient arrivés mariés à la limite fixée par la loi (Ulp., XVI, SA).

3° À certaines personnes qui, au jour du décès du testateur,étaient ou avaient été ses alliées en ligne descendante ou ascendante ou à titre de conjoints (Fr. Val, $ 218 et 219).

4° Les veuves, pendantles deux premières années de leur veuvage, etles femmes divorcées pendant les dix-huit mois qui suivent le divoree.

Des leges decimariæ. — I nous reste, pour terminer ce rapide résumé des lois caducaires, à dire quelques mots des dispositions spéciales qu’elles prirent en vue d'un cas particulier de second mariage et qui sont connues sous le nom de /eges decimariæ.

Si l’on eût appliqué le droit commun, un citoyen veuf etremarién'eûteuaucun intérêt pécuniaire à avoir des enfants de son second mariage; de même une femme avant, à la suite d’un premier mariage, le jus 4berorum qui lui conférait pleine capacité, n'eût pas été poussée à rendre féconde sa nouvelle union.

L'idée d'une quotité disponible spéciale entre époux remonte donc à l’époque d’Auguste; mais cette régle-