NATURE DU CONTRAT
C'est une question délicate que celle de la nature juridique du métayage. Faut-il y voir une forme du louage ou de la société; faut-il le considérer comme un contrat Innommé ? Les jurisconsultes se le demandent depuis longtemps et, sur ce point comme sur beaucoup d’autres, ne sont pas encore parvenus à s'entendre.
Bien que nous n’ayons pas à faire l’étude de notre contrat en droit romain, nous devons rappeler que la controverse qui nous occupe s'était déjà élevée à Rome.
Un texte du Digeste, loi 25, $6 én fine, Liv. XIX, t. IT, avait fourni un puissant argument à ceux qui considé-
raient notre contrat comme un cas particulier du contrat de société : « alioquin partiarius colonus quasi socielatis jure et damnum et lucrum cum domino fundi partitur.
Un autre texte était également cité dans le même sens; mais il ne faut pas oublier que ce texte est relatif au politor, et nous avons déjà vu que la situation du politor n’est pas identique à celle du colon partiaire. C'est la loi 52, 8 2, D., Liv. XVII, tit. II : « Socios inter « se dolum et culpam præstare oportet. Si in cœunda « societate artem operamve pollicitus est aller, veluti « cum pecus in commune pascendum aut agrum poli- « tori damus in commune quærendis fructibus. »
Au reste, nos vieux commentateurs du droit romain, sans s'arrêter à cette observation, ont considéré le métayage comme une société.
Bartole s'exprime ainsi, en parlant de la loi 25 au D.,liv. XIX, t. Il: « Societas dicitur cum colono par- « tiario, sed locatio cum colono qui nummis coli. »
Cujas se prononce aussi catégoriquement : « Si « quis colono agrum colendum det et partiantur fruc- « tus, non contrahitur localio, sed socielas : nam loca- « tio fit mercede, non partibus rei. »
Ceux des commentateurs qui voient dans notre contrat une forme du louage font remarquer que la loi 25, Liv. XIX, t. Il, se trouve au Digeste sous la rubrique Locati conducti, elrappelient cette phrase de la fameuse lettre de Pline le Jeune : « Una medendi ratio si non « nummo, sed partibu;: locem. »
On à encore proposé d’autres systèmes: certains auteurs ont vu dans notre contrat un louage d'ouvrage ; d'autres l'ont considéré comme un contrat variable dont on ne peut déterminer la nature qu’en recherchant l'intention des parties. D’autres enfin y ont vu un contrat innommé. C'était l'opinion du président Fabre qui s'exprimait ainsi : « Nego posse agi pro socio « Cum non sit vere sed similitudinarie tautum contrac- « tus societatis, at polius conträclus quidam innomi- « natus ex quo alia nulla quam præscriptis verbis actio « nasei potest. »
Pothier n'entre pas dans le détail de la controverse ; il considère le bail à portion de fruits comme un cas particulier du bail à ferme. « Quelquelois, dit-il, les héritages s’afferment pour une portion aliquote des fruits quise recueilleront ; ces sortes de baux s'appellent baux partiaires. »
Le Code civilne s'est malheureusement pas prononcé sur la nature de notre contrat; nous disons malheureusement, car il eût en même lemps supprimé une foule de difficultés que soulève notre contrat; presque toutes reçoivent, en effet, une solution différente, suivant l'opinion que l’on adopte sur la nature du contrat; la Cour de cassation s’est bien occupée du métayage, mais seulement à propos de droit fiscal, et n a pas eu à trancher la question de principe. Examinons done les différents systèmes qui ont été proposés.
