LE MÉTAYAGE EST UNE SOCIÉTÉ

Ce système a pour lui la tradition historique, dont nous avons déjà fait mention.

Il s'appuie, en outre, sur les travaux préparatoires. Voici comment s’exprimait le conseiller d'Etat Gall, chargé de soutenir le projet devant le corps législatif.

« Le bail à colonage forme une espèce de société où le propriétaire donne le fonds et le colon la semence et la culture, chacun hasardant la portion que cette société lui donnerait aux fruits. Dans ces sortes de contrats, comme disent les praticiens, electa est industria. Le colon partiaire étant celui « qui terram colit « non pacta pecunia, sed prorata ejus quod in fundo « nascetur, &midia tertia, etc. », il est bien clair que c'estlàle cas d’electa industria. Pour labourer mes terres, pour les exploiter, j'ai choisi l'adresse, la capacité de telle personne et non de telle autre. Je vendrais bien à qui que ce soit un héritage pourvu qu'ilme Je paye ce que j'en demande, mais je ne ferais pas un contrat de colonie partiaire avec un homme inepte, quelques conditions onéreuses qu'il fût prêt à subir et quelques avantages qu'il voulut m’accorder. »

Le tribun Mouricault obéissait à la même idée lors-

it —

qu'il disait dans son rapport lu au Tribunat, au nom de la seclion de législation, dans la séance du 14 ventôse an XIL: « La raison de cette différence de droits résulte de ce que le colon partiaire est une sorte d'associé et qu'il est de principe en matière de société que personne n'y peut être introduit sans le consentement de tous les associés. »

Remarquons seulement que ces deux orateurs ne disent pas que le métayage est juridiquement identique à la société : ils disent seulement que c’est une sorte de société ; d'ailleurs ils ne font qu’exprimet une opinion personnelle, et rien ne prouve que cette opinion ait été adoptée par le législateur.

On se prévaut aussi dans le même sens des observations présentées par le tribunal d'appel de Lyon (Fenet, CV D. 197

Le Code omet absolument les règles d’un genre de contrat très fréquent et qui le deviendrait bien davantage si certaines dispositions sur les baux à ferme étaient adoptées : c’est la société entre un propriétaire et un cultivateur qui se charge de la culture d’un domaine moyennant une portion de fruits; on nomme ce cultivateur dans différents départements : granger, métayer, bordier; le Code le nomme au titre du louage : colon partiaire.

On peut faire remarquer que le législateur n'ayant pas tenu compte des avis du tribunal d'appel de Lyon,

il est quelque peu téméraire d’en tirer argument,

Aussi bien les partisans de ce système invoquent d'autres raisons à l'appui de leurs idées : tous les éléments du contrat de société tels qu'ils résultent de l’article 1832 du Code civil, se retrouvent, disent-ils, dans notre contrat. Que dit, en effet, l’art. 1832? « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes promettent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »

« Dans notre bail, dit M. Méplain (1), la société n’est point un contrat tronqué, une quasi-société comme quelques-uns l’ont dit, mais un contrat complet, une société régulière, parfaite, à laquelle il ne manque aucun de ses attributs, car, encore une fois, il ya un concours de deux ou plusieurs parties qui conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »

On a fait à ce raisonnement une objection qui ne nous satisfait pas pleinement.

On a dit que le métayer ne se proposait pas de réaliser un bénéfice, mais seulement de s'assurer de quoi vivre, et l'on s’est appuyé pour le soutenir sur ces paroles du tribun Jaubert : « Le fermier traite par spéculation au lieu que le colon partiaire n'engage ses soins que pour se procurer sa subsistance. »

Mais le tribun Jaubert nous paraît, dans cette cireon-

(1) Traité du bail à portion de fruits, p. 31

stance, avu.r obéi à des idées toutes faites. On étonnerait beaucoup, croyons-nous, certains métayers en leur disant qu'ils ne songent pas à réaliser un bénéfice. En réalité tout dépend des lieux et des circonstances : tel métayer peut réaliser des bénéfices fort respectables, landis que tel fermier peut être réduit par une crise intense à une situation des plus précaires. Cette vérité d'observation a complètement échappé au tribun Jaubert et aux auteurs, qui après lui ont reproduit ses paroles.

Trouve-t-on dans notre contrat l'affectio societatis, c'est-à-dire l'intention de s'associer?

Sans doute, répond Méplain, ce qui caractérise le mélayage, c'est une « union permanente d'intérêts, de but et d'affection ». Il y aurait encore beaucoup de choses à dire là-dessus, et peut être trouverait-on l’optimisme de Méplain aussi exagéré que le pessimisme du tribun Jaubert.

MM. Aubry et Rau (t. IV, p. 509, note 16), font au système que nous examinons des objections graves. « Ilest, disent-ils, de l'essence du contrat de société : 1° Que chaque associé soit tenu poursa part et portion des engagements contractés par l'associé administrateur dans les limites de son pouvoir d'administration. 2° Que chaque associé ait à supporter sa part dans les pertes. » Or, ni l’une ni l’autre de ces conditions ne se rencontre dans le colonage partiaire. Le bailleur ne peut en effet être recherché en raison des engagements

que le colon a contractés, fût-ce même pour l’exploitation du fonds. Et, d'un autre côté, si le bailleur est exposé à ne retirer qu'une faible portion de fruits, et à n'obtenir ainsi que de modiques bénéfices, 11 ne court cependant le risque d'aucune perte dans le sens attribué à cette expression en matière de société. En résumé, il n'y a pas entre les parties de compte social à élablir, mais un simple partage de fruits à opérer, sans décompte des dépenses que la production de ces fruits a pu occasionner. D'ailleurs, les termes mêmes de bail, bailleur et preneur dont se servent les art. 1763 et 176%, comme aussi la circonstance que le Code s'est exclusivement occupé du colonage parliaire pour écarter, en ce qui Le concerne, la disposition de l'art. 1717 et la règle établie par la première partie de Part. 1771 prouvent évidemment que le point de vue auquel nous nous sommes arrêté est bien Le point de vue du législateur. M. Méplain a fail à ces objections des réponses ingénieuses, mais à notre avis, nullement péremptoires.

Chaque associé doit être tenu pour sa part et portion des engagements contractés par l'associé administrateur, dans les limites de son pouvoir d'administration. Cela est vrai, dans la société normale, mais non dans le mélayage, qui, dit-il, est une association en participation ; or, dans une telle société, celui-là seul est tenu envers les tiers qui à traité avec eux.

Cette explication est habile, mais elle a le défaut d'être sortie tout entière de l'imagination de son auteur.

Pour répondre à la seconde objectiou de MM. Aubry et Rau, M. Méplain équivoque sur le sens du mot perte. « Lorsque, dit-il, le mélayer est en perte sur son travail, le maître est en perte sur le produit naturel du fonds. La perte ne s'entend pas seulement d’une diminution de capital, elle consiste aussi dans l'absence de tout ou partie du revenu que ce capital doit produire. » En vérité, l’auteur s'éloigne singulièrement de la véritable notion juridique de la perte et oublie la distinction classique pourtant si connue entre le damnum emergens et le lucrum cessans. |

Quant à l'argument tiré de la place qu'occupe l’article 1763 (sous la rubrique du louage), voici comment y répond la cour de Limoges dans un arrêt du 22 avril 1839 (S., 1839, 2, 406 et 407).

«Attendu que l'argumentation tirée par l'appelant de ce que l’art. 1763, Code civil, le seul dans le Code qui fasse une mention spéciale du bail à colonage se trouve placé au titre du contrat de louage ne présente rien de solide, parce que la classification des contrats sous telle ou telle rubrique ne saurait être une raison suffisante pour en délerminer la nature, surtout quand il s'agit de contrats qui, comme le bail à colonage, n'ont pas de caractère qui leur soit propre et participent de deux natures de contrats différents. Que pour montrer combien cette argumentation a peu de force, il suffit de faire observer que la loi romaine qui assimile le bail à colonage au contrat de.société, est placée au Digeste

précisément au titre Locati conducti, el que, dans le Code civil même, le contrat de cheptel, qui est une véritable société et auquel la loi elle-même donne cette qualification (art. 1818) est placé aussi comme le bail à colonage sous le titre de contrat de louage, — etc. »

Remarquons en passant que le système de la Cour de Limoges n’est pas radical, qu’elle reconnaît que le contrat de colonage participe de deux natures de contrats différents. Ce point de vue est aussi celui de Troplong : « Au surplus, nous dit cet auteur (1), je ne nie pas que quelques-unes des règles du bail à ferme ne servent à déterminer les rapports du propriélaire et du colon. L'analogie conduit à les employer fréquemment, mais ce que j'ai voulu prouver, c'est que le bail partiaire est surtout une société. »

M. Méplain (Traité du bail à portion de fruits, page 36) est beaucoup plus entier dans ses théories : « Le bail partiaire, dit-il, pour avoir des affinités avec le louage, n’en est pas moins une société et rien qu'une société. »

Le système qui considère le métayage comme une société a été admis par plusieurs arrêts outre l'arrêt de la Cour de Limoges précité. Rappelons notamment un autre arrêt de la Cour de Limoges en date du 6 juillet 1840 (Sirey, 1841, 2,167), qui refusait d'appliquer au colon partiaire l’art. 1733, qui établit en cas d'incendie la présomption de faute contre le locataire.

(1) Echange et louage, TX, p. 190.

La Cour d'Agen, par un arrêt en date du 7 février 1850 (Sirey,1850, 2, 208)aadmis que le bail à métayer constituant une véritable société entre le bailleur et le preneur, il s'ensuit que si l’un d'eux détourne sans le consentement de l’autre une partie des fruits qui sont à partager, il commet une véritable soustraction frauduleuse passible de l'art. 379 du Code pénal. |

La Cour de Grenoble a reconnu au propriétaire le droit d'intervenir dans la direction de l'exploitation parce que le bail participait de la nature du contrat de société, arrêt en date du 20 mars 1863 (Sirey, 1863, 2, 108). k

Ces conséquences sont logiquement déduites du système : elles ne sont pas les seules ; tout d’abord, en vertu de l’art. 1865, le métayage, s’il est une véritable société, prendra fin par la mort de l’un des associés, c’est-à-dire aussi bien par la mort du propriétaire que par celle du colon. Or, dit M. Latreille (1) : « Le bon sens répugne à ce que le contrat de colonage doive finir par la mort du propriétaire. » Cela est si vrai que certains partisans de ce svstème., et notamment M. Troplong, ont reculé devant cette conséquence de leur théorie ; mais à quoi bon alors établir un principe si c’est pour l’'abandonner dès que l'on arrive aux appli-

cations pratiques.

(1) Revue critique, 1864, t. XXV, p. 397.

Une autre conséquence du système est la suivante : si le contrat de colonage est une société, on ne peut donner au tuteur le droit de traiter avec un colon sans reconnaître qu'il peut former une association daus l'intérêt du mineur. N'est-ce pas aller trop loin? Le tuteur, simple administrateur, peut-il soumettre (1) les biens de son pupille aux chances d’une société ? Sans doute le propriétaire ou celui qui le remplace n'apporte dans la société qu'une jouissance; mais il faut bien compter avec l’art. 1852 qui donne à tout associé une action contre la société, non seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle et des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour son compte, mais encore à raison des risques inséparables de la gestion. Or ces risques pourraient-ils être assumés par un tuteur ? N'y auraitil pas à craindre que dans certaines circonstances, ils n’atteignissent une valeur trop considérable, par exemple dans le cas où le colon se blesserait grièvement sans imprudence de sa part en travaillant aux cultures ? Evidemment le contrat de colonage n’emporte jamais acceptation d’une telle responsabilité.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît difficile de considérer le métayage comme une société, quoique ce système compte de nombreux partisans en doctrine et ait été plusieurs fois consacré par la jurisprudence.

(4) Lavialle, Loc. cit., p. 410.

Rappelons en outre qu'il a reçu dans un pays étranger la consécration législative ; l’art. 1103 du Code civil autrichien ordonne d'appliquer au bail à portion de fruits les règles de la société à l'exclusion de celles du louage.