LE MÉTAYAGE EST UN LOUAGE D'INDUSTRIE

« Ce qui caractérise le louage d'industrie, dit M. Latreille (Revuecritique, 186%, tomeXXV, page 413), c'est l'entreprise du travail pour autrui. Que ce travail s'applique à un immeuble ou à un objet mobilier, peu importe ; qu'il soit rémunéré en argent ou en nature, question accessoire ; le seul point essentiel, caractéristique du louage d'ouvrage, c’est l'entreprise d'un travail pour autrui. Or, c’est sous ce rapport fondamental que le contrat de colonage ressemble au louage d’industrie.

Le bail à portion de fruits emprunte donc au louage d'ouvrage son élément essentiel, à ce point que l’on

peut presque dire, comme nous l'avons déjà fait remarquer, que le premier de ces contrats n'est qu'un cas particulier du second, tandis qu'il n’a qu’une ressemblance tout à fait accessoire avec le bail à ferme. »

Cette opinion était déjà celle de Turgot qui, comme nous l'avons déjà vu, était fort prévenu contre le méfayage.

« Le mélayer, dit-il, n'est qu'un simple manœuvre, auquel le maître abandonne une partie des fruits pour lui tenir lieu de gages. »

M. Latreille qui paraît affectionner ce système, l'appuie surtout sur l'observation de Jaubert que nous nous bornerons à rappeler, parce que nous en avons déjà démontré l’inexactitude : « Le fermier traite par spéculation, au lieu que le colon partiaire n’engage ses soins que pour se procurer sa subsistance. »

IL est madmissible de considérer le métayer comme un valet, ce serait alors un valet qui paierait son maître au lieu d’être payé par lui.

En réalité le métaver, pourvu qu'il cultive en bon père de famille, est maître de son exploitation : il lui arrive souvent d’avoir lui-même sous ses ordres un ou plusieurs domestiques.

La meilleure preuve qu'il n’est pas un valet, c’est la peine extrème qu'a tout propriélaire à obtenir de son métayer la moindre innovation ; tandis que si celui-ci élait comme on le prétend à ses ordres, le maître aurait bientôt fait de lui imposer sa volonté.

Nous ne parlerons que pour mémoire d’un système d'après lequel le colonage serait à la fois un louage et une société ; comme l’on arrive suivant que l’on admet l'un ou l’autre principe, à des résultats diamétralement opposés, il nous paraît difficile de les admettre tous les deux à la fois.

Il en est de même d'un autre système d’après lequel le métayage serait tantôt un louage, tantôt une société selon l'intention des parties : c’est un crilérium sinoulièrement trompeur que celui qui nous est proposé.

Quelle est l'intention des parties qui, en général, ne sont pas des jurisconsultes ? C'est tout simplement de faire un contrat de métayage sans s'inquiéter de savoir quelle est exactement la nature juridique de ce contrat. Alors que les jurisconsultes les plus exercés n'arrivent pas à se mettre d'accord, sur la nature du contrat, il me paraît difficile qu'un paysan illetiré ait d'avance prévu toutes les conséquences de ce contrat.

Aussi bien l'intention des parties que sera-t-elle ? En cas de contestation chacune d’elles prétendra avoir eu une intention différente, l'intention de faire un louage ou celle de contracter une société, selon que l'un ou l’autre système sera plus ou moins favorable à sa prétention.

On retombe plus que jamais dans l'incertitude et le chaos.

Nous arrivons donc au quatrième et dernier système.