‹ Des Secondes Noces: Du Métayage en Droit Romain en Droit FrançaisChapitre 25 sur 51 · J, CONSENTEMENT · texte numérisé non relu

J, CONSENTEMENT

Le consentement des parties est nécessaire à la formation du métayage comme de toul autre contrat. On applique les règles établies au Code à la section du consentement (art. 1109 à 1122). C’est ainsi que l’erreur sur la personne du colon sera une cause de nullité parce qu'il est bien évident que dans notre contrat la considération de la personne est la cause principale de la convention, condition exigée par l’art. 1110 du Code civil. C’est pourquoi, d’ailleurs, l’art. 1763 interdit au mélayer de sous-louer.

Quid de l'erreur sur la personne du bailleur? Nous serions plutôt porté à admettre la négative. Quoique le propriétaire joue un rôle plus actif au cas de métayage qu'au cas de bail à ferme, il nous paraît difficile . de soutenir que la considération de la personne du

bailleur soit la cause principale de la convention; or, c’est là ce qu’exige l’art. 1110 pour qu’un contrat soit vicié par l'erreur sur la personne.

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