IIT. OBJET DU CONTRAT DE MÉTAYAGE

« Quantaux objets, ditGuillouard(1),quipeuventêtre donnés à colonage, ils doivent être frugifères puisque le prix du bail consiste précisément dans la réparition des früits entre le bailleur et le preneur. Mais fautil que le travail de l'homme soit nécessaire pour la perception de ces fruits, ou au contraire peut-on donner à colonage partiaire des héritages dont les fruits se perçoivent sans travail, comme les étangs par exemple.

« Dans une première opinion un étang ou tout autre héritage dont les fruits se perçoivent sans travail ne

(1) Traité du contrat de louage, t. IT, p. 153.

peut faire l’objet d’un colonage partiaire : le motif que l'on en donne, c’est que l'industrie du colon qui est un élément essentiel du colonage partiaire ne se rencontre pas dans ce contrat. »

Guillouard estime, au contraire, qu’il y a là un véritable colonage partiaire : en droit l'immeuble produit des fruits, et les poissons de l'étang peuvent être partagés comme les récoltes de la ferme. En fait l'industrie du preneur s'appliquera aussi bien à l'exploitation de l'étang qu’à la culture d’une terre; surveiller Pétang pour empêcher le vol du poisson, détruire les plantes aquatiques qui menacent de l’envahir, faire la pêche aux époques fixées par l'usage, curer l'étang, le repeupler, tout cela constitue un ensemble de soins bien suffisant pour légitimer le partage du poisson entre le bailleur et le preneur et pour dire qu’il y a entre eux colonage partiaire. |

La concession à moitié produit de l'exploitation d'une mine ou d’une carrière doit-elle être rangée dans la classe des baux à colonage partiaire ? Dans l'exploitation des carrières et des mines, c'est le fonds même qui est concédé à l'exploitant, en ce sens du moins qu'il se peut qu’à l'expiration il ne reste rien du fonds.

L'objet concédé comprend les bâtiments d’habitation et d'exploitation, quelquefois le colon paye une somme d'argent à titre de prestation accessoire, mais

cela ne change pas la nature intrinsèque du contrat.

Les biens de l'Etat, des communes et des établissements publics sont-ils susceptibles d’être affermés à des colons partiaires ? En ce qui concerne les biens de l'État, il semble bien qu'il faille admettre la négative: en effet, la loi du 5 septembre 1790 prescrit non seulement l’adjudication des baux aux enchères (ce qui paraît à peu près incompatible avec un prix consistant en une quote-part des fruits), mais encore l'insertion dans le cahier des charges d’une clause qui paraît écarter toute supposition d’un bail à mi-fruits. I doit être déclaré que l’adjudicataire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou diminution du prix de son bail, eu aucun cas même pour stérilité, inondation, grêle, gelée ou tous autres cas fortuits (art. 19); cette clause est sans objet dans l'hypothèse d'un bail partiaire. Pour les baux des biens des communes ou des établissements publics, le cahier des charges est rédigé par le maire ou la commission administrative de l'hospice, ou le bureau de bienfaisance, aucune clause spéciale n'est imposée par la Loi, mais la formalité des enchères demeure exigée; or comme l'on a remarqué avec infiniment dé raison, on à peine à se rendre compte d'enchères portant non sur uu prix en argent mais sur une quote-part en nature, mode qui ne comporte pas les fractionnements à l'infini auxquels les enchérisseurs recourent. Il semble done que le colonage parliaire soit au point de vue légal inapplicable en pa-

reille matière.

Ajoutons qu'il serait peu pratique, en raison de la prestation en nature à laquelle il aboutit; un particulier consomme lui-même ou vend facilement les grains qu'il reçoit de son métayer, une administration ne pourrait que vendre ces grains et s’exposerait à être

exploitée par les intermédiaires.