IV. PRESTATIONS FOURNIES PAR LE MÉTAYER

Les prestations qui sont à fournir parle métayer sont variables suivant les temps et les lieux. Le métayer proprement dit doit abandonner au propriétaire la moitié du produit des domaines, quelquefois la proportion est différente et alors le preneur est appelé colon partiaire.

Mais la quote-part se combiue souvent avec des prestations ou redevances fixes en argent ou en nature (poulets, œufs, lait, beurre). Ces menues prestations, que certains auteurs ont critiquées d’une façon cxagérée, sont généralement offertes de fort bonne grâce par le colon et contribuent à entretenir la bonne amitié.

Le Code civil a décidé, contrairement à la tradition de l’ancien droit, que les prix des baux à ferme étaient des fruits civils,

Cette règle doit-elle être appliquée au bail à colonage ?

«Non, dit M. Laurent (1), car les fruits que le colon partiaire remet au bailleur ne sont pas un fermage. Le fermage est le prix que le fermier paye au bailleur pour les fruits qu'il a le droil de percevoir ; le colon parliaire ne paye aucun prix ; ce sontles fruits mêmes du fouds qui se partagent entre lui et le propriétaire : celui-ci recoit donc les fruits produits par son fonds, c'est-à-dire les fruits naturels. De là, suit, que si le fonds loué à un colon partiaire est grevé d’usufruit, lusufruitier aura drait à la portion des fruits réservée au propriétaire, mais il n’y aura droit qu’à litre de fruits naturels ; il faudra donc que le colon les ait perçus. Si l’usufruit s'éteint à un moment où les fruits sont encore pendants, ils appartiendront au propriétaire.

I ne faut pas confondre cette hypothèse avec une autre qui paraît identique et quiest cependant très différente. Le fermier paye son fermage en fruits : sont-ce des fruits naturels ou des fruits civils ? Ce sont des fruits civils parce que c'est un prix que le fermier paye pour les fruits qu'il percevra; qu'importe que ce prix consiste en argent ou en denrées ?

L’usufruitier gagnera donc ces fruits jour par jour, c'est-à-dire que l’on évaluera les fruits que le fermier paye en guise de fermage, d’après les mercuriales, et