T, VI

l'usufruitier acquerra cette somme, jour par jour, à titre de fruits civils. »

La première partie du système de Laurent est d'une exactitude absolue : on ne peut soutenir que les prestations fournies par le colon partiaire ne constituent pas des fruits naturels ; pour ce qui est de la seconde hypothèse prévue par Laurent, c’est-à dire au cas où le propriétaire touche à titre de fermage une redevance fixe en nature et non plus une quote-part des fruits, il nous semble que la solution de l’auteur peut être critiquée. I] faut se rappeler que dans l’ancien droit, quoique les fermages fussent considérés comme fruits civils, néanmoins comme ils représentaient les fruits naturels auxquels l’usufruitier n’a droit que par la perception, on appliquait aux fermages le principe des fruits naturels, c'est-à-dire que l’usufruitier n'y avait droit que lorsque le fermier avait perçu les fruits.

L'innovation faite par le Code n'étant pas à l'abri de tout reproche, doit, nous semble-t-il, être interprétée restrictivement : or, la loi (art. 586) nous parle du prix des baux à ferme, expression qui malgré l’affirmalion contraire de Laurent ne nous paraîl pas devoir s'appliquer à une redevance.

Aussi bien cette hypothèse ne rentre qu’indirectement dans notre sujet : le plus important pour nous élait de montrer le caractère de fruits naturels des

prestations coloniques dues par le métayer.