CHAPITRE II PREUVE DU CONTRAT DE MÉTAYAGE

Notre contrat peut être uniquement verbal ; il peut aussi être relaté par acte sous seing privé ou par acle notarié.

Premier cas : le contrat est purement verbal. — Une difficulté s'élève : faudra-t-il appliquer à notre matière les art. 1715 et 1716 du Code civil, au cas où des contestations se produiraient soit sur l'existence, soit sur une des clanses du contrat.

Occupons-nous d'abord de la preuve de l'existence du contrat.

Ceux qui admeltent que 1e métayage n'est qu'un cas particulier du louage décident que la preuve doit en être faite conformément à l’art. 1715, ainsi coneu :

« Stle bail fait sans écrit n’a encore recu aucune exécution el que l’une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit 16 prix et quoi qu’on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. »

Les auteurs, au contraire, qui font rentrer le métayage dans l'association appliquent l'art. 1834, ainsi CON Çu :

« Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, . lorsque leur objet est d’une valeur de plus de 150 fr.

« La preuve testimoniale n’est point admise contre et outre le contenu en l'acte de société, ni sur ce qui serait allégé avoir été dit avant, lors et depuis cet acte, encore qu'il s'agisse d’une somme ou valeur moindre de 150 francs. »

Enfin les auteurs qui ne voient dans le métayage ni un jouage, ni une société, mais un Contrat innommé, se contentent d'appliquer les principes généraux du droit. Le demandeur pourra prouver par témoins l'existence du contrat jusqu’à concurrence de 150 fr.; il pourra même recourir à la preuve testimoniale, quel que soit l'intérêt engagé, s’il y a un commencement de preuve par écrit.

Si c’est non plus l'existence du contrat, mais le montant de la prestation principale ou des prestations accessoires qui est contesté, suivant notre théorie qu fait du mélayage un cas particulier du louage, nous appliquerons l’art. 1716 du Code civil.

Cas où le contrat est relalé dans un acte sous seing privé. — On devra se conformer à la disposition de l'art. 1325 : « Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques doivent être

faits en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un

intérêt distinct. Or, il importe de remarquer que dans le colonage partiaire, il n'y aura jamais besoin que de deux originaux, quel que soit le nombre des parties. Il ne peut y avoir, en effet, que deux intérêts distincts en présence, celui des propriétaires et celui des colons (s'ils sont plusieurs de part et d'autre), car, bien que ce contrat ait pour effet de faire naître des obligations réciproques entre propriétaires et colons, les propriétaires entre eux et les colons entre eux ont le même intérêt, et cela suffit pour qu'on n’exige que deux originaux.

Certainement, des contestations pourront s'élever entre Jes propriétaires ou entre les colons, et alors ils auront un intérêt distinct; mais il faut remarquer que ces conteslalions ne naissent pas directement du con- {rat lui-même, puisque dans le contrat ils étaient unis, el avaient un intérèt commun.

Cas où le contrat a été constaté par acte authentique. — Ce cas est régi par le droit commun des actes authentiques, la loi n’y ayant apporté aucune dérogation relative à notre matière.