‹ Des Secondes Noces: Du Métayage en Droit Romain en Droit FrançaisChapitre 33 sur 51 · EFFETS DU CONTRAT DE MÉTAYAGE · texte numérisé non relu

EFFETS DU CONTRAT DE MÉTAYAGE

Tout d’abord les effets de notre contrat peuvent être réglés par la convention : c’est surtout dans les contrats qui, comme le métayage, n'ont été réglementés par le législateur que d’une façon très incomplète, qu’il est vrai de dire que la convention fait la loi des parties: on s’efforce alors de prévoir d'avance toutes les difficultés qui pourraient s’élever ; c'est encore le meilleur moyen d'éviter les conflits et surtout les procès.

D'autres fois, les parties se contentent de renvoyer aux usages du pays, après avoir seulement indiqué les points les plus importants, Au reste, quand même les parties n'auraient pas fail ce renvoi d’une façon expresse, la loi s'est chargée de le faire pour elles.

I n’y a pas à cela d’inconvénient ; les usages locaux sont bien mieux appropriés aux cireonslances qu'une loi générale pour toute la France.

Ee contrat de métayage ou colonage partiaire, comme tout contrat de louage, produit des obligations

réciproques entre les deux parties contractantes.

SECTION PREMIÈRE

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