DROITS DU PROPRIÉTAIRE

Droit de chasse, — il est aujourd'hui à peu près universellement admis qu’au cas de bail à ferme, le droit de chasse appartient au propriétaire, dans le silence du contrat.

« Attendu que le droit de chasse, comme le dit fort bien un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 1866 (Sirey, 1866, 1, 412), forme un attribut de la propriété d'un caractère particulier, qui, à raison de sa nature et de son objet, demeure réservé au propriétaire du terrain, dans le silence du bail; que le gibier n’est poiut en effet un fruit de la terre et que le droit de le chasser n’est transféré au fermier que quand cette concession résulte des slipulations du bail ou de circonstances spéciales de fait équivalentes. »

Ajoutons qu'un propriélaire soucieux de ses intérêts fera bien de ne pas abandonner à son fermier le droit de chasse ; lorsque celui-ci se laisse dominer par la

passion si absorbante de la chasse, il est -impossible que la culture n’ait pas à en souffrir.

Ce qui est vrai du fermier l’est à bien plus forte raison du métayer ; le propriétaire conservant un droit de direction générale, son droit exclusif à la chasse est encore plus certain que vis-à-vis du fermier.

En outre, le mélayer étant généralement obligé de prendre une part plus active et plus directe que le fermicr aux travaux des champs, les distractious de la chasse lui seraient encore plus nuisibles.

Droit de direction générale. — W résulte de la nature même du contrat et des usages que le propriétaire con serve sur l'exploitation de la métairie un droit de haute direction : ces questions sont plus du domaine de l’agriculture que du domaine du droit. Bornons-nous à dire que le propriétaire doit se borner à la direction générale, ne pas entrer dans les détails quotidiens de l'exploitation et éviter surtout vis-à-vis de son mélayer les vexations et Les tracasseries.