DU CHEPTEL DONNÉ AU COLON PARTIAIRE

Nous n'avons pas à exposer ici les règles qui régissent les différentes espèces de cheptel ; il appartient aux parties de dire à quel genre de cheptel les parties ont entendu se référer.

Sielles ont négligé de s’en expliquer, le cheptel sera soumis aux règles du cheptel simple (art. 1830 du Code civil).

Le cheptel simple, lorsqu'il est remis à un métayer ou colon partiaire présente certaines parlicularités qui résultent de la nature de notre contrat.

Les fumiers doivent être employés à féconder le sol de la métairie et par suite ne peuvent être détournés de cette destination.

La durée du contrat de cheptel est dans le silence de la convention égale à celle du bail à métairie ; d'après l’art. 1815 du Code civil, le contrat de cheptel simple est censé fait pour trois ans, s’il n’y a pas de temps fixé par la convention pour sa durée.

D'après l’art. 1828, « on peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la loison à un prix inférieur à la valeur ordinaire.

« Que le bailleur aura une plus grande part du profit.

« Qu'il aura la moitié des laitages. »

Rappelons que conformément à l’art. 554 du Code civil, le cheptel remis au métayer par le propriétaire sera immeuble par destination ; il n'en serait pas de même s’il lui avait été remis par un fermier général.