LE MARIAGE ES! DISSOUS PAR LA MORT DE L'UN DES DEUX ÉPOUX

I. Sil'époux survivant est le mari, il peut immédiatement convoler en secondes noces. Paul (L. 9, D.. Liv. If, t. I) nous apprend que les maris ne seront pas tenus de pleurer leurs femmes wxrores viri lugere non compelluntur. En réalité c'est que le second mariage immédial du mari ne présente pas en pratique les mêmes Inconvénients que celui de la femme.

IL. Si l'époux survivant est la femme, une prohibition spéciale est édictée. Il lui est interdit de se remarier

rh intra legilimum tempus luctus, c'est-à-dire pendant le délai de deuil que la loi lui impose ; si elle le fait le préteur déclare infâmes :

1° Son père, qui l'ayant en sa puisssance l’a ainsi mariée contre la défense de l’édit ;

2° Celui qui l’a épousée de son plein gré et non par ordre de son père, et encore à condition qu’il sût que le délai de deuil n’était pas écoulé :

3° Le père qui avait forcé son fils à ce mariage ; mais l’édit ne dit pas un mot de la femme elle-même : nous verrons plus loin que de nombreux textes réparent celte lacune.

D'après Plutarque, la disposition prohibitive qui nous occupe viendrait d’une vieille loi de Numa.

« Il ordonna aussi combien de temps on devait porter le deuil selon la diversité des âges des trépassez: comme il ne voulut point que l’on portât aucunement le deuil pour la mort d'un enfant qui serait décédé audessous de l’âge de trois ans, et au-dessus jusqu'à l’âge de dix ans, il ordonna qu’on ne le portast point plus de mois qu'il n'aurait vescu d’ans, sans y adjouxter un seul jour davantage, car il voulut que le plus long deuil fust de dix mois seulement, autant comme il ordonna aussi que les femmes veuves demourassent en viduité pour le moins après le décès de leurs maris; autrement celle qui se voulait remarier avant ce terme était tenue de sacrifier par son ordonnance une vache

pleine. »

ns —

Cesprescriptions disparurent ainsique nouslapprennent la loi 23, D., livre II, titre IT et la loi 15, Code, livre I, titre XIE. Celle qui interdit à la femme de se remarier avant l'expiration du délai de deuil se retrouve dans l’édit du préteur De his qui notantur infamia. La durée de ce délai était à l’origine de dix mois, c’est-àdire qu’il avait la durée même de l'année de Romulus. L'année fut portée à douze mois par Numa. Le délai de viduité resta malgré cela fixé à dix mois et ne fut modifié que par une constitution des empereurs Gratien, Valentinien et Théodose (381 après J.-C.), qui s'expriment ainsi (L. 2, Code, De secundis nupts, liv. V,t. IX). « Si qua ex fœminis perdito marito intra « aunum festinaverit rubere (parvum enim tempus « post decem menses servandum adjicimus), tametsi «14 ipsum exiguum putemus, probrosis iuusla nos, « honestioris nobilisque personæ decore et jure pri- « vetur ».

Cette prohibition de se remarier avant l'expiration d'un délai de dix mois est-elle seulement fondée uniquement sur des motifs de convenances ? Elle semble bien plutôt dictée par le désir d'éviter la confusion de part, la urbatio sanguinis.

Nous en trouvons la preuve manifeste dans une loi d’Ulpien (L. 11, S 1 et 3, D., liv. LIL, t. IL) : « Et si ta- «lis sit maritus quem more majorum lugere non opor- «Let, non pesse eam nupläm intra legitimum tempus

« collocari. Prætor eaim ad id tempus se retulit quo

« vir elugeretur qui solit elugeri propter turbationem « sanguinis. Non solent autem lugeri, ut Neratius ait, « hostes vel perduellionis damnati, nee suspendiosi «nec qui manus sibi intulerunt, non tædio vitæ sed « mala conscientia. »

Il résulte de ces principes d'après Pomponius (50., $ 2) que si la veuve est accouchée depuis la mort de son mari, elle peut se remarier sans attendre l’expiration du délai ; de même elle peut être fiancée pendant le deuil de son mari (L. 10). Enfin ce qui prouve bien quel est le véritable fondement de la disposition qui nous occupe, l’inobservation du deuil, même des parents les plus proches, ne forme pas un obstacle au mariage (L. 11, pr.).

Notons, en terminant, que la femm: peut être relevée par le prince de cette incapacité temporaire de se marier (L. 10, pr.).

La sanction de cette prohibition consiste dans l’infamie prononcée par le préteur (L. 1, D., liv. I, t. il et Fr. Vatic., $ 320).

Voici le texte de l’édit tel que nous le trouvons aux Fragments du Vatican : « Qui eam quam in potestate « habet, genero mortuo, cum eum morlaum esse sei-

« ret intra id tempus quo elugere virum moris est, an- « tequam virum elugeret, in malrimonium collocave- « rit, eamve sciens quis uxorem duxerit non jussu ejus « in cujus potestate est; et qui eum quem in potestate « haberet, earum quam uxorem ducere passus fuerit,

« quæ virum.….... uti mos est non eluxerit, quæ, cum «in parentis sui potestate non esset, viro mortuo, cum «eum mortuum esse sciret, intra id tempus quo eli- « gere virum moris est, nupserit. »

I est à remarquer que ce texte présente plusieurs différences dont une à, en ce qui concerne notre sujet, une notable importance. Le Digeste, en effet, au texte précité ne mentionne pas la veuve parmi les personnes notées d’infamie.

D'après M. de Savigny (traduction Guenoux, t. If, p. 496), sous Justinien, l'infamie n’atteignait plus les femmes. Dès lors rien de plus naturel que de rayer du texte de l’édit les cas applicables exclusivement aux femmes et par là s'explique d’une manière fort simple la différence des textes que nous possédons. Il paraît cependant bien difficile d'admettre que l’infamie ne s'appliquât pas aux femmes sous Justinien ainsi que le constate M. Accarias (t. L*, 4° éd., p. 239), en s’appuyant sur la loi 1,C., De sec. nup., NV, 9. De ce texte on peut rapprocher les suivants (L. 11, $ 3, D., Liv. IE, tal, Lo, GI EX ESC SEMI EME

A cela M. de Savigny répond que cette contradiction s'explique suffisamment par la manière dont les compilations justiniennes ont été faites et par l’analogie de tant d’autres matières.

Quant à nous, nous devons avouer que cette réponse ne nous salisfait pas absolument. Nous avons, d'une part, un texte du Digeste qui passe les femmes sous

Dont

silence, mais ne dituullement qu'elles ne peuvent être frappées d'infamie; et d'autre part la reproduction de l'édit qui figure dans les Fragments du Vatican déclare expressément que linfamie atteint la femme dans le cas qui nous occupe. Ge texte d’ailleurs, est corroboré par plusieurs autres au Digeste et au Code. En présence de textes aussi formels il ne nous paraît pas suffisant de se retrancher derrière le désordre et l’obscurité avec lesquels ont été rédigées les compilations Jusüuiennes. Ceci dit, revenons au texte des Fragments du Vatican, il distingue deux cas : la veuve qui se remarie avant l'expiration du délai est frappée d’infamie si elle a agi spontanément; si elle a agi sous l'influence de celui qui la tenait en sa puissance, c’est ce dernier qui encourt l'infamie.

Le nouvel époux, lui aussi, est frappé d'infamie si c'est de son propre mouvement qu'il a épousé la veuve la sachant dans ces conditions; si c’est au contraire sur l'ordre de son paler familias, c'est le paterfamilias qui devient infâme.

Le texte de l’édit, tel qu'il est rapporté, soulève une autre difficulté ; celle-là a été habilement résolue par M. de Savigny, tome If, page 497.

Il s'agit de savoir si les mots entra dl lempus quo elugere virum moris est, antequam vèrum elugeret se rapportent à collocaverit. M. de Savigny propose ingéuieusement de séparer les mots cités en deux parties

distinctes pour le sens et pour la construction. Les o)

ar jee mots antequam virum elugeret se rapportent effectivement à collacaverit et ontle sens donné plus haut. Mais ceux qui précèdent servent à déterminer morhaum esse et expriment la pensée suivante.

Le père est infâme lorsque, d'après l’époque de la mort de son gendre, il sait que le temps du deuil n’est pas encore expiré. Une erreur sur celte circonstance justifie son consentement.

A l’époque du droit classique l’infamie est la seule peine qui frappe la veuve remariée prématurément. Les empereurs chrétiens ajoutèrent à cette peine de vouvelles déchéances.

Ces déchéances sont énumérées dans la loi 1 au Code, livre V, litre IX, constitution des empereurs Gratien, Valentinien et Théodose (au 380 ap. J.-C.). Les voici dans l’ordre suivi par le texte :

1° La veuve quis’estremariée avant l'expiration du délai légal, ne peut donner en dot à son mari ni lui laisser par testament plus du tiers de ses biens. Cette disposition fut encore aggravée en l'an 469 par la cé- Jèbre constitution des empereurs Léon et Anthémius connue sous le nom @e loi Auc edictah qu'une part d’enfat du premier lit le moins prenant. Nous reviendrons plus tard sur cette disposition.

2° Elle est privée de toute hérédité testamentaire, de tout legs, fidéicommis ou donation à cause de mort. € Omnium præterea hereditatum, legatorum, fidei- « COMMISSOrUM, suprema volunlate relictorum, mor-

RASE Es

« tis causa donationum sit expers ; hæc namque om- « nia ab heredibus, vel coheredibus, aut ab intestato « succedentibus vindicari jubemus », la libéralité ne profite pas au fisc, «ne in his, in quibus correctionem « morum induximus, fisci videamur habere ratio- € nem».

3° Elle est privée des libéralités qu’elle tient de son premier mari, ces libéralités seront dévolues d'abord aux personnes que le préteur appelle à la 4onorum possessio dite unde decem personæ; puis, mais seulement à leur défaut, au fisc.

4° Elle ne peut recueillir, à moins d’être parente du défunt au moins au troisième degré, les successions ab entestat, vel legitimas, vel honorarias, c'est-à-dire ni selon le droit civil, ni selon le droit prétorien.

C’est ainsi que les empereurs chrétiens réprimaient l'acte de la veuve qui se remarie avant l'expiration du délai de deuil, lugubre tempus, pour employer l’expression de Justinien. Mais ce dernier prince alla plus loin : dans le chapitre 11 de sa novelle 39 (de muliere que peperit undecimo mense)\, il frappe la femme qui accouche onze mois après la mort de son mari. D'après les présomptions de la loi, aussi bien que d'après les notions du bon sens, l'enfant ne peul ètre conçu des œuvres du mari ; il est donc le fruit de l’inconduite, Justinien ne voulut pas que le cynisme d’une femme lui permit d'éluder la loi en se livrant sans pudeur à

tous les débordements, aussi décida-t-il qu’elle serait

privée de la donalion ane nuplias, el secundum proprielatem, et secundum usum, el qu’elle serait soumise aux mêmes peines que si elle avait contracté un second mariage pendant l'année de deuil. « Subden- « dam quoque aliis omnibus pœnis ac si secundas eam « contigisset ante luctus lempus celebrasse nup- « (as. »

L'empereur peut relever des déchéances qui la frappent la femme coupable de s'être prématurément remariée; mais celte faveur ne pourra lui êlre accordée qu'à la condition de faire à ses enfants du premier lit donation pleine et entière de tous les biens qui lui appartenaient lors de son second mariage : « pure scilicet, et « omni donalionis solemnitate completa, nec relento « quidem usufructu ». Si l’un des enfants vient à mourir, la mère ne peût recueillir dans sa succession ab inteslat une portion des biens qu’elle a ainsi donnés, ces biens vont à ses frères et sœurs. Pour que la mère soit appelée à succéder ab intesiat à ces biens, il faut supposer le décès de tous les enfants sans excepion. « Sin autem universi vel universæ Intestali diem « obierint, duræ fortunæ ad malrem solatia ex Integro

« revertan{ur. »