LÉGISLATION D'AUGUSTE

Tite-Live, XXXEV, 4 : Sicut ante morbos necesse est cognilos esse quam remnedia eorum, sic cupidilates prius nalæ sunt quam leyes quæ ts modum facerent.

Auguste, frappé par l’immoralité des Romains, et voulant arrêter en même temps le débordement des mœurs et la dépopulation sans cesse ‘croissante de l'empire romain, crut pouvoir par une loi apporter un sûr remède à ces maux.

De là les célèbres lois dites /eges novæ ou leges caducariæ, dont les diverses dispositions sont résumées admirablement par ces quelques lignes de M. Gide : «Ces lois étaient destinées, dans la politique d’Auguste, à remplacer les anciennes institutions des tribunaux domestiques et de la censure en frappant le désordre et le scandale par des pénalités civiles. Ainsi, par exemple, les femmes condamnées pour adultère, et elles étaient plus nombreuses qu’on ne saurait croire, ne pouvaient plus nitémoigner en justice, ni contracter un mariage légitime, ni être instituées hérilières, ni recevoir au-

lie

eun legs ou fidéicommis. Ces deux dernières prohibitions alteignaientaussilesprostituées,lescomédiennes, toutes les femmes notées d’infamie. Les femmes de mœurs honorables elles-mêmes ne pouvaient recueillir les legs et les successions lestamentaires qu'autant qu'elles se mariaient et avaient des enfants. A côté de ces peines contre le célibat, la loi établissait de nombreux privilèges au profit des époux qui avaient plusieurs enfants légitimes. Enfin, je dois rappeler les peines pécuniaires établies contre l'époux qui divorçait injustement où qui donnait lieu au divorce par sa mauvaise conduite (Gide, Étude sur la condition privée de la femme; éd. revue par M. Esmein, p. 149 et 150).

Une des conséquences les plus importantes des lois caducaires, et c'est pourquoi elles s'imposent à notre examen attentif, c'est qu'au lieu d'envisager les secondes noces avec méfiance comme le faisait l'ancien droit romain, elles eucouragèrent les secondes noces et même les imposèrent aux cilovens sous peine d’injustes déchéances.

Il s'agissait de repeupler l'Etat en excitant les eiloyens à la procréation d'enfants légitimes et de trouver de nouvelles ressources pour alimenter le Trésor. Cette double tendance est fort bien marquée dans le passage suivant de Tacite (422, HE, 25), qui montre en même temps le but de ces lois et le déplorable résultat auquel elles aboutirent : « Relatum deinde

cr Nes «de moderanda Papia Poppæa quam senior Augustus « post Julias rogationes incitandis cælibum pœnis'et

augendo ærario sanxerat ; nec ideo conjugia et edu-

cationes liberum frequentabantur, prævalida orbi-

fate. Ceterum multitudo periclitantium gliscebat, «quum omnis domus delatorum interpretationibus « subverteretur : utque antehac flagitiis, ita nunc legi- «bus laborabatur. »

À quelle époque ces lois commencèrent-elles à être en vigueur ?

Il est assez difficile de le déterminer.

À coup sûr il est certain qu’elles ne furent pas promulguées en une seule fois. Il résulte du texte de Tacite que nous venons de citer : « Quam senior Auguslus « post Julias rogationes....., sanxerat », que la loi Papia Poppæa vint compléter la loi Julia.

La promulgation de la loi Papia Poppæa est fixée par tous les auteurs en l’année 762 de Rome. En ce qui concerne la date à laquelle il faut placer la loi Julia, l'accord est loin d'être aussi parfait entre les auteurs. Ce qui est certain, c'est que celte loi rencontra une vive opposition el fut une première fois repoussée, à cause surtout de la résistance des chevaliers. D’après Ileineccius, Liv. I, ch. m1, cet échec de la loi Julia eut lieu en 736 et la loi ne passa que vingt et un ans plus tard, en 757, grâce à cerlaines concessions failes par Auguste. Ce système est également celui de Puchta (Cursus, Der Instit.,t. 1, S 107).

Dans une autre opinion, qui est celle adoptée par M. Machelard dans sa savante dissertation sur le Droit d'accroissement (p.43), l'échec subi par Auguste remonterait à l'an 726 et l'adoption de la loi Juiia se placerait seulement dix aus plus tard,en 736. L'opinion du savant auteur s'appuie sur l'autorité des Allemands (Zimmern, Æechts. Gesch.t. 1,$ 33), qui reproduit le résultat des recherches faites à cet égard par Wenck

Walter, Gesch.der Rüm., Rechts,t.1,S 327, Schneider, Du

Quoi qu'il en soit, il ne s’agit là que d’une différence de quelques années ; ce qui nous paraît plus important, c'est sans sortir du cadre déjà si vaste qui nous es tracé, de résumer briè’ement les principales disposi tions des lois caducaires : comme le dit fort bien M. Machelard, elles frappèrent d’une incapacité plus ou moins étendue au point de vue des institutions d'héritiers et des legs ceux qui se montraient rebelles à la condition du mariage ou dont l'union conjugale n'avait pas été féconde. D'un autre côté les avantages dont ceux-là étaient dépouillés furent attribués à titre de récompense à ceux qui, ayant la prérogative d'une paternité légitime, se trouvaient gratifiés dans le même testament que les individus atteints par les déchéances que nous avons signalées. On ne s'en tint pas là. Le bénéfice de la défaillance des dispositions testamentaires, bien que cette défaillance ne se rattachât point aux prescriptions des lois Julia et Papia Poppæa, fût

nr

en général transporté aux patres qui furent appelés à recueillir cet émolument au détriment de ceux que l'ancien droit en faisait profiter. Enfin, à défaut de palres aptes à invoquer les faveurs de la nouvelle législation, ce fut Le Trésor public, l'&rarium, qui dut s’enrichir de cette aubaine : wt si à privilegiis parentum cessarelur velut parens omnium populus vacantia teneret, dit Tacite (Ann., III, 28).

Avant Auguste, on avait déjà songé à prendre des mesures dans ce sens. « Les discordes civiles, dit Montesquieu, les triumvirats, les proscriptions affaiblirent plus Rome qu'aucune guerre qu'elle eût encore faite ; 1l restait peu de citoyens, et la plupart n'étaient pas mariés. Pour remédier à ce dernier mal, César donna des récompenses à ceux qui avaient beaucoup d'enfants; 1l défendit aux femmes qui avaient moins de quarante-cinq ans, et qui n’avaien{ni maris ni enfants de porter despierreries, et de se servirde litières, méthode excellente d'attaquer le célibat par la vanité. » (£spret des lois, liv. XXHE, chap. xx). Les lois d'Auguste, dit Montesquieu, furent plus pressantes ; en effet, la démoralisation, s’il faut en croire les auteurs, allait (toujours croissant. Aussi, les contemporains n'avaient-ils pas grande foi dans l'efficacité du remède proposé par l'empereur, ce qui explique le premier échec de la loi Julia, dont le motif assez piquant nous est fourni par Dion Cassius (1. LIV). une loi obligeant les citoyens à se marier ne pouvait entrer en vigueur dans un lemps

St où il serait à peine possible de trouver ane honnête femme à épouser. Quum jam vix ullæ inveniri possent pudicæ uxores. » Auguste alors fit une loi spécialement dirigée contre les mauvaises mœurs. Ce fut la loi Julia, De adulteris. D'où l’on a conclu que l’on devait placer celte loi Julia, De adulteriis, entre la loi Julia, De maritandis ordinibus et la loi Papia Poppæa. Auguste aurait fait voter cette loi pour faciliter la mise en pratique de la loi Julia, De maritandis ordinibus qui, enfin adeptée après une deuxième proposition, n’entrait pas saus résistance dans les mœurs.

Par les lois dites caducaires, les célibataires furent déclarés absolument incapables de recueillir les hérédités pour lesquelles ils étaient institués, et les legs qui leur auraient été faits (Gaius, Com. H, $ 286, cælibes..… qui per legem Julian hereditales legataque capere prohibentur).

Quant aux ordi, c'est-à-dire ceux qui n’ont pas d’enfants issus ex juslis nuplüs, leur incapacité n’est que partielle; la loi Papia se borne à les priver de la moitié de ce qui leur à été laissé. Gaius (é4.) : « Item orbi qui « per legem Papiam ob id quod liberos non habent «dimidias partes hereditatum legatorumque perdunt. »

Mais qu'entendait Auguste par le mot cælebs ? C'est un point aujourd’hui fermement établi; le célibat n’est autre chose que l'absence d’un mariage actuel. Ainsi, Suélone (Vie de Claude, ch. xxvi), après avoir raconté que Claude, après avoir divorcé d'avec ses deux pre-

mières femmes, et fait périr la troisième Messaline, s’exprime en ces termes devant les Prétoriens : « Qua- « tenus sibi matrimonia male cederent, permansurum «se in cælibatu: ac nisi permansisset, non recusatu- «<rum confodi manibus ipsorum. » (Plus tard, lorsqu'il succomba aux charmes de sa nièce Agrippine, et se fit autoriser par le Sénat à l'épouser, il se garda bien de rappeler aux Préloriens son serment.)

Tacite parle de Claude à peu près dans les mêmes termes, liv. XII, chap. 1, et nous dit que ce prince, après la mort de Messaline, ne pouvail se résigner au célibat : Claudio cælibis vitæ intoleranti.

Du reste, ce sens du mot cælebs a été reconnu par Schuttling (Jurispr. vet. ante just., p. 606) et, après lui, Heineccius (ad. leg. jud. et Pap. Poppæam, liv. WU, chap. xx1, n° 2); enfin, il a pour lui l'autorité de M. Machelard dans sa dissertation sur le droit d’accroissement, et il en trouve une preuve convaincante dans la précaution prise par le législateur d'accorder aux femmes an certain temps de vasalio pendant lequel elles étaient exemptes des peines du célibat; Le temps variait suivant qu'il s'agissait d’une femme veuve ou divorcée. Nous savons par Ulpien, Reg., Ut. XIV, De pæna legis Juliæ, qu’à cet égard la loi Papia se montra plus indulgente que ne l'avait été la loi Julia : « Femi- « nis lex Julia a morte viri anni tribuit vacationem, « a divortio sex menses : lex autem Papia a morte viri

« biennium, a repudio annum et sex menses. »