‹ Des seconds mariagesChapitre 49 sur 76 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

« Du XV® au XVIIP siècle, dit Esmein, le mariage fut régi en France par une législation mixte dont le droit canonique formait le fonds principal, et que complétaient les dispositions des ordonnances. Cette législation était appliquée tantôt par les juges royaux, tantôt, quoique plus rarement, par les juges d'Église. Mais elle ne variait point avec les juridictions, car les juges royaux devaient appliquer les règles canoniques, et les juges d'Église respecter les ordonnances (1) ».

Recherchons donc quelles ont été les idées de TËglise sur les secondes noces et les règles spéciales que les canons des conciles et les décrétales des papes ont édictées à ce sujet.

nous élever cunli^e le décret du Concile de Trente, qui frappe d anathème ceux qui contestent à l'Eglise le pouvoir d'établir des empêchements dirimants du mariage. »

(1) Esmein, Le mnriage en droit canofiique, I, p. 44. Nous avons consulté avec profit le savant ouvrage de M. Esmein pour cette partie de notre étude.

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