CHAPITRE III

Le projet de Code civil contenait un article ainsi conçu : « Les seconds et subséquents mariages ont les mêmes effets que les premiers. Ils donnent au mari et à la femme les mêmes droits. Il en natt les mêmes obligations réciproques entre le mari et la femme, le père et la mère et les enfants. » Cambacérès fil remarquer que cet article pouvait « sembler préjuger les questions relatives aux dispositions entre maris et femmes ». Tronchet répondit que ce danger était chimérique, « la faculté Je disposer n*étant pas un effet du mariage, mais un bénéfice de la loi ». Le texte n'en fut pas moins supprimé comme inutile à la suite de cette observation de Defermon que « les effets du mariage, tels qu'ils sont réglés ailleurs, sont communs à toute espèce de mariage. »

Ainsi les seconds et subséquents mariages produisent en principe les mêmes effets que les premiers, notamment la puissance paternelle, l'alliance et le droit de succession du conjoint survivant. Mais ils donnent lieu en outre à quelques effets particuliers résultant soit du Code civil, soit de lois postérieures. Ce sont ces effets que nous allons étudier.

Nous examinerons successivement, au point de vue des conséquences produites par le convoi, la Puissance paternelle, la Dette alimentaire attachée à la parenté et à Tal-

liance légitimes, \sl Tutelle, les Droits de survie légaux et conveotionnels, et le Droit de disposition de l'époux remarié.

SECTION I