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(1) Procès-verbaux de la commission de révision du décret du 12 août 1886, p. 1.
dans les bureaux n’amenät des désordres dans la gestion ?
On a répondu assez justement, à notre avis, qu’il était désirable d'accepter toutes bonnes volontés pour une fonction aussi ingrate que celle d'administrateur. Les questions d'assistance d'ailleurs comportent toujours une part de sentiment et alors le concours de la femme devient précieux. Sans vouloir systématiquement approuver la participation des femmes à l’œuvre des bureaux, il faut reconnaître que, dans bien des cas, une femme par ses qualités, par sa position sociale peut rendre des services considérables. C’est d'ailleurs ce qui en fait s'est produit en 1897, on ne comptait que 10 femmes parmi les administrateurs des bureaux.
Les administrateurs assurent la distribution des secours, chacun dans la circonscription, qui lui est spécialement confiée. Chaque arrondissement est, à cet effet, divisé en un certain nombre de circonscriptions, appelées divisions. À la tête de chacune d'elles est un administrateur.
Les administrateurs portent au domicile des indigents et des nécessiteux les titres de secours, et enfin ils font fréquemment des enquêtes sur la situation des malheureux qui sollicitent des secours (1).
Dans chaque bureau, l’un des administrateurs a le titre d'administrateur contrôleur. Il est élu par ses collègues et s'occupe de suivre l'exécution des décisions du bureau, il a en plus la surveillance des procès-verbaux et de la comptabilité. Ses attributions assez complexes sont réglées par
(4) Art. 10.
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l’article 12 du décret de 1895, auquel nous nous contentons de renvoyer.
Après 20 ans de service, le ministre de l'Intérieur peut nommer les administrateurs des bureaux de bienfaisance, administrateurs honoraires (1).
Il se peut qu'un administrateur se rende coupable de fautes graves, dans ce cas, la révocation s'impose. Mais il était nécessaire d'entourer de formalités protectrices une aussi sérieuse mesure ; aussi la révocation ne peut-elle être prononcée que par le ministre de l'Intérieur, après avis du Conseil de surveillance et du directeur.
Dans les cas urgents, la suspension est prononcée par le préfet (2).
En principe, on ne devrait jamais révoquer un administrateur ; en cas de faute grave en effet, on obtiendrait facilement la démission du coupable. De cette façon on éviterait de faire retomber sur le corps tout entier des suspicions que les indigents n’ont que trop de tendance à exploiter.
4° Secrétatres-trésoricrs. — A chaque bureau ,nous l'avons déjà dit, est attaché un secrétaire-trésorier, qui assiste à toutes les réunions des bureaux où il a seulement voix consultative. Ses attributions-sont énoncées par l’article 12 : « Le secrétaire-trésorier rédige les procès-verbaux, tient les registres, prépare la correspondance. Il dirige le travail des employés, veille à l'exécution des règlements intérieurs, reçoit les fournitures et signe les ordres de livraison des marchandises. Il est exclusivement chargé de la garde des magasins et de la caisse, il est régisseur des recettes et dépenses dans les conditions prévues par
(GATE A 5 (2) Art. 4, par. 1 et 8.
les règlements » (paragraphes 4 et5 de l’article 15 et paragraphe 4 de l’article 18).
Depuis 4895, il n'est plus justiciable de la Cour des comptes et il est sous les ordres! du receveur général de l'Assistance publique. Enfin les secrétaires-trésoriers sont astreints à déposer un cautionnement (1).
Il est en outre attaché à chaque bureau, pour le service des enquêtes, des visites et des quêtes, des commissaires et dames patronnesses dont les fonctions sont gratuites el au besoin des agents salariés. Les cadres du personnel administratif sont fixés pour chaque bureau par arrêté du Directeur, approuvé par le préfet de la Seine.Les commissaires, les dames patronnesses,les employés de tout grade sont nommés par le préfet de la Seine sur une liste de trois candidats présentés par le Directeur de l’Assistance publique. C’est ce dernier qui nomme les surveillants ct les gens de service.
Les révocations sont prononcées par l'autorité qui nomme aux emplois (2).
Disons quelques mots de chacun de ces agents :
5° Commissaires. — Les commissaires sont en quelque sorte les seconds des administrateurs qu'ils assistent dans toutes leurs fonctions, ils sont surtout chargés du service des enquêtes. En général c’est parmi eux que se recrutent les administrateurs. ;
6° Dames patronnesses. — Leur rôle se borne aujourd'hui
à prêter leur concours aux administrateurs et commissaires (3).
(1) Art. 18, par. 4.
(2) Art. 8.
(3) Autrefois il y avait chaque année une assemblée composée de la
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Avant la laïcisation des maisons de secours, des dames patronnesses étaient attachées à chacune d'elles. Elles étaient chargées de recueillir des dons pour les pauvres, et s’occupaient notamment des orphelinats, qui se trouvaient dans chaque maison de secours. Depuis 1881, époque où la laïcisation des maisons de secours fut décidée, la plupart des dames patronnesses abandonnèrent leurs fonctions. Actuellement il n'y en a plus que 81 (4).
1° Agents salariés. — Mentionnons seulement les agents salariés, chargés d'une partie des enquêtes dans la plupart des bureaux.
réunion des administrateurs,des commissaires et des dames patronnessesdans laquelle on rendait compte des travaux charitables de l’année pré, cédente. En 1895 ces assemblées ont été supprimées. Il paraît en effet qu’elles étaient des occasions de désordre où les dissentiments qui existaient entre les membres des bureaux éclataient publiquement ; enfin les discussions avaient pris parfois un caractère si violent que l'administration centrale avait été obligée d'intervenir.
(1) Voici le cadre des commissaires et dames patronnesses en 1896 et 1897 (Rapp. sur le fonct. des 20 bur. de bienf. en 1896 et 1897).
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Ils se recrutent au concours et font une sorte de stage avant d'être nommés agents titulaires.
En 1897 il y avait :
64 commis principaux, commis, rédacieurs expéditionnaires employés dans les secrétariats des bureaux.
50 auxiliaires permanents et stagiaires;
20 visiteurs ; Personnel chargé 27 auxiliaires à la journée ; des enquêtes 15 visiteuses ; et des visites.
42 garçons de bureaux. |
$ 4. — Attributions des bureaux.
Arrivons aux attributions des bureaux :
En outre de la distribution des secours aux indigents et nécessiteux qui constitue leurs fonctions propres, les bureaux ont encore certaines attributions spéciales. En premier lieu, ils font emploi des ressources de toute nature dont ils ont la disposition, et donnent leur avis sur les comptes et budgets spéciaux à chacun d’eux. Ils préparent la liste des indigents et enfin adressent {ous les ans au Directeur un rapport sur la marche de l'assistance à domicile de l’arrondissement et sur leurs besoins particuliers (1).
Les bureaux se réunissent soit en réunions plénières auxquelles tous les membres assistent, soit en commission composée de quelques membres : c'est ce que l’on appelle « la délégation permanente » dont nous verrons plus loin le fonctionnement et les pouvoirs. Les réunions plénières
