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(1) Budget des recettes et des dépenses de l’Assistance publique pour l'exercice 1898.

91% DEUXIÈME PARTIE. — TITRE PREMIER. — CHAPITRE Il

En 1889 elles ont donné: 332.736 fr.

» 1890 ae 334.188 »

Pendant toute cette période, le produit de l'année moyenne a été de 390.000 francs, or en 1897, les quêtes à domicile ont produit 340.000 francs environ, soit près de 40.000 francs en moins que la moyenne des dernières années.

La véritable cause est dans le recrutement actuel des administrateurs. Autrefois l’administrateur était la personne riche, aisée, ayant ses entrées dans le monde où l'on donne et pouvant par son influence personnelle réaliser des recettes fructueuses. Aujourd'hui d’une façon générale, le milieu social des administrateurs a changé, ils ne se recrutent plus uniquement dans la bourgeoisie, et cette transformation a eu pour résultat de faire fléchir les quêtes, les nouveaux administrateurs n'ayant pas de relations directes avec le milieu où l’on donne à bourse ouverte (1). Il est tellement vrai que l'influence des administrateurs sur les quêtes est nulle, qu'on a constaté que les quêteurs salariés faisaient des quêtes plus abondantes que les quêteurs bénévoles, les’premiers se dérangeant peu pour faire des quêtes à domicile. Ce n’est donc certainement pas l'unité de caisse qui a diminué le zèle des administrateurs ; il faut attribuer la baisse des quêtes à domicile aux causes que nous venons de signaler.

(1) Rapp. Fleury-Ravarin, op. cit., p. 52,

Cependant nous reconnaissons que les administrateurs n'ont plus dans une certaine mesure autant d'intérêt que par le passé à faire produire à leurs quêtes le maximum de ce qu'elles peuvent donner. Pour être fructueuses, les quêtes à domicile demandent beaucoup de zèle de la part de ceux qui en sont chargés, étant donné surtout l'hostilité que rencontrent les bureaux de bienfaisance dans les milieux aisés. Il faudrait donc tout au moins que les administrateurs n’eussent pas à craindre que leurs efforts ne produisent qu'un maigre résultat pour leurs bureaux : en tous cas s'ils montrent moins de zèle, ils risquent bien de voir leur budget en déficit, mais l'année suivante il se trouvera comblé par une subvention spéciale plus abondante.

Mais ce n’est là qu'un point de détail, et comme nous l’avons déjà dit, la baisse des quêtes est due à d’autres causes. À ce sujet, on lit dans un Rapport sur les budgets et comptes adressé au Conseil de surveillance (1) : « La vérité, c'est que le nombre des œuvres privées et surtout confessionnelles s’accroit tous les ans dans Paris. Ces œuvres soutenues par tous ceux qui ne veulent pas connaître les institutions laïques, prospèrent au détriment des bureaux de bienfaisance sans cesse décriés. Autrefois aussi, la quête officielle à domicile en faveur des pauvres était considérée comme un monopole accordé aux bureaux de bienfaisance. Avant bien d’autres moins justifiés, ce monopole a aujourd’hui disparu. Lorsque les quêteurs d'un bureau procèdent à leur mission, ils croisent dans leurs visites de longues théories de sœurs et dames de charité, qui ont épuisé partout, avant qu'ils soient reçus, la bourse

(1) En 1898, le rapporteur élait M. Risler.

des œuvres charitables. » Devant la difficulté de ce que M. Risler a appelé si heureusement « la lutte pour l'offrande » (4), ne conviendrait-il pas, pour stimuler l’action propre de chaque bureau, de fixer d’un commun accord une moyenne de recettes intérieures. Cette moyenne serait établie pour 5 ans par exemple et si par les efforts personnels des membres d’un bureau de bienfaisance elle devait ètre dépassée, la différence resterait acquise aux bureaux. Ce serait là une légère violation du principe de l'unité de caisse, mais peut-être serait-ce un moyen de relever les ressources intérieures des bureaux. Cette baisse a été générale en 4897, à tel point que deux bureaux, pour remédier à l'insuffisance de leurs ressources, ont obtenu du Conseil municipal une subvention spéciale (2). Nous pensons de plus qu’en présence des sommes beaucoup plus abondantes, recueillies par les quêteurs salariés, il serait utile de les substituer presque partout aux quêteurs bénévoles.

Sauf ces réformes, d’une façon générale la supériorité du régime financier nous semble certaine sur tous ces points.

Mais reste la répartition de la subvention municipale. On sait qu’elle a pour base le nombre des indigents, or depuis la mise en vigueur du nouveau décret quelques bureaux (3) ont réclamé contre elle, en faisant observer qu'elle ne tenait aucun compte de la population nécessiteuse. Nous croyons, à ce sujet, que le dénombrement de

(1) Rapport précité, p. 45.

(2) Les bureaux des XI° et II° arrondissements ont obtenu respectivement en 1897 une subvention extraordinaire du Conseil municipal : l’un de 20.000 francs, l'autre de 8.000 francs.

(3) Les bureaux des X1°, XVe et XVII® arrondissements (Rapp. sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance pendant l’année 1897).

la population nécessiteuse présenterait de grandes difficultés, et surtout que cette population constitue un élément trop variable. Il vaut donc mieux conserver l'unité indigente comme base de la répartition, à cause de sa composition stable et de son caractère de permanence, qui supprime tout arbitraire de la part des bureaux, la liste des indigents étant arrêtée par le Directeur général.

Mais tout en approuvant l’idée qui sert de base à la répartition de la subvention nous croyons qu'il n’est pas juste d’assimiler l'unité indigente de tous les arrondissements. En effet, il est certain que les conditions de la vie sont loin d’être les mêmes à Paris, surtout au point de vue du loyer, dans tous les quartiers. Si l’on identifie tous les indigents au point de vue du secours, on risque de faire refluer vers les quartiers de la périphérie les indigents des quartiers du centre.Autrefois lesclasses étaient confondues dans la même maison : les premiers étages étaient occupés par les familles riches, les derniers par les pauvres, tout cela n’est plus qu'un souvenir. Aujourd'hui les propriétaires ne font plus de petits logements dans les étages supérieurs. Cela a fait disparaitre le mélange des classes, mélange qui existait autrefois (1). Les pauvres désertent les quartiers riches pour aller dans les quartiers excentriques. Aussi pour éviter une égalité qui, au fond, devient une inégalité, on avait pensé au Conseil d'Etat, « qu'il fallait appliquer à l'effectif des unités indigentes de chaque arrondissement, un coefficient qui tint compte de la cherté de la vie » (2). Mais comment trouver ce critérium ? On pouvait penser à recourir à l'observation directe

(1) Conseil supérieur de FAss. publique : Discussion du projet de décret sur les secours à domicile : discours de M. Ferry. (2) Rapp. Fleury-Ravarin, op. cil., p. 63.

et interroger les faits eux-mêmes. C’est ce qu'avait proposé M. Cheysson (1), pendant la discussion du projet de décret de 1895 : « Quand il s’agit, disait M. Cheysson, de la population spéciale qui nous occupe, au lieu de recourir à des généralités statistiques, il faut étudier de près des types d'indigents, il faut se rendre compte de la façon dont ils vivent, dont ils s’habillent, dont ils se logent. C'est ce que l'on a fait à Elberfeld, où les curateurs des pauvres ont pensé qu'il était indispensable de se rendre compte des habitudes de ceux qui composent leur clientèle. L'efficacité de la monographie est manifeste non seulement à cause de ses résultats numériques, mais à cause des renseignements qui en découlent. Lorsqu'on a vécu dans l'intimité d’une famille, qu'on en a étudié tous les rouages, on la connaît de très près. Si les administrateurs se livraient à cette étude sur des types bien choisis, les renseignements qu’ils en tireraient seraient de la plus haute importance. »

On peut faire observer que cette méthode expérimentale a déjà été mise en pratique pour les ouvriers (2). On avait en vue l'intérêt qu'ils peuvent avoir à transporter leur travail dans tel ou tel endroit et dans ce buton a dressé des budgets comparatifs : d’un côté on plaçait les revenus de l’ouvrier, de l’autre les dépenses qu'il pouvait faire. Pourquoi ne pas faire de pareilles monographies pour les indigents (3) ?

(1) Conseil supérieur de l'Ass. publique : Discussion du projet de décret sur les secours à domicile : discours de M, Cheysson.

(2) Les cent budgets de famille, par M. Cheysson.

(3) Le département du travail aux Etats-Unis a, en 1880, envoyé des délégués dans différents pays pour établir les budgets comparatifs des familles ouvrières. Leurs travaux sur la Belgique, la France, ont été publiés,

Ce serait à l'autorité supérieure qu'incomberait le soin de dresser ces tableaux. On pourrait créer une commission qui choisirait un certain nombre de familles et chercherait à se rendre compte exactement de leurs besoins, en faisant un état comparatif de leurs recettes et de leurs dépenses. En 1894 M. Peyron, directeur de l’Assistance publique, s’était élevé contre cette méthode, prétendant que le coefficient serait impossible à trouver et ajoutant que « ces monographies si utiles de ville à ville, de pays à pays, ne donneraient aucun résultat, si on voulait les appliquer aux différents quartiers de Paris ». Nous ne saurions admettre ces raisons destinées surtout à maintenir, malgré tout, le régime existant. Au cas d’ailleurs bien peu probable où les conditions de la vie seraient identiques, le coefficient serait égal à 1 ; et rien, alors, ne serait changé ; mais, si ces conditions étaient reconnues différentes, les monographies comparées mettraient en évidence les coefficients respectifs qui conviendraient à chaque arrondissement. j

Nous continuons à croire qu’une réforme en ce sens serait désirable et que l'égalité de secours serait plus complète si, pour la répartition de la subvention municipale, on avait égard au chiffre des indigents rectifié d'après un coefficient tenant compte de la cherté de la vie dans chaque arrondissement.

Avant de terminer l'étude du système financier des bureaux, il est nécessaire de dire quelques mots des réserves. On se souvient de la campagne entreprise dans la presse en 1897 contre les bureaux de bienfaisance, accusés de chercher à réaliser des économies au lieu de secourir les malheureux.

D'abord qu'est-ce que les réserves ? (1) Ge sont des produits accumulés, provenant des fonds non employés des différents exercices. Les réserves constituent un disponible remontant à une époque très lointaine que les bureaux avaient conservé en vue de parer soit à des besoins imprévus, soit à des moins-values de recettes. En principe, l'idée de mettre chaque année des fonds en réserve ne saurait être blàmée. Évidemment on ne peut pas comparer un établissement public, à un particulier maitre de son patrimoine et libre de faire des économies, cependant iln'en est pas moins vrai que la prudence conseille de frapper d'une sorte de retenue Les temps de moindre misère pour doubler les secours dans les temps plus difficiles. Mais n’avait-on pas été trop loin dans cette voie surtout lorsque l’on songe qu'en 1889 les réserves des bureaux avaient atteint 1.500.000 francs pour l'ensemble des arrondissements. Si les critiques de la presse ont comme toujours manqué de mesure, n'est-il pas excessif de voir des établissements charitables conserver 1.500.000 francs en réserve, alors que de leur avis même il restait tant de misères à soulager. C'était laisser croire à la population misérable que les administrateurs des bureaux étaient plus jaloux de thésauriser que de secourir. L'importance des réserves depuis cette époque a diminué progressivement. De 1.500.000 fr. chiffre qu’elles atteignaient en 1889, elles se sont abaissées à 818.895 fr. 34 en 1896. Dans cette proportion nous approuvons le principe des réserves. L'Administration d’ailleurs depuis 4897 a engagé les bureaux à employer leurs réserves dans une large mesure, peut-être même va-t-on aller trop vite dans cette voie, car

(1) Rapport sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance pendant les années 1896 et 1897, op. cil.,p. 23,

il semble résulter du projet de budget de 1899, qu'à La fin de cette année les réserves des bureaux auront disparu (1).

Nous croyons nécessaire, en terminant cette étude du système financier des bureaux, de faire remarquer, qu'il ne faudrait pas croire que l'unité de caisse puisse amener un changement dans leur situation. Or actuellement celle-ci est fort critique.

Au budget de 1897 (2) les dépenses des bureaux s’élevaient à 7.293.035 fr. 51, leurs recettes à 6.964.549,53 d’où un excédent de dépenses de 346.684 francs, excédent couvert par l'emploi des réserves.

C'était là, un état de choses peu favorable ; mais pour 1899, la situation ne s’annonçait guère comme devant être plus satisfaisante, Dans son Mémoire sur le projet de budget de 1899 le Directeur de l'Assistance fait ressortir une différence de 64.124 francs entre les prévisions de ressources portées au budget de 1898 et de 1899 et il s'exprime ainsi :

« Au budget de 1898 Ja population indigente est de 47.884 inscrits et en 1899 elle s'élève à 49.055 ; donc les bureaux auront plus de malheureux à secourir et moins de ressources. » De telle sorte que la moyenne des secours qui, en 1897, était par indigent (en défalquant les secours donnés aux nécessiteux) de 80 fr. 54 s’abaissera à . T8 fr.

A ces 49.055 indigents, ajoutons les 76.000 nécessiteux, qui, comme nous l’avons vu, sont tous appelés à recevoir les secours temporaires. En 1897, ces malheureux avaient

(1) Par suite des déficits constatés dans le budget des bureaux pendant l'exercice 1896 les réserves ne s’élevaient plus qu'à 483.964 fr. en 1897.

(2) Tous ces chiffres sont pris dans le Rapport sur les budgets el comptes de l'Assistance publique présenté au Conseil de surveillance par M. Risler en 1898.

reçu une moyenne de secours de 45 fr. 70, en 1897, ils n'auront que 8 fr. 33.

En un mot, il résulte des chiffres produits par lAdministration qu'en 4899, près d’un million fera défaut pour assurer aux indigents et nécessiteux les mêmes secours qu’en 1897. Notons qu’à la fin de cette année, les dernières réserves des bureaux seront épuisées et que nous ne parlons pas de l'insuffisance des secours représentatifs de séjour à l’hospice.

Ce n’est certes pas l'unité de caisse qui pourra changer sensiblement un pareil état de choses. La situation eritique des bureaux existait avant elle, et quoi qu’on ait pu dire, elle lui est étrangère. Ce n’est pas le nouveau régime qu’il faut rendre responsable, mais de nombreuses causes que nous aurons successivement l’occasion de signaler ; quant au remède, il n'existe que dans l'augmentation notable de la subvention municipale (1).

(1) Voici ce que disait à ce propos M. Jules Legrand, sous-secrétaire d'État à l'Intérieur, dans le dernier ministère, dans une lettre adressée au Préfet de la Seine (décembre 1898) au sujet du budget de l’Assistance publique pour l'exercice 1899: « Le fonds de réserve étant à peu près complètement épuisé, il ne sera plus possible d’y recourir pour couvrir les déficits qui se produisaient annuellement. Il est donc de toute nécessité que l’Assistance publique, pour établir des budgets sincères sans majorations de recettes, ni évaluations insuffisantes de dépenses, examine avec attention la situation très grave où elle va se trouver et indique les moyens auxquels elle compte recourir pour éviter tout déficit. IL est indispensable aussi qu’on se garde de créer de nouveaux services d'une manière imprévoyante et je tiens à ce que désormais l'Assistance publique n'ouvre plus un service nouveau, ne développe plus un service existant sans que je l’y aie autorisée formellement. »