AGES
Pensions de de de de 20 francs.| 10 francs. 8 francs. 4 francs. DerGSram0 anse 157 901 468 9.917 De HO IEEE 516 3.361 282 5.334 DeJHranS0 be Re Une 2.196 1.979 51 843 De SO0PRSO NS) PE 734% 167 10 146 De‘851anstet plus". 111 25 il 26 3.67% 6.433 812 16.266
Soit en tout 27.185 Le nombre total des vieillards (1) secourus à domicile (1) Rapport sur les budgets et comptes de l'Assistance publique (1898) :
30 Etat des chapitres additionnels au budget de l’exercice 1898. (2) Ces vieillards, comme tous les indigents, peuvent être secourus
s'élève donc, en y comprenant les titulaires de pensions représentatives, à 31.462.
Le chiffre total des secours donnés aux vieillards à domicile, tant par l'Administration (pensions représentatives) que par les bureaux de bienfaisance, s’est élevé en 1898 à 3.342.000 francs.
Quel est maintenant le nombre des vieillards hospitalisés ?
Le tableau suivant indique le nombre des vieillards de divers âges hospitalisés gratuitement dans les divers établissements de l’Assistance publique (1).
bd À æ) ÉTABLISSEMENTS en es | © =
De moins | De 70 De 75 | 5:52 de à à 2 s & 10 ans. | 75 ans. | 80 ans. | © 38 Re Re ARR DEN ENS ARE BICORERSE RE RE LE 910 417 307 | 134 1.768 D'AIPÉETIONE ee nt 1.942 589 398 | 377 2.401 VIVANT 695 496 403 | 315 1.909 BrÉVANTeS NES LE 71 81 74 48 974 SAR MICDEl ER à + 7% ? 5 9 4 14 ÉNREPA DIRE à ce DO DO e 126 106 60 37 329 DT AS RER M Los ue à » 19 26 17 62 Lenoir-Jousseran. . . . . . . . 51 54 36 16 157 GAlIEnANT Re 26 42 3 4 45 ROSE TEE EME CR NME 19 17 7 7 50 DORE TELE PRE De 10 20 13 8 46 DEbTOUSSE CRAN RER 65 60 43 26 19% PombreChts eee Er 6 all 8 8 39
En somme il y a actuellement à Paris 7.288 vieillards
extraordinairement, sur les fonds désignés sous le nom de secours temporaires.
(1) L'administration de l’Assistance publique dispose actuellement de 12.370 lits d'hospice environ ; mais il ÿ en a seulement 8.932 gratuits, dont 7.288 pour les vieillards. Les autres lits d’hospice sont payants en vertu de fondations. Nous ne parlons ici que des lits gratuits.
des deux sexes hospitalisés gratuitement dans 13 établissements. Sur ce nombre 3.023 vieillards ont moins de 70 ans et 996 ont plus de 80 ans.
Le prix d’un lit d’hospice étant de 700 fr. environ, l’hospitalisation des 7.288 vieillards revient à 5.101.600 fr. (4).
B. — Secours lemporaires.
Ces secours sont accordés aux nécessiteux et aux indigents qui ont besoin d’être secourus exceptionnellement. « Il convient de remarquer, lisons-nous dans nn rapport officiel (2), en opposant d’après une terminologie consacrée la catégorie des nécessiteux à celle des indigents, que Le règlement ct la pratique ne distinguent les uns des autres qu'en ce qui regarde les secours permanents, les indigents inscrits participant seuls à cette catégorie de secours. Mais les secours temporaires peuvent être attribués, soit aux indigents en sus des mensualités régulières, soit aux nécessiteux proprement dits, soit aux malades. » En vertu des articles 26 et 27 du décret de 1895 les secours temporaires sont distribués par les bureaux de bienfaisance, sauf une petite part, mise à la disposition du directeur de l’Assistance publique et du préfet de la Seine.
Les secours temporaires sont les suivants :
1° Secours de maladie ;
2° Secours aux accouchées.
3° Secours de grossesse ;
4° Secours d'allaitement ;
5° Secours individuels.
(1) Budget des recettes et dépenses de l’exercice 1898.
(2) Rapport général sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance pendant les années 1896 et 1897.
Les crédits destinés aux secours de grossesse et d’allaitement sont constitués: le premier à l’aide d'une subvention municipale particulière et le second d’une subvention départementale ; ils ont une affectation exclusive. Quant aux crédits destinés aux autres secours, ils sont prélevés sur les fonds généraux des bureaux et ne sont pas spécialisés, les disponibilités qu'ils présentent pouvant être reportées d’un article à l’autre.
le Secours de maladie. — Il est assez difficile de se rendre exactement compte de l’assistance des bureaux, en ce qui concerne les malades, car presque tous transportent aux secours individuels une partie du crédit affecté aux secours de maladie (1).
- Pendant l'exercice 1897 il a été distribué en secours de maladie 333.765 fr. 84 (2).
Ces secours en 1895 (3) ont été distribués à 16.054 malades (4) sur 104.060 malades traités à domicile, ce qui donne une proportion de 15,42 0/0 de personnes secourues.
En 1897, voici dans certains bureaux quelle a été la répartition des secours de maladie (5) :
(1) Rapport général sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance pendant les années 1896 et 1897, p. 6.
(2) Le rapport sur le fonctionnement de l'assistance médicale ne paraissant que tous les 3 ans, nous ne pouvons donner sur les secours de maladie des renseignements détaillés que pour la période triennale 1893- 1895, le rapport pour les années 1896-1898 n'ayant pas encore paru actuellement. Nous allons donner quelques détails sur les secours de maladie en 1897, pris dans les budgets des bureaux.
(3) Tous ces chiffres sont empruntés au Rapport général sur le trailement des malades à domicile pendant les années 1893, 189%, 1895.
(4) En 1893 on avait distribué 237.380 fr. 13 à 16.901 malades ; en 1894, 297.290 fr. 21 à 16,013 malades.
(5) La moyenne des secours par personne secourue pendant la période 4890-1895, chaque personne secourue recevant plusieurs secours, s’est
48 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il
NOMBRE MONTANT MOYENNE ARRONDISSEMENTS de malades des par SECOURUS SECOURS PERSONNE Re 209 4.629 » 99 fr. 14 D É aue 495 7.458 88 18 »
VILA 844 16.122 » 149 » 10 VIE SR re 181 6.078 » 33 » 58 Nes ARS RES 2.244 32.608 » 14 y» 53 XIVe ae 1.134 7.150 » VERS) XVI ee 492 9.162 » 155% XVII. cree 9.112 87.487 » 42 » 50
Pendant la période triennale 1893, 1894, 1895, la moyenne des secours par malade a été:
En 1893 : de 2 fr. 31.
En 1894 : de 2 fr. 47.
En 1895 : de 2 fr. 49.
Le minimum de ces secours par malade a été dans le XVIIe arrondissement de 1 fr. 24 en 1893 ; 1 fr. 08 en 1894 ; 1 fr. 05 en 1895.
Le maximum a été donné dans le VIII arrondissement.
En 1893 : 7 fr. 91; en 1894, 9 fr. 37 ; en 1895, 13 fr. 50.
Enfin disons pour terminer que dans Le projet de budget de 1899, la somme prévue pour les secours de maladie en argent s'élève à377.898 francs en augmentation de près de 35.000 francs sur la dépense de même nature en 1897 qui se montait seulement à 333.000 francs.
En plus de ces secours de maladie, les bureaux de bienfaisance ont à leur disposition d’autres crédits destinés à être distribués en secours en argent aux malades. Ces crédits provenant de sources diverses sont répartis entre les
élevée :
En 1893 : à 3 fr. 10.
En 1894 : à 3 fr. 21.
En 1895 : à 3 fr. 21.
bureaux par l'administration centrale et forment des souschapitres du budget de l'assistance publique (1). Ge sont(2):
1° Un crédit de 100.000 francs, venant de la fondation Montyon (3), destinés à donner des secours en argent aux convalescents.
2° 19.000 francs mis à La disposition des bureaux de bienfaisance, par les directeurs d’hôpitaux pour secours d'urgence aux malades, sans ressources à leur sortie de l'hôpital.
3° 15.000 francs donnés par les asiles nationaux pour être distribués aux malades.
2° Secours aux accouchées. — Ils consistent soit en premiers secours pendant la période suivant immédiatement l'accouchement, soit en allocations aux mères-nourrices, pendant l’année qui suit la naissance du nouveau-né.
Ces secours sont extrêmement variables : en général, ils ne sont cependant jamais inférieurs à 10 francs par mois.
De plus quelques bureaux, comme celui du 1° arrondissement font visiter les mères-nourrices et distribuent des primes à celles qui leur sont signalées comme ayant donné les meilleurs soins à leurs enfants (4). Ces primes distribuées dans des réunions trimestrielles publiques créent
(1) Sous chapitres : 43, 4%, 45,
(2) Rapport général sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance.
(3) Grâce à la générosité de M. de Montyon, l'assistance publique jouit d’une rente de 283.200 francs que, suivant la volonté du testateur, elle affecte à des secours aux convalescents. Sur cette somme, elle met 175.000 francs pour secours divers à la disposition des bureaux de bienfaisance, et fait elle-même emploi du reste. Les revenus de cette fondation forment au budget de l’assistance publique le sous-chapitre 45,
(4) Rapport général sur le fonctionnement du bureau de bienfaisance du
4er arrondissement en 1897, p. 11.
50 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ii
une émulation utile entre les mères, au très grand profit des enfants allaités.
Ces allocations mensuelles aux accouchées viennent heureusement augmenter le nombre presque toujours insuffisant, de celles qui sont attribuées à l’aide de la subvention départementale sous le nom de secours d’allaitement.
En 1898, on a distribué 348.852 fr. 45 en secours aux accouchées.
3° Secours de grossesse. — Ces secours, institués par le Conseil municipal en 1894, s'appliquent à toutes les femmes nécessiteuses sans exception. Aucune distinction, suivant le vœu du Conseil municipal, ne doit être faite dans la distribution de ces secours ; toute femme nécessiteuse, mariée ou non, vivant seule ou en ménage, et quelle que soit la période de sa grossesse, est appelée à y participer.
Ces secours font partie de l’ensemble des dispositions prises par le Conseil municipal pour organiser l’assistance maternelle à domicile de l’époque de la gestation à celle de la lactation. Leur but est de donner aux femmes enceintes nécessiteuses, demeurées à domicile les mêmes avantages qu'offre aux femmes, mises par leur état de grossesse dans l'impossibilité de travailler, l'admission dans les asiles municipaux (1).
Beaucoup de bureaux, en fait, mettent, malgré le règlement, des conditions restrictives à l’attribution du secours: tantôt ils exigent la proximité du terme de la grossesse, tantôt l'existence d'un certain nombre d’enfants. Il en résulte fréquemment que les crédits alloués pour ce but, sont illégalement confondus avec les fonds destinés aux
(1) Ces asiles sont au nombre de 3 : Michelet, Pauline Roland, George Sand.
secours individuels. Il est donc peu à peu impossible de déterminer ce qui revient réellement aux intéressés (1). En 1897 les crédits ouverts se sont élevés pour les accouchées à 100.000 francs ; 92.814 francs ont été effectivement dépensés, dans les conditions que nous venons de signaler.
4° Secours d'allaitement. — 1\ls sont dus, nous l’avons dit plus haut, à une subvention du Conseil général de la Seine, qui primitivement avait été fixée à 170.000 francs. Ils ont le même but que les secours aux femmes accouchées dont nous venons de parler. En 1897 le Conseil général a porté ces secours à 191.000 francs, par l'allocation d’un crédit additionnel. Les secours d'allaitement, en exécution du vœu du Conseil général, sont distribués moitié en secours mensuels de 10 francs, moitié en secours mensuels de 15 francs, jusqu’à concurrence de 100.000 francs. Les 91.000 francs restants doivent être distribués en secours mensuels de 20 francs. En 1897, le montant de la dépense nécessitée par les secours d'allaitement s’est élevée à 210.000 francs.
5° Secours individuels. — « Le crédit pour secours indivi- « duels comprend tous les fonds qui demeurent libres, sur « tous les services dont il vient d’être question : service « des allocations spécialisées en faveur des nécessiteux, « service des mensualités allouées aux indigents (1). »
IL est destiné à secourir les nécessiteux sans distinctions et se grossit des sommes non employées pour les autres destinations, mais par contre il supporte la charge des secours mensuels d'attente, délivrés aux indigents qui ne peuvent faute de vacances être compris dans la liste réglementaire de leurs arrondissements. De plus, ils sont affec-
(1) Rapp. sur le fonc. des 20 bureaux de bienfaisance en 1897, p. 19,
tés à la délivrance des secours temporaires que reçoivent les indigents à titre de nécessiteux, pour des besoins accidentels. C’est, en un mot, sur ce crédit que sont imputés tous les secours alloués par la délégation permanente dont nous étudierons plus loin le fonctionnement.
Les secours individuels distribués en 1897 se sont élevés à 1.883.981 fr. 37.
Ils ont été répartis entre 76.000 nécessiteux, et entre un nombre d'indigents (considérés comme nécessiteux) qu’il est assez difficile d'évaluer d’une façon précise.
Le tableau suivant va indiquer le nombre de personnes secourues, dans chaque arrondissement, et la quotité moyenne du secours reçu (1):
| NOMBRE MONTANT MOYENNE ARRONDISSEMENTS de personnes du par SECOURUES SECOURS PERSONNE
L (2 722 Indigents ..… 14.073,85 19 fr. 49 RER 491 Nécessiteuz..| 15.504 » 36 » 84
| IL 898 Indigents ..…. 19133191 43 » »
RP ET Be: Nécessileux.. 21.662 39 18 » 87 VII Hs Indigents ..… 15.489 85 12 » 63 SR D RTS 1373 Nécessiteux.. 23.954 79 18 » 64
VIII | 487 Nécessiteux.…. De à 20 » 24 RTS ee 701 Indigents 53.664 » 14 » 18 IX 1204 Nécessiteux.. 14.946 » » »
OMR 1111 Indigents ..… 20.420 » » »
| XI ne Indigents 106.510 22 19% Ho TS 19827 Nécessiteux.…. 81.648 50 8 » 42
(1) Ce tableau est incomplet : car le détail de la distribution des secours mensuels ne figure pas dans le budget des bureaux de tous les arrondissements.
(2) Rapport sur Le fonc. des Bureaux de bienfaisance des Jer,Ile,VILe, VIIIe, IXe, XIe arr.
Nous terminons l'énumération des secours temporaires en donnant le tableau suivant qui rapproche des crédits ouverts au budget les dépenses de cette nature faites par les 20 bureaux en 1896 et 1897 (1) :
CATÉGORIE EXERCICE 1896 EXERCICE 1897 SECOURS TEMPORAIRES | (irédits Sommes Crédits Sommes actuellement distribués ouverts dépensées ouverts dépensées
Secours aux malades.| 977,898 58| 307.752 86| 377.898 »| 333.765 81 — aux accouchées.| 339.445 »| 314.019 24! 339,445 »| 348.859 45 — de grossesse,| 100.000 » 90.057 »| 100.000 » 99,814 » — d'allaitement.| 191.000 »| 182.040 »!- 917.600 »| 210.400 » — individuels ..11.463.001 »11.566.931 74/1.495.192 »11.883.981 37
HOTAUXS ere 2.471.344 5812.460.800 84]2.530.065 »12.869.813 63
Secours en argent donnés par la ville de Paris. — A côté des secours en argent distribués par l’Assistance publique, nous devons mentionner un certain nombre de secours en argent, destinés à l'assistance à domicile, provenant de crédits votés par le Conseil municipal de la ville de Paris. La distribution de ces secours se fait dans les conditions fixées par les différents votes du Conseil municipal, qui les ont créés. Les crédits sont en général répartis entre Les divers arrondissements, et mis à la disposition des maires, qui en opèrent la distribution, quelquefois avec le concours de la délégation permanente du bureau de bienfaisance.
Ce sont :
(1) 14. page 20.
(2) C’est ce que nous verrons à la distribution des secours. Les maires, présidents du Bureau de bienfaisance, sont naturellement amenés pour la distribution de ces secours à demander le concours de la délégation permanente, qui, distribue les secours individuels en argent.
4° Une subvention spéciale de 618.140 francs (1), destinée à l'allocation de secours aux mères nécessiteuses, pour faire cesser les abandons ;
2° Un crédit d’environ 700.000 francs (2), destiné aux familles nécessiteuses des dispensés et assimilés, appelés à faire leur service actif et aux familles des réservistes et territoriaux appelés pour une période de manœuvre ou d'exercice ;
3° Un crédit de 10.000 francs (3), pour donner des secours à domicile d'urgence aux victimes des malheurs publics.
4° Un crédit de 300.000 francs, destiné à donner des secours de loyers (4) aux indigents et nécessiteux, dignes d'intérêt, qui sont sur le point d'être expulsés par leur propriétaire, faute de pouvoir payer leur terme.
5 Un crédit de 100.000 francs pour les malheureux, victimes du chômage (5).
6° Enfin un crédit de 5.000 francs dû à un vote récent (6) du Conseil municipal destiné à allouer des secours d’ex-
(1) Projet du budget de la ville de Paris pour l'exercice 1900 : chapitre 20, article 3.
(2) Id., chapitre 10, article 2.
Ce crédit se répartit ainsi:
1ADISPENSÉSMELIASSIQIIÉS 319,000 29MRÉSErTVIStES ELTErTITOTIAUx. 008-000 Lotal ee CITE DU
(3) Chapitre 20, article 15.
(4) Chapitre 20, article 16.
Ce crédit se répartit ainsi :
19 Sommes à distribuer pour secours de loyers. . . . 300.000 francs.
2° Dépenses occasionnées par la distribution des se- COUTS ete 0 ue De CT 6.000 francs.
TOTALE PRE RER 306.000 francs,
(5) Chapitre 20, article 18. (6) Délibération du 28 décembre 1897,
trême urgence sur la proposition du bureau du Conseil (1).
Ajoulons encore :
1° Les secours de loyers de la Préfecture de police. Chaque année une somme de 20.000 francs est remise par le ministre de l'Intérieur au préfet de police, qui les distribue en secours variant de 15 à 30 francs (2), à des malheureuxsur le point d’être expulsés de leurslogements, à la condition qu'ils soient recommandés par le commissaire de police de leur quartier et n’aient point été secourus depuis moins de 3 ans par la préfecture.
$ 2. — Secours en nature.
Arrivons aux secours en nature. Ils sont exceptionnels d’après l’article du décret de 1895 (3), et en fait, comme nous allons le voir, ils sont accordés dans une mesure très restreinte.
Il y a lieu de distinguer les secours en nature selon qu'ils sont accordés aux indigents et nécessiteux et selon qu’ils sont donnés aux malades.
Actuellement les secours accordés aux indigents et nécessiteux sont insignifiants. Ils proviennent de deux sources : Les uns sont pris sur les crédits destinés aux secours individuels, avec lesquels ils sont confondus budgétairement ; les autres viennent de donations faites sous la réserve que leurs produits seront distribués en nature. Il est très difficile de savoir quelle part des secours individuels les bureaux de bienfaisance distribuent en nature,
(1) Chapitre 20, article 19.
(2) De préférence à ceux qui ont des charges de famille. (3) « Les bureaux de bienfaisance accordent des secours en argent et exceptionnellement en nature ». Art. 24,$ 1,D. de 1895,
car il existe fort rarement une distinction sur cette matière dans le budget des bureaux.
La plupart d'entre eux distribuent des bons de pain; c’est par exemple le bureau du IIT* arrondissement qui a, en 1897, distribué pour 815 francs de bons de pain, celui du IV* arrondissement pour 923 francs, celui du XI° pour 2.042 francs, celui du XV[° pour 2.000 francs.
D’autres bureaux délivrent des layettes, gilets et camisoles de flanelle ou prêtent parfois des draps.Dans le VIearrondissement on a donné en 1897 : 122 gilets de flanelle, 92 couvertures de laine, 460 paires de draps, dans le XVI etle XVII*: des maillots, des gilets de flanelle et des layettes. Dans ce dernier bureau, on a également distribué des draps entre les indigents.
Les bureaux des I“ et I[° arrondissements ont délivré à la même époque des bons de lait (1), soit de lait ordinaire, soit de lait stérilisé. Enfin neuf bureaux ont délivré des bons de fourneaux économiques, achetés la plupart du temps à la Société philanthropique.
Tels sont les secours en nature, distribués sur les crédits pour secours individuels ; ils sont, comme on le voit, fort peu considérables, et le montant n’en excède pas 50.000 francs.
Les bureaux délivrent encore des secours en nature, provenant de certaines donations, qui rendent obligatoire ce mode d'assistance. Aussi tous distribuent chaque hiver la part ieur revenant au prorata de leur population indigente, dans le don de 10.000 hectolitres de coke fait annuellement par la Compagnie du gaz. Tous donnent également des bons de pain, venant de legs différents : des
(4) Rapp. sur le fonctionnement des 20 bureaux de bienfaisance pendan l'année 1897, p. 19. :
bons d’un franc, en exécution du legs Bréon-Guérard ; des bons de 0 fr. 20 et de 0 fr. 40 mis à leur disposition par la famille de Rothschild et la Société des moulins de Corbeil, payés aux fournisseurs par les donateurs eux-mêmes. Ajoutons à tout cela les donations faites chaque année par diverses personnes charitables, dont le chiffre et l’affectation varient.
Les secours en nature distribués aux malades sont bien plus importants.
Ils comprennent d’abord la distribution de médicaments, distribution réglée par l’article 38 du décret de 1895 et sur laquelle nous reviendrons. En 1897 les dépenses occasionnées par la délivrance de médicaments aux malades se sont élevées à 450.000 francs. Depuis 1895 (1) les crédits ouverts à cet effet, ainsi que toutes les autres dépenses afférentes au service de l’Assistance médicale, sont rattachés au budget général de l’assistance publique, et y forment un paragraphe du sous-chapitre 22 sous la rubrique Médicaments et bains.
En outre les bureaux de bienfaisance ont à leur disposition d’autres secours en nature pour les malades :
C’est d’abord un crédit de 75.000 francs répartis entre les bureaux par l'Administration centrale (2) : il sert à l’achat des bandages et d'appareils pour les malades. En second lieu l'Administration centrale met encore à la disposition des bureaux de bienfaisance une somme de 80.000 francs prélevés sur les fonds généraux dont elle dispose pour « distribution de bandages aux pauvres honteux » (3).
(1) Décret de 1895, art. 40.
(2) Budget de l'administration de l’Assistance publique, sous chapitre 4ÿ.
Fondation Montyon : Bandages el appareils.
(3) Nous ne comprenons pas parmi les secours en nature les dépenses
Nous pourrions comprendre dans les secours en nature l'hôpital d’une part pour les vieillards et les infirmes ; de l’autre pour les malades. Nous avons déjà signalé incidemment l’hospitalisation des vieillards et nous nous contentons aussi d'indiquer le traitement à l'hôpital pour les malades. Ce serait sortir du cadre de notre étude qui doit comprendre seulement les secours à domicile que de donner sur ces deux points les développements que leur 1mportance dans l’assistance en général devrait leur attri: buer. Nous n’insistons donc pas pour le moment sur ce sujet.
8 3. — Secours en travail.
Il y a, avons-nous dit, une autre catégorie de secours, attribués aux valides, aux individus qui peuvent travailler, c'est le secours en travail, l'assistance par le travail qui est une autre forme du secours en nature.
L'assistance par le travail a une origine fort ancienne : déjà comme au moyen âge, on commençait à la réaliser sous le règne de François [°, et depuis lors on n’a pas cessé de la pratiquer. Sous l'Ancien Régime,dans Les temps de misère exceptionnelle on ouvrait des Ateliers de charité pour procurer des secours aux malheureux. A la fin du siècle dernier on créa dans le même but, une institution permanente qui subsista jusqu’en 1876 (1). Plus tard en 1829 l'administration avait essayé de fonder, rue de l’'Ourcine, une seconde maison de travail, qui pouvait offrir un asile temporaire à 300 hommes et femmes sans ouvrage,
des dispensaires, qui ne s'y rattachent qu'indirectement et dont nous parlerons plus loin longuement.
(1) La Filature des indigents.
essai malheureux d’ailleurs, car la maison dut être bientôt fermée, son entretien devenant trop onéreux. Enfin de tout temps on chercha à secourir, en les occupant, les malheureux, surtout les femmes, sans travail.
Ce ne fut guère qu’en 1871, que le système méthodique d'assistance par le travail fut inauguré et baptisé définitivement par M. Mamoz. Emu par les souffrances de la population ouvrière pendant le siège de Paris, M. Mamoz, secondé par M. H. Carnot, maire du VIII. arrondissement, réussit à ouvrir un atelier où les nombreuses victimes du siège purent trouver de l'ouvrage. Au début ce fut un atelier de couture pour la confection et la réparation des vêtements des gardes nationaux. Mais l’œuvre qui fonctionnait ainsi à l’origine avec les fonds des bureaux de bienfaisance et avait par conséquent une attache officielle se détacha peu à peu de celle-ci et se constitua en œuvre privée avec le concours de plusieurs notabilités de l’arrondissement. Depuis, c'est l'initiative privée qui, dans un certain nombre de quartiers de Paris, a pris à sa charge les œuvres d'assistance par le travail.
Il y a là, et nous reviendrons plus loin sur ce point, une des formes d’assistance les plus importantes, une de celles qui seront au point de vue social le plus efficacement utiles, puisqu'elle permet d’écarter facilement les mendiants professionnels, ceux qui demandentdes secours sans chercher du travail. Et c’est pour ce motif que l’assistance publique etsurtout l’assistance privée, cherchent aujourd’hui avec tant de généreuse ardeur à renouveler cette vieille institution et tentent de l’organiser méthodiquement. L'administration de l’Assistance publique s’est montrée sympathique à ce mouvement, en prescrivant aux bureaux de le seconder, partout où ils en auraient
l'occasion. En effet, l'article 28 du décret de 1895 porte que : « Les bureaux de bienfaisance sont autorisés à s'en- « tendre avec les sociétés d'assistance par le travail, à « l’effet de substituer autant que possible les secours en « travail aux secours en argent. »
Actuellement les bureaux procèdent de plusieurs façons : par exemple, dans les VI* et XVI arrondissements, quand un nécessiteux valide se présente pour obtenir un secours, on lui remet un bon, dans l’hypothèse,de 10 francs. Mais il ne peut toucher le montant de ce bon que s’il a exécuté pour 10 francs de travail dans l’une des sociétés d'assistance par le travail de l'arrondissement.
Souvent encore les administrateurs s'entendent avec des chefs d'industrie ou des associations ouvrières, qui s'engagent à procurer du travail aux nécessiteux qui leur sont envoyés par le bureau. Cette méthode entre autres est usitée dans le XX° arrondissement.
Quelquefois les bureaux procèdent sans intermédiaire. Ainsi dans le XIII arrondissement on offre directement certains travaux aux valides. On les emploie au balayage des rues, à l’enlèvement des neiges, d’une façon générale à des travaux simples que tout le monde peut exécuter facilement.
D'autre part, il existe dans la plupart des arrondissements (1) des bureaux de placement gratuits, œuvres privées, mais dont le siège est à la mairie et dont les sub-
(1) En 1897, il existait 11 bureaux municipaux de placement gratuits, en 1896 ils avaient opéré près de 28.000 placements.
Déjà en 1848 un décret du gouvernement provisoire avait institué (8 mars 1848) dans chaque mairie un bureau gratuit de renseignements pour l'offre et la demande du travail, Cette création, réclamée par Leclaire, n’eut alors qu'une durée éphémère, mais fut reprise en 1887 par le conseil municipal de Paris,
ventions municipales constituent les principales ressources; quand la délégation permanente (1) est appelée à statuer sur une demande de secours faite par un nécessiteux valide et se disant sans travail, elle exige avant de prendre une décision que celui-ci se fasse inscrire au bureau de placement. Elle accorde le plus souvent un léger secours préalable, mais elle ne le renouvelle que si réellement le solliciteur en question s'est présenté chaque jour au bureau de placement et n’a pu sans mauvaise volonté de sa part, y trouver un emploi. Cette méthode, par exemple, est assez développée dans le [T° arrondissement (2).
D'autre part, l'administration de l’Assistance publique donne directement du travail à un certain nombre d'indigents et de nécessiteux au Magasin central des hôpitaux (3). Cet établissement renferme un atelier, où l’on prépare diverses fournitures pour les pensionnaires des hôpitaux et hospices, ainsi que les trousseaux et layettes nécessaires au service des enfants assistés. On y occupe continuellement 250 à 300 administrées de la Salpêtrière et à peu près 1200 ouvriers et ouvrières indigents, auxquels on donne en partie du travail à domicile.
Enfin la ville de Paris a créé dans ces dernières années,
(4) Nous verrons, plus loin, que la délégalion permanente est chargée de l'attribution de secours temporaires.
(2) Rapport annoté sur le fonctionnement du III° arrondissement pendant l’année 1897.
(3) Le Magasin central des hôpilaux a remplacé partiellement la Filature des indigents, fermée en 1867, Fondée en 1791 par la charité privée, mais déclarée peu après établissement national, la filature des indigents était un des modes les plus curieux de l'assistance officielle par le travail. On remettait à toute femme qui y était envoyée par les bureaux de bienfaisance ou les commissaires de police 3 kilos de filasse avec les instruments nécessaires pour la filer, et on lui donnait un salaire variant, suivant la tâche accomplie de 0 fr. 30 à 0 fr. 15 par jour.
62 PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE il
des refuges municipaux sorte d'asile, de chômage, où les ouvriers sans travail des deux sexes, peuvent trouver momentanément un abri et de l'ouvrage.
Ce sont dans l’intérieur de Paris le Refuge municipal Nicolas Flamel (1), etle Refuge-ouvroir municipal Paulmé- Roland (2). Dans ces deux établissements, on loge et on nourrit gratuitement, pendant une période déterminée, des ouvriers et ouvrières sans asile et sans ouvrage, auxquels on fait exécuter de petits travaux, moyennant une légère rétribution.
A l'extérieur : la ville de Paris a encore créé la Colonie agricole de la Chalmelle (3). Cette institution, excellente à notre avis, a pour but de recevoir des hommes valides, sans ouvrage, ct de préférence d'anciens ouvriers agricoles, qui ont délaissé la campagne pour venir à Paris, et que l’on tente de rendre à la vie rurale. La colonie les loge, les nourrit gratuitement pendant un temps indéterminé, leur donne un salaire et enfin cherche à leur procurer de l'ouvrage dans une exploitation agricole.
Signalons aussi deux quartiers de l’Asile départemental de Nanterre (4), réservés à des indigents sans travail, qui y viennent librement.
(1) Fondé en 1886 : loge, nourrit et emploie des ouvriers sans travail, en leur donnant un salaire de 1 fr. 50 par jour. 23.613 admissions en 1895. On les garde 15 jours au plus.
(2) Fondé en 1890 pour les femmes indigentes. On les garde pendant 3 mois au plus, et on les emploie à des travaux de blanchissage, moyennant un salaire de 0 fr. 50 par jour. 1595 admissions en 1895.
(3) Fondée en 1891, près d’Esternay (Marne). On y donne aux assistés un salaire de 0 fr. 50 par jour, et on les garde 4 mois au plus.
En 1894, le nombre des colons a représenté 11.000 journées : 68 0/0 ont été placés dans des établissements agricoles. Le produit du travail des colons est évalué à 25.000 fr., Leur entretien à 39.000 fr.
(4) L’asile départemental de Nanterre, ouvert en 1887, est un immense
établissement qui a coûté plus de 12 millions. Il comprend 5 sections : 1o Un dépôt de mendicité, pour les individus condamnés en vertu de
Quoi qu'il en soit dans l'esprit du décret de 4895, c'est par l’entente avec les Sociétés privées que les bureaux doivent surtout réaliser les secours en travail ; il est vrai d'ajouter que pour nombre d’entre eux l’article 28 du décret est resté lettre-morte, et que, dans près de la moitié des arrondissements de Paris, l’on ne fait rien pour utiliser l'initiative privée. Et pourtant, depuis les premières tentatives de M. Mamoz, les œuvres privées d'assistance par le travail se sont considérablement développées, et actuellement dans la seule ville de Paris (1) on en compte déjà 22. Il nous semble indispensable pour donner la physionomie exacte de l'assistance par le travail d’indiquer sommairement les principales d’entre elles.
La plupart pratiquent à la fois le secours industriel à domicile et le secours collectif dans les ateliers qu’elles ont créés, mais cependant quelques-unes emploient seulement l’un de ces deux modes de secours.
Mentionnons notamment l'OŒuvre de l'assistance par le travail (2), fondée par M. Mamoz, et qui fut, comme nous
l’article 474 du Code pénal (mendicité, vagabondage) ;
20 Une section pour les indigents venus librement, mais qui ont déjà subi une condamnation ;
30 Une section pour les indigents sans antécédents judiciaires, venus librement. Ce sont ces deux sections dont nous voulons parler ;
40 Une section pour les infirmes et vieillards âgés de 10 ans ;
5° Enfin une section ouverte en 1898, et destinée à contenir 450 lits pour des malades incurables.
Tous les pensionnaires valides sont occupés à divers travaux ; la plupart sont employés dans un atelier de pliage installé par la maison Hachette. La moitié du produit de leur travail leur est remise à leur sortie, l’autre partie reste à l'établissement. En 1893 (dernière statistique), on y avait reçu : 1939 mendiants libérés, 2158 individus placés par mesure administrative, 4359 admis en hospitalité.
(1) On compte aujourd'hui en France 40 œuvres du même genre.
(2) Fondée, comme nous l'avons dit, en 1871, cette œuvre est aujourd’hui sous la direction d'un comité de 16 membres. En 18175, elle a organisé un
l'avons dit, la première manifestation de ce nouveau mode de secours.
La Maison hospitalière pour les ouvriers sans asile et sans travail, qui, tout en laissant aux personnes qu'elle assiste le temps de chercher de l'ouvrage, les emploie le reste du temps à divers travaux. Cette œuvre due à l'initiative de M. le pasteur Robin, a servi de modèle (1) aux diverses sociétés analogues qui se sont fondées depuis. Aussi est-il utile de donner quelques détails en ce qui la concerne, puisque, sauf de légères variantes, c’est son organisation que l’on retrouve un peu partout. La Maison hospitalière reçoit, sans distinction de culte ni de nationalité, tout homme qui lui présente un bon d'admission donné par un adhérent de l’œuvre (2). Après, comme nous l'avons déjà dit, lui avoir laissé le temps de chercher du travail, et l'avoir aidé à en trouver, elle l’emploie le reste du temps à fabriquer des tapis de cuir, et surtout à confectionner des margotins (3), travail facile dont le produit s'écoule aisément. Pour la fabrication de 50 margotins, tâche qu'elle exige, elle donne à l’assisté le coucher et deux repas, ce qui représente un salaire de 1 fr. 50. Si office de renseignements qui en 1896 a délivré plus de 18,000 renseignements. Aux travaux de couture que depuis 1871 elle avait donné à exécuter aux femmes, elle joignit en 1818 des travaux de cordonnerie. Récemment l’œuvre a créé pour les donner à ses adhérents des bons de 5 francs se divisant en 2 parties : bon de travail d’une valeur de 1 franc et bon de vêtement d’une valeur de 4 francs, qui peuvent être achetés par deux personnes différentes. L'œuvre de l'assistance par le travail a été reconnue d'utilité publique en 1896.
(1) Elle a été reconnue d'utilité publique en 1890, et a obtenu une médaille d’or à l'Exposition de 1889,
(2) Le prix du bon est de 1 fr. 50. — Le bon d'admission porte le nom de l'adhérent, auquel on le retourne, en lui faisant connaître quelle a été la conduite de l'homme qu'il a envoyé à la Maison hospitalière.
(3) Les pensionnaires fabriquèrent 196,000 margotins en 1895, le montant brut de leur vente dépassa 13.000 francs.
l’hospilalisé dépasse la tâche réglementaire, ce qu’il peut arriver à faire sans peine, l’œuvre lui alloue un supplément de salaire proportionné à son travail, qu'il touche à son départ (1). Fait-il preuve de bonne volonté, il pourra de nouveau être admis en cas de chômage, sans être astreint à présenter un bon. En 1895, la Maison hospitalière a admis 853 ouvriers sans asile, représentant 10.730 journées de travail, soit 13 journées par personne. L'entretien des hospitalisés (nourriture, salaire, etc.) ayant coûté (2) 9.223 francs, ce qui fait 64 francs (3) de moins que le produit de leur travail, elle a donc atteint ce résultat, qui doit encourager les œuvres similaires, de faire vivre pendant près de 15 jours 853 malheureux, en leur procurant de l'ouvrage ou en les aidant à en trouver, sans que cette bienfaisante hospitalité lui coutàt rien de plus que ses frais généraux. Nous ne saurions non plus passer sous silence l'Œuvre de l'hospitalité du travail (4). Elle comprend plusieurs quartiers : 1° d’abord une maison de travail pour les femmes(5), qui offre un abri temporaire à toute femme ou fille sans asile, cherche à rendre l’habitude du travail à celles qui l’auraient perdue, et les aide à se procurer un emploi honorable; 2° une œuvre du travail
(1) On a distribué de la sorte 1325 francs de salaire supplémentaire en 189%.
(2) En 1895, l'œuvre a reçu 21.492 francs, en y comprenant des dons très nombreux ; et dépensé 18.416 francs.
(3) Le produit du travail des assistés s'élevait à cette époque à 9.287 fr.
(4) Cette œuvre a été fondée en 1890, 52, avenue de Versailles.
(5) Dirigée par les sœurs du Calvaire, cette maison dans sa blanchisserie et son atelier de repassage peut constamment occuper de 130 à 150 femmes par jour. En 1895 elle a hospitalisé 3316 personnes, donné 42.854 francs de salaire, et placé 18 0/0 des assistées à leur sortie de la maison,
à domicile (1); 3° une maison de travail (2) pour les hommes, due à M. de Laubespin, qui a pour but de rendre aux hommes sans asile et sans travail le même service que la précédente rend aux femmes.
Enfin, signalons encore quelques œuvres d'assistance destinées surtout aux pauvres de l'arrondissement où elles sont établies, telles que les Sociétés d'assistance par le travail des Ile (3), Ve(4), VIIT et XVIIe, XVI: arrondissements, du Marché St-Germain (5), etc. Ces sociétés n'offrent, au point de vue de leur organisation, rien de particulier. Cependant la plupart et surtout celles des VIIT: (6) et XVIe (7) arrondissements, à la suite d’une entente avec
(1) Annexée en 1892. Fournit du travail aux mères indigentes, retenues chez elles.
(2) Recoit sans distinction de religion tous les ouvriers sans travail et les emploie à des travaux de cardage, menuiserie, etc. On leur donne un salaire de 2 francs et on les garde au moins 15 jours. 90 hommes y sont occupés par jour. Pendant l'année 1895, on a recu 1100 hommes dont 4 0/0 ontété placés à leur sortie.
(3) Reçoit les individus sans travail des deux sexes, qu’elle paie soit en espèces, soit en nature (bons de repas, bons de coucher). En 1895 elle a admis 111 hommes, 31 femmes.
(4) Fondée à la fin de 1897, n’est pas encore complètement organisée.
(5) Fondée en 1892, par M. Defert. Recoit des hommes et des femmes sans travail de tous les quartiers, qui lui sont adressés par les membres de la société. Elle les rémunère par un bon de coucher, et deux bons de repas. En 1896, l’œuvre a admis 444 personnes.
(6) La Société d'assistance par le travail des VIITe et XVIIe arrondissements admet des individus des deux sexes qui sont porteurs de ses bons de travail. Ces bons de travail sont remis aux adhérents. De plus les indigents et nécessiteux domiciliés dans l'arrondissement sont reçus, d’après certaines conditions. Cette œuvre très florissante, grâce à des allocations sur les fonds du pari mutuel, à assisté 3192 personnes en 1896, dont 1112 femmes.
(7) L'Union d'assistance du XVIe arrondissement a installé un ouvroir pour les femmes, auxquelles on donne du travail à domicile, et un atelier pour hommes et femmes qu'on emploie de différentes facons. En principe les assistés ne sont admis qu'avec des bons. Le bureau de bienfaisance du XVIe arrondissement achète quelques-uns de ces bons, et les donne à ses nécessiteux valides. En 1896, on a secouru 1096 personnes.
les bureaux de bienfaisance de leur circonscription, donnent aux nécessiteux valides des secours en travail, au moyen de bons sur l’ouvroir ou l'atelier. Dans les arrondissements que nous venons de signaler, on réalise donc partiellement le vœu exprimé par l’article 23 du décret
de 1893 (1).
SECTION II. — Appréciation critique.
Nous venons d'indiquer quels étaient les secours en argent et les secours en nature actuellement distribués à Paris, en tant que secours à domicile, et incidemment nous avons fait allusion à l’hospitalisation, secours en nature pour les malades, les vieillards et les infirmes, assistance hospitalière collective à côté de l'assistance à domicile individuelle.
Il ressort très nettement de tout ce qui précède qu'à Paris, d’après le décret de 1895, au point de vue des secours à domicile ce sont les secours en argent qui sont la règle, les secours en nature l'exception. Nous devons maintenant sortir de l’exposé des solutions aujourd’hui admises, et élargir quelque peu le débat. En législation faut-il approuver le système du décret de 1895? Doit-on préférer les secours en nature aux secours en argent, ou faut-il à l'inverse ne faire des secours en nature que l'exception ? C’est une première question qui s'impose à notre examen. Oril n'y a pas évidemment sur ce point une ré-
(1) En 1896 la délégation permanente du XVIe arrondissement a distribué 518 bons de travail aux pauvres valides du XVIe arrondissement. Fréquemmentl’Union d'assistance a doublé avec ses propres ressources la valeur des bons accordés par la délégation permanente du XVIe arrondissement (Rapp. sur le fonct. du 16° bureau de bienfaisance pendant l’année 1891).
ponse unique, tout dépend des misères à secourir, des malheureux auxquels il faut venir en aide.
Les secours, pour être efficaces, doivent bien certainement, — nous le disions au début de cette partie de notre étude, — correspondre exactement aux infortunes qu'ils sont destinés à soulager, le moyen que l'on adopte doit, autant que possible, être adéquat au but que l'on poursuit : Tandis que le secours en argent pourra être le seul admissible pour telle partie de la population misérable, le secours en nature sera pour telle autre partie le seul rationnel.
Et ici nous serons obligé, pour la discussion complète de la question, de nous demander quelle est la valeur d’un secours en nature quelconque comparée à celle du secours en argent? Et puisque nous avons pour les malades, les vieillards et les infirmes l'hôpital, c’est-à-dire le secours collectif à côté du secours individuel, nous serons amené à rechercher si, pour ces diverses classes de malheureux, l’hospitalisation vaut mieux que Le secours en nature ordinaire. Évidemment, et dans une logique rigoureuse, — que nous avons invoquée plus haut et sur laquelle nous nous sommes fondé pour exclure de l'énumération des secours que nous avons donnée, tout ce qui ne rentrait pas dans les secours à domicile, — toute cette partie de la question sort du cadre de notre étude; mais il nous semble que cette faute de plan est nécessaire, si l’on veut, en présence des diverses misères à secourir, rechercher, en toute connaissance de cause, les secours à attribuer.
Puis, et c’estlà une deuxième question, si l’on admet à côté des secours en nature ou à l'exclusion de ceux-ci les secours en argent, il faudra se demander si ces derniers tels qu'il existent aujourd'hui sont suffisants et s’ils répondent vraiment aux nécessités qui les ont fait créer ?
L'examen de ces deux questions s'impose si nous voulons nous former une opinion sur la nature actuelle des secours, si nous voulons indiquer, — en laissant naturellement de côté tout ce qui concerne le mode de distribution, — quels sont à notre avis ceux qui devraient être octroyés, en d’autres termes, montrer comment nous concevons l'application de la règle que nous avons posée, et que nous considérons comme la base de tout système d'assistance : « Les secours adéquats dans la mesure du possible, aux misères qu'ils doivent soulager ».
$ 4. — Valeur représentative du secours en nature et du secours en argent.
Et d’abord les secours en nature ont-ils une valeur égale aux secours en argent? Faut-il les maintenir tous deux parallèlement? Faut-il supprimer l’un des deux modes ?
Le secours en nature a soulevé et soulève encore aujourd’hui de nombreuses critiques.Que théoriquement, il ait l’avantage d’atteindre plus sûrement le but poursuivi, qu'il apporte un soulagement plus direct à la misère, parce que les premiers, les plus impérieux besoins de l’homme, quand il a un asile, sont de se nourrir, de se vêtir, de se chauffer et que l'assistance fournira justement aux indigents, du pain, des habits et du charbon, cela ne saurait être discuté. Et puis on évite aussi ce résultat malheureusement trop vrai, que le chef de famille, souvent devenu un ivrogne, ne dépense au cabaret le montant des secours en argent.
Mais, dans ces questions d'assistance, il ne faut pas trop rester dans le domaine de la théorie, il faut voir si le moyen, qui, à priori et par le raisonnement, semble ré-
pondre le mieux aux besoins des pauvres, est en fait et dans la pratique aussi excellent qu'il le paraît. Et c’est ici que les critiques se pressent, nombreuses et vives, contre le secours en nature.
Le secours en argent est dépensé par le père, sans profit d'aucune sorte pour sa famille : c’est ce que l’on veut éviter et que l’on évite, dit-on, par le secours en nature. Mais en examinant les choses de plus près, nous voyons que ce dernier se traduit par des bons que les malheureux donnent en paiement aux fournisseurs. Or, en fait, d'abord ils perdent tout crédit et puis surtout les fournisseurs les servent plus mal, sachant que d'ordinaire ils hésiteront à se plaindre ; de sorte que, même quand le bon est gardé par l'individu et présenté par lui, quand, en d’autres termes, tout se passe au mieux des prévisions de l’Administration, c’est le commerçant qui en réalité profite de ce mode de secours.
Mais tout ne va pas toujours aussi régulièrement : souvent les bons sont l'objet d’un trafic. On les vend et le prix en est encore dépensé au cabaret.f Le but en ce cas est donc manqué. Et l'on s’en est si bien rendu compte que depuis 1895 à Paris, c'est l'Assistance qui acquiert ellemême les objets et les distribue directement, évitant ainsi les fraudes possibles etobtenant d'autre part des rabais considérables auxquels ne sauraient prétendre les indigents. Cependant si les pauvres acceptent ainsi volontiers des aliments, du charbon, du linge, ils éprouventune certaine répugnance à porter des vêtements par exemple dont le type uniforme les fait aussitôt reconnaitre pour des clients du bureau de bienfaisance et personne ne saurait contester que cette répugnance ne soit légitime. Si le système des secours en nature, pratiqué de cette façon, — et elle
est évidemment la meilleure puisque c'est elle qui répond le mieux au but que l’on poursuit: soulager directement la misère, — si ce système arrive à l’humiliation du pauvre le et désigne en quelque sorte à tous Les yeux, il faut immédiatement le condamner. Et nous n'hésitons pas à le repousser dans cette mesure ; nous croyons que le secours en nature, distribué directement par l’Administration, ne saurait répondre aux nécessités de l'assistance que s'il s’agit d'objets autres que les vêtements.
Sans doute ici encore, sinous ne nous trouvions pas en présence d’usages administratifs, qui aboutiraient en réalité à faire des vêtements donnés une sorte de livrée des malheureux secourus, nous estimerions que l’on devrait préférer le secours en nature, mais il faut compter avec ces usages, même en les blâmant, et nous ne voulons pas proposer des réformes qui resteraient lettre morte.
Adoptons donc le secours en argent puisqu'il est difficile de faire autrement et d'ailleurs il ne faut pas présumer toujours que le pauvre fera un mauvais usage de la somme assez faible qu'on lui donne. Ne vaut-il pas mieux passer sur des abus possibles, mais ne se produisant jamais que partiellement, sans en rendre responsable la population indigente tout entière. Les secours en nature peuvent et doivent donc, à notre avis, subsister dans cette mesure à côté des secours en argent. Et si nous ne nous rallions pas à la formule du décret de 1895 « secours en argent exceptionnels à côté des secours en argent ordinaires », c’estque nous croyons utile, nécessaire d’admeltre pour certains objets le secours en nature, pour d’autres le secours en argent. Nous voulons bien que le secours en nature soit exceptionnel en ce sens qu'il s’appliquera dans des cas moins nombreux que le secours en argent, mais nous
n’admettons pas qu'il soit en quelque sorte subsidiaire et ne vienne qu'à défaut du second. C’est dans ce sens que nous voudrions voir modifier le décret de 1895.
Mais au lieu de donner ainsi les secours soit en argent, soit en nature, ne pourrait-on pas en faire l’avance aux indigents? C'est Le système des prêts, sur lequel nous reviendrons : prêts d'argent ou prêts en nature. Les premiers, nous le dirons plus loin, peuvent donner des résultats excellents appliqués à une certaine catégorie de malheureux, mais les seconds soulèvent une grave objection : la difficulté de faire rentrer les objets prêtés. Le système des prêts en nature était mis en pratique à Paris avant 1895 (1); or il donna de si mauvais résultats que, pendant la discussion du nouveau décret, on fut unanime (2) à en demander la suppression. Aussi estimonsnous que,sauf en certains cas exceptionnels (3), la suppression des prêts en nature doit être maintenue.
Si maintenant nous examinons dans quelle proportion les secours en argent et les secours en nature sont respectivement distribués à l'étranger, nous retrouvons presque partout cette même prédominance des secours en argent sur les secours en nature, mais dans une part bien moins grande qu’à Paris :
Ainsi à Berlin, à Cologne (4), un tiers des secours est
(1) Sous les régimes antérieurs au décret de 1895 les prêts faits par les bureaux étaient assez considérables, ils consistaient en prêts de draps et linge, notamment. Cette question était réglée par l’article 44 du décret de 1886.
(2) Procès-verbaux de la commission de révision du décret du 12 août 1886 (Conseil de surveillance de l’Assistance publique).
(3) Par exemple les prêts de linge pour les malades soignés à domicile.
(4) A Cologne, on remet par semaine un certain nombre de pains aux indigents secourus. Cette distribution peut être remplacée par un secours en argent donné aux indigents.
distribué en nature ; à Elberfeld en 1896 le lotal des secours donnés s'élevait à 390,912 marks ; les secours en espèces entraient dans cette somme pour 224.791 marks(1). On constate la même proportion à Hambourg et dans la plupart des villes allemandes.
A Londres, où il est vrai les secours à domicile sont rarement accordés, les Unions qui ont conservé l’onf door (2) distribuent des secours en argent et des secours en nature. Le Central Board pousse beaucoup les Board of Guardians à la délivrance du secours en nature, mais il n’y a à cet égard aucune disposition réglementaire. Aussi la proportion dans laquelle sont distribués les deux modes de secours, diffère-t-elle dans chaque Union. La somme dépensée en secours en nature varie de 2 à 44 0/0 proportionnellement à celle remise en espèces (3). Il résulte donc de ceci que même dans les Unions qui donnent la plus grande importance aux secours en nature, ceux-ci sont toujours inférieurs aux secours en argent.
En Belgique, au contraire, nous trouvons parfois une légère prédominance des secours en nature, mais d'une façon générale, les deux modes de secours sont distribués dans la même proportion.
À Bruxelles, les secours en nature l'emportent.
Quelques chiffres nous fixeront sur la proportion des secours à ce sujet.
Au cours de l'exercice 1895, il a été dépensé en secours ordinaires : 250.826 fr. se décomposant ainsi :
Secours en argent. . .— . 117.211 fr. 93 Secours en nature . . . . . 133.614 » 32 On serend donc compte de la préférence accordée par (4) A. Montheuil, L'Assistance publique à l’élranger.
(2) Secours à domicile.
(3) E. Chevalier, La loi des pauvres et la Sociélé anglaise.
les membres des Comités de charité aux secours en nature. Ces secours consistent en vêtements, objets de couchage, layettes, etc. ; ils sont distribués aux indigents dans les maisons de secours.
Signalons aussi la part très importante, faite à Bruxelles comme d’ailleurs dans toute la Belgique, aux secours en chauffage (1). Depuis quelques années, l'Administration fait transporter à domicile le charbon destiné aux indigents.
On distribue aussi aux pauvres de la viande, du lait et des œufs ; mais la plupart du temps, ces objets sont touchés par les intéressés tantôt chez des commerçants de la ville, tantôt au siège dés sociétés coopératives alimentaires (2).
(1) En 1895 on a distribué aux indigents 396.610 kilog. de charbon. A Paris c’est à peine si l’on distribue par an 10 à 15.000 kilog. de coke et de charbon.
(2) Le tableau suivant montrera les divers secourus en nature distribués en 1895 (Compte moral de l’ad. des hospices et secours de Bruxelles, 1895).
FFC 1404 chemises pour hommes. . . . . . . UE NAF8#9/01 168 chemises pour femmes... 18.405.086 263S1ChEMISESIDOUL-LATCONS RP . 2.488,63 2D92HChEMISES DOUAI 2 CDHESD 6155 couvertures de coton. . . - à . SRE 13.470,23 20kcouveriures deMaine sc PRE 1,243,05 DS04Stoiles a paillasse RTC AO NS NS 14.560,81 1PSMONES A RITEANETSIME SR CPR 125,13 12981la etes En Mere ir Cat 5.569,47 SISICANUISOleS Re RES EUR 1.002,32 296 ,CAlCCONS ER PT EE LU lTA618 145 jupons. ss MR EC RER 665,98 52 blouses . RE ic LOU D te 134,32 151 paires de sabots. tonte ms FRS TRE 608,33 HrOUSSEAUX ETIVÉ EMENTS M 13.567,40 111,602talosrammes de pale. NRC S0026 17.950 kilogrammes de pommes de terre. . , . . 1.256,50 396.610 kilogrammes de charbon. . . . . . . . 9.133,42 99: LUIFPAIDS SR D CN OP OZ O SU?
Diners" es. 29-010 Viande ordonnée par es médecins. AC SE 16605 Lait ét'ŒUTSS RE + 2.074,00
Ce tableau montre la variété des secours en nature. Notons ce fait sur
De plus, la plupart des fournitures (vêtements, linge, réparations) destinées aux hôpitaux et aux pauvres sont confectionnées par des personnes indigentes. Ce genre de travail est ordinairement confié à des ménagères pauvres. Comme il est un peu plus payé (1) que dans les ateliers privés, le danger d'avilir les salaires par une diminution du prix de la main-d'œuvre se trouve écarté. C’est là un excellent moyen d'assistance, par le travail à domicile, qui permet de compléter de la façon la plus heureuse les secours insuffisants accordés par le bureau de bienfaisance.
À Gand,les deux modes de secours sont distribués d’une façon égale : pendant l’hiver les secours en nature sont accordés de préférence; pendant l’été, on donne au contraire des secours en argent plus nombreux. La variété des secours en nature est aussi grande qu’à Bruxelles: Jamais ces secours ne sont touchés chez les commerçants de la ville, mais délivrés dans des magasins (2) spéciaux appartenant au bureau de bienfaisance. En ces dernières années, l’émigration (3), de plus en plus importante des habitants des campagnes voisines vers la ville de Gand, a donné lieu à des distributions d'objets de literie fort importantes (4). Il arrivait souvent que nombre de familles qui quittaient la campagne pour la ville, en emportant
lequel nous reviendrons, c’est qu’il est loisible aux médecins de prescrire en même temps que les médicaments, une alimentation supérieure pour les malades. (A. Montheuil, L’Assislance publique à l'étranger.)
(1) La confection d’une chemise d'homme est payée 0 fr. 32, de femme 0 fr. 25, ces prix sont plus élevés que ceux donnés dans le commerce, pour des chemises de même qualité.
(2) Ces magasins sont au nombre de 3.
(3) 30 pour cent des personnes secourues ne sont pas originaires de la ville.
(4) En 1895 il a été remis près de 100 lits aux indigents dans les conditions que nous signalons.
76 PREMIÈRE PARTIE. --— CHAPITRE Il
leur mobilier, n'avaient qu'un lit, ou même que des matelas. Pour éviter la fâcheuse promiscuité des membres d’une même famille, les « mattres des pauvres (1) » eurent l'idée de prêter à ces indigents deslits en fer, des matelas, et des draps. Ces lits sont laissés aux indigents pendant toute la durée de leur séjour à Gand, mais demeurent la propriété du bureau de bienfaisance. Cette mesure, réclamée par l'hygiène et la morale a produit les meilleurs résultats,
À Anvers, les secours sont également délivrés moitié en argent, moitié en nature; ces derniers offrent aussi une grande variété. Chaque semaine on remet aux pauvres un certain nombre de bons (2) avec lesquels ils choisissent au magasin du bureau de bienfaisance les denrées dont ils ont besoin (pain, riz, etc.). Quelques fournitures (3) sont cependant achetées par les pauvres au moyen de bons (4) représentant la valeur des objets, dans plusieurs magasins de la ville, désignés par le bureau, et surveillés par lui. Aucun nom ne figurant sur le bon qu'il reçoit en paiement, le commerçant ignore l'identité du pauvre qu’il a servi. Ajoutons que les indigents peuvent à leur gré aller dans l’un ou l’autre des magasins désignés (5), de telle sorte qu'ils peuvent accorder leur préférence à bon escient.
(1) Cest ainsi que sont appelés à Gand les membres du Bureau de bienfaisance.
(2) Les bons sont de 0,25.
(3) La viande prescrite par les médecins est prise par les pauvres dans l’une des 10 ou 12 boucheries désignées par l'administration.
(4) D'une facon générale le système des bons fonctionne pour tous les secours de vêture.
(5) Les fournitures prises chez les cordonniers sont distribuées d'une façon très pratique pour les indigents. Plusieurs cordonniers de la ville sont à la disposition des indigents et leur fabriquent des chaussures sur
NATURE DES SECOURS vlx!
Sans doute pas plus ici que dans toutes les questions que nous avons éludiées, nous ne pouvons trouver dans les usages des autres pays, un argument en faveur du régime des secours ou une objection contre lui. En matière d'assistance, toutes les règles sont contingentes, elles dépendent de l’état social d’un peuple, des mœurs, du genre de vie des habitants, mais nous pouvons y trouver des exemples, et dans la limite où elles pourraient sy appliquer, importer chez nous les mesures utiles que nous trouvons à l'étranger, et les idées générales qui les ont dictées.
Or ce qui résulte de ce rapide exposé, c’est que dans des proportions variables, il est vrai, mais presque partout, les secours en nature sont plus abondants qu'à Paris. Nous ne pensons pas que l’on puisse y distribuer des secours aussi variés qu'en Belgique, mais nous ne voyons rien d’impossible à donner aux secours en nature l’importance que nous leur avons reconnue au point de vue théorique, puisque pratiquement elle est réalisée dans d’autres pays. Il nous semble donc désirable d'augmenter dans une très grande proportion la distribution des secours en nature à Paris, mais en chargeant le bureau de bienfaisance de délivrer directement les objets destinés aux secours. C’est d’ailleurs de cette façon que les bureaux procèdent : à l'exception des bons de pain touchés chez les boulangers par les pauvres, ils délivrent (1) directement tous les au-
mesure, Mais la livraison définitive est faite au siège du bureau de bienfaisance, après examen. Il est donc de la sorte impossible que les indigents recoivent des chaussures de mauvaise qualité. Dans une certaine mesure nous croyons que ce système pourrait être importé à Paris, il ne présente que des avantages.
(4) Nous reviendrons sur ce point quand nous parlerons de la distribution des secours.
78 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il
tres objets qu’ils donnent aux indigents, tels que les layettes, vètements, etc., en conformité de l’article 25 du décret de 1895 (1).
$ 2. — Valeur des secours actuellement distribués aux différentes catégories de malheureux.
Nous venons d'examiner quelle était à un point de vue très général la valeur respective du secours en argent et du secours en nature, nous allons maintenant rechercher lequel de ces deux modes de secours convient le mieux aux différentes catégories de malheureux, ou, — si tous les deux sont nécessaires, — dans quelle proportion il faut les appliquer ?
Nous étudierons cette question en divisant les indigents en deux catégories, suivant qu’ils sont oui ou non susceptibles de pourvoir à leurs besoins, par le travail.
A. — Indigents non valides.
1° Vreillards. — Pour ce qui concerne les vieillards, — en laissant de côté les malades dont nous nous occuperons plus loin, — nous avons déjà signalé qu'ils reçoivent deux modes de secours : d’un côté l'hospitalisation, secours collectif de l’autre, les secours représentalifs'de séjour à l’hospice, secours en argent substitués au secours en nature qu’on ne peut leur donner à l'hôpital Or, si nous envisageons d'une part la situation sur ce point à Paris, de l’autre, dans quelques villes étrangères qui ont admis ces deux modes de secours, et si nous nous en tenons aux préférences des assistés, nous constatons deux tendances
(4) « Les objets en nature sont délivrés contre reçu. » D. de 1895, art. 25, $ 3.
diamétralement opposées. À Paris, les vicillards et les infirmes préfèrent l’hospice, à l'étranger ils aiment mieux le secours en argent, la petite pension qui leur est faite. Ainsi à Paris sur 4.000 hospitalisés (1) interrogés en 1897, 245 vieillards acceptent la pension annuelle de 360 francs qu'on leur offrait en échange de l’hospice. Au contraire à Bruxelles, à Gand, on voit les vieillards préférer la pension qu'on leur donne, et cependant dans ces deux villes, elle n’est que de 0 fr. 50 par jour, soit 15 francs par mois. Pourtant il faut remarquer que les hospices sont richement dotés et reçoivent assez facilement les incurables sans ressources à partir de 60 ans au minimum ; mais malgré tout une vive réaction se produit contre l’hospitalisation, et l’on constate que les pauvres aiment mieux toucher la faible somme allouée par le bureau de bienfaisance plutôt que d'aller s’enfermer dans ces établissements. À Anvers, même résultat : les indigents choisissent la pension de 0 fr. 64 par jour accordée par Le bureau.
Nous ne mentionnons que pour mémoire l’Angleterre où Le secours à domicile même pour les vieillards constitue une exception, et où l'assistance au Workhouse est la règle. Là, il est difficile de connaitre les tendances des intéressés, puisque rarement ils ont le choix entre les deux modes de secours et que de plus le système d’hospitalisation y est particulièrement rigoureux: En effet, au Workhouse, même dans le quartier spécial réservé aux vieillards, le travail est de rigueur, tant que l’âge et l’infirmité ne l’interdisent pas. La discipline est sévère et il
(1) Sur la proposition de M. Dubois, l'Administration fit proposer à tous les hospitakisés le choix entre l’hospice ou une pension de 360 francs par an, pour vivre chez eux (Bullelin municipal officiel, Cons. municipal, Séance du 28 mars 1891).
est permis rarement aux pensionnaires de sortir, en un mot c’est plutôt une prison qu'un asile. Aussi paraît-il que dans la partie du Workhouse réservée aux ménages sexagénaires (1), le mari et la femme passent leur temps à s’accuser réciproquement de leur séjour dans ce lieu (2), ilne semble donc pas que l’hospitalisation constitue pour eux l'idéal. Mais, encore une fois, on ne peut tirer aucune preuve directe du système anglais, qui repose sur des principes trop différents de ceux que nous admettons en pareille matière (3).
Mais en Belgique, où nous nous trouvons en présence à peu près des mêmes mœurs et du mème genre de vie qu'en France, il est assez curieux de voir les vieillards et les infirmes préférer ici l’hospitalisation, là un secours à domicile fort modique. Ceci ne peut s'expliquer que par l’organisation même des hospices ; en France, le régime est vraisemblablement plus doux que partout ailleurs. Telle est la raison des deux tendances que nous observons.
Pour résoudre la question, il est donc nécessaire de faire abstraction des préférences mêmes des assistés, déterminées par le plus ou moins de bien-être qu’ils trouvent dans les hospices, et nous demander — en supposant dans ces derniers un régime tel qu'il ne puisse ni développer le goût de l’hospitalisation, ni Le combattre, — de quelle façon les vieillards et les infirmes sont le plus efficacement secourus par le secours collectif, ou par le secours indivi-
(1) Chevalier, La loi des pauvres et la Société anglaise. Op. cit.
(2) Seuls les ménages sexagénaires sont admis, au Workhouse, à demeurer ensemble, la vie commune à cet âge ne pouvant plus être considérée comme un plaisir. à
(3) Les personnes admises au Workhouse, sont placées en général
dans le quartier des vicillards à partir de 60 ans, quelquefois de 65.
duel. Faut-il n’admettre que l’hospitalisation, ou adopter concurremment, sauf peut-être à leur donner une importance inégale, les deux modes de secours ?
Or, nous pensons que, sans supprimer l’hospitalisation quelquefois nécessaire, ainsi que nous le montrerons, il est difficile de nier la supériorité théorique et pratique du secours de séjour représentatif à l'hospice, pour les vieillards et les infirmes.
D'abord nous ne nous arrêterons pas longtemps devant cette objection si souvent élevée : l'insuffisance des hospices. Pour éviter aux vieillards une trop longue attente il est donc nécessaire, ajoute-t-on,de leur attribuer une pension, sous peine de les voir mourir de faim. En fait ce premier point est exact. En 1897 (1) 2.000 vieillards (2) déclarés admissibles à l’hospice ne pouvaient y entrer faute de place (3). La proportion des lits attribués aux vieillards et infirmes diminue de plus en plus. En 1787, il y avait un lit pour 84 habitants (4); en 1898, il n’y a plus qu'un lit pour 280 habitants (5).
Actuellement beaucoup de vieillards à Paris attendent
(1) Déjà en 1892 M. Faillet avait fait remarquer au Conseil municipal, que près de 2000 vieillards attendaient qu'il y eût de la place pour être admis à l’hospice (Bulletin municipal officiel, 23 janvier 1892).
Même remarque de M. Dubois : séance du 14 novembre 1894.
(2) Proposition de M. Lampué, Bulletin municipal officiel, séance du 30 décembre 1897.
(3) Voir à ce sujet au Conseil municipal : les propositions du Dr Després (6 juillet 1885), Vaillant (1888), Patenne (21 février 1889), Dubois (18 novembre 1890), Chauvière (6 mars 1891), Faillet (15 novembre 1892), Landrin (14 novembre 1894), Faillet (22 novembre 1891).
(4) Mémoires sur les hôpilaux de Paris. Tenon, 1188. La population de Paris était alors de 524.000 habitants.
(5) Tous les chiffres que nous allons citer sur cette matière sont empruntés au Mémoire du D" Napias, adressé en 1898 au conseil de surveillance de l'assistance publique, sur les mesures à prendre pour l'assistance
des vieillards, dges de plus de 70 ans. à :
82 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE il
depuis plusieurs années, qu’il y ait des places libres dans les hospices, et il ne faut pas oublier que la plupart d’entre eux n'ont aucune ressource. Ceux-là, jugés dignes d'être admis en principe, sont les plus malheureux, mais il en est d'autres, qui n’ont même pas la perspective d’être reçus un jour à l'hospice et dont la situation n’est guère meilleure (1). Il y a, en effet, nous l'avons vu (2), 38.650 vieillards indigents à Paris (en 1898), âgés de plus de 65 ans, et considérés comme incapables de pouvoir accomplir un travail sérieux : or sur ce nombre seuls les 7.288 hospitalisés et les 4.277 litulaires de pension de secours représentatif de séjour à l'hospice sont secourus sérieusement, les 27.185 autres, traités comme indigents, reçoivent des sommes dérisoires. Reportons-nous au tableau que nous avons donné plus haut, et nous verrons que sur les vieillards, titulaires des cartes mensuelles d’indigents, 16.266 âgés de plus de 65 ans touchaient un secours annuel de 48 francs. Ce fait est d'autant plus douloureux, que sur ces 16.000 vieillards, près de 1.000 étaient âgés de plus de 70 ans. « 11 y a, dans le quartier Picpus, disait récemment M. Labusquière (3) au Conseil municipal, un mé-
(1) Voici un tableau qui indique le nombre des lits à la disposition des vieillards et des infirmes aux différentes époques :
AASB CEE 6000 lits. Population correspondante: 524.200 (1789). LOTERIE 6150 — — — 713.966 LOUE ee 6859 — — — 935.261 ISGLEN NS MCE — — 1.696.741 LS EN 1292 — — — 1.851.192 ASS PR SU — — 2.260.945 (1886).
LS PS LE 8584 — — — 2.424.705 ROLE EE, à 8494 — — — | 2.424.705 ÉCART e — — 2.511.269 (1898).
Il est bien entendu que nous ne parlons que des lits gratuits.
(2) Voir ce que nous avons dit plus haut au sujet du secours représentalif de séjour à l'hospice, p. 40,
(3) Bulletin municipal officiel. Séance du 13 juin 1898.
nage de vieillards sans ressources, l’homme âgé de 82 ans, la femme de 76, et chacun d'eux reçoit 4 francs par mois. » Il est donc nécessaire de faire un effort (1) de ce côté, car, nous le répétons, Les vieillards sont les véritables clients de l'assistance publique et c’est à eux avant tout que l’on doit songer.
On ne saurait répondre à cela comme on l’a fait trop longtemps : les hospices sont trop peu nombreux, trop étroits, en créer de nouveaux entrainerait à des dépenses excessives. Tout cela est vrai, mais ce n’est pas à notre époque où dominent si heureusement les idées de solidarité, et dans une ville comme Paris, où l'on a toujours si largement accordé des subventions à l'Assistance publique, que l’on peut invoquer de pareilles raisons. Les faits répondent eux-mêmes du reste: la construction de nouveaux hospices plusieurs fois préconisée au Conseil municipal semble sur le point d'aboutir. Il est question en effet d’un emprunt de 75.000.000 de francs pour la construction d’hôpitaux et d'hospices ; sur cette somme serait prélevé un crédit destiné à élever un nouvel hospice de 2.000 Lits réservés aux vieillards. Cet établissement pourvoirait aux besoins les plus pressants, mais ne résoudrait pas la question de l’assistance aux vieillards. Le point
(1) Plusieurs villes de province ont par habitant une proportion de lits supérieure à celle de Paris (1 lit par 285 habitants.
ANSOnS el Ce ... < lit pour sthhabitants.
DIODES RS ie me Le — 280 = ÉRONO ES PE — 160 — OS NOR TRE — 200 — TORRES L Lee — 110 — NOR CS ne Der man annee ee os — 10 — ROUEN eee Mer els — 90 — L'OUEST es = — 150 — LNOD SRE er Re Ur — 240 —
Saint-Etienne ee : — 200 —
important, en effet, est de savoir lequel de lhospitalisation ou du secours à domicile répond davantage aux nécessités sociales, lequel soulage le mieux la misère qu'il a spécialement en vue. Passons pour l'instant sur les difficultés budgétaires, admettons qu’on puisse organiser des hôpitaux assez vastes pour y recueillir tous les vieillards et infirmes, ou bien leur donner à tous des pensions représentatives de séjour à l'hospice ; en présence de ces deux moyens, que par hypothèse nous supposons aussi faciles à réaliser l’un que l’autre, lequel faut-il adopter ?
L’hospitalisation a le défaut capital de déprimer l'esprit de l’assisté, de lui enlever toute énergie morale et tout esprit d'épargne etde prévoyance. A l'hospice, c’est l’oisiveté assurée, sinon peut-être immédiatement, car on pourrait, tantqu'ils en sont capables,astreindre Les vieillards à quelque travail en rapport avec leur âge et leur état de santé, mais en tous cas dans un avenir plus ou moins prochain. Et puis surtout c’est la ruine de l’idée de famille: on sépare ainsi le mari et la femme, et on peut les placer dans des établissements différents. « Il semble, dit une circulaire ministérielle (1), que jusqu'ici on n’ait cherché d'autre remède à cette situation que l'augmentation des lits d'hospice. À la vérité on ne peut contester l'utilité des hospices: dans les grands centres ils seront toujours une nécessité d'ordre public et d'humanité. Mais on ne saurait méconnaître que le plus souvent l’admission des vieillards dans un établissement hospitalier relâche, s’il ne les détruit pas, les liens de la famille. Il déshabitue les enfants du devoir de nourrir ou de soigner leurs parents vieux et infirmes; les parents eux-
(1) Circulaire de M. Goblet, ministre de l'Intérieur, adressée aux Préfets, le 1er août 1888,
mêmes, dans la pensée d'enlever une charge à leurs enfants, finissent par considérer l’hospice comme un asile où 1l est naturel d'aller terminer ses Jours; souvent même avant l’âge, l'individu encore apte au travail simule ou exagère des infirmités pour obtenir son admission. »
L'hospice pour les vieillards, et pour leur famille en effet, c'est l’idéal rêvé, plus d’assistance familiale, plus de prévoyance, il y a toujours là un asile où la vie est assurée ! Tous les jours on entend dire aux ouvriers qui dépensent leur salaire en boisson ou en tabac : « Quand je serai vieux ou incapable de travailler j'irai à l'hospice » (1). Et puisqu'il enestainsi pourquoi nourriraient-ilsleurs parents trop âgés ? Que la Société donne à ceux qui ne peuvent plus travailler utilement une assistance efficace, nous ne le contestons pas. Mais est-ce que l'hospitalisation qui détruit ou relâche les liens de famille, qui en tous cas antantit l’idée de prévoyance, répond bien aux nécessités pratiques ? Et faut-il approuver Le principe de ce mode de secours ? Nous ne le pensons pas. Exceptionnellement quand nous serons en présence de vieillards ou d’infirmes sans famille, ou d'individus auxquels leurs parents trop pauvres ne sauraient venir en aide, l'hospitalisation s'impose, mais c’est seulement dans ces limites que nous croyons devoir l’admettre.
Ce qu’il faut, c’est trouver un mode de secours, tel que les assistés alors qu'ils sont valides n’abandonnent pas toute idée de prévoyance et que leur famille ne se croie pas à leur égard déchargée de la dette alimentaire, en d'autres termes un secours qui, ajouté aux économies et aux ressources de la famille, pourra permettre au vieillard
(1) Rapport sur la réorganisation des secours à domicile, par le D' H. Balland.
où à l'infirme de vivre sans être réduit à la mendicité.
Or, toutes ces conditions nous paraissent plutôt remplies dans les cas ordinaires, par le « secours de séjour représentatif à l'hospice ». Il y a bien une objection, que nous allons rendre encore plus pressante à propos du traitement des malades à domicile. Tous ces vieillards habitant dans les quartiers pauvres de Paris, dans des maisons où les conditions d'hygiène sont déplorables, ne pourrait-on songer à les envoyer à la campagne dans des familles qui se chargeraient de les entretenir, moyennant une somme équivalente à la pension de secours (1). Il y aurait là en quelque sorte une assistance mixte, à la fois secours en nature et en argent, qui théoriquement nous parait répondre à toutes les nécessités. Malheureusement il faut compter avec les assistés. Consentiront-ils à quitter Paris et à aller habiter un pays où rien ne les attache ? On a cité au Conseil municipal (2) l'exemple de la Colonie d'aliénés de Dun-sur-Auron (3). Mais si le nom d'assistance familiale est applicable dans les deux cas, il existe entre l’une et l’autre une différence capitale : les aliénés sont envoyés d'office à Dun-sur-Auron sans leur consentement, tandis qu'on ne saurait se passer de celui du vieillard pour l'envoyer en province. Et puis en admettant même que les assistés veuillent bien abandonner Paris, trouvera-t-on des familles disposées à garder, sous leur responsabilité, pour une somme très minime, des vieillards et des infirmes (4). D'ailleurs comment organiser la
(1) Bullelin municipal officiel, proposition du Dr Desprès, séance du 28 juillet 1884.
(2) Rapp. du Dr Napias, sur l'assistance aux vieillards, op. ci.
(3) Fondée en 1892 par le Dr Marie. Recoit des femmes gâteuses, et les place moyennant une légère indemnité dans des familles du pays.
(4) À tout ce que nous avons dit sur la supériorité du secours à domicile
surveillance et le contrôle. Faudra-t-il créer pour ces vieillards une surveillance analogue à celle qui s'exerce sur les enfants assistés, et par 1à même grever le budget de l’Assistance, sans profit pour les malheureux à secourir ?
Pratiquement il faudrait admettre un hospice établi à la campagne, mais C’est revenir à lhospitalisation, avec tous ses inconvénients. Sans doute cette création d'hospices suburbains réunissant toutes les conditions d'hygiène réclamées aujourd'hui par la science, mérite d’être encouragée, mais seulement pour les cas exceptionnels où l'hospitalisation doit, à notre avis, être admise.
Il existe bien à Paris un autre mode de secours qui se rapproche quelque peu de l’hospitalisation, nous voulons parler de l'institution des maisons de retraite. Ce sont des établissements où se retirent, moyennant une rétribution plus ou moins élevée, des gens qui ne sont ni des rentiers, ni des miséreux, mais que la plus sage prévoyance n’a pu sauver de l’indigence. Le secours que représente le séjour à la maison de retraite leur permet de vivre avec ce qu’ils ont pu économiser peu à peu pour assurer leur vieillesse. L'Assistance publique(1) possède plusieurs établissements de ce genre. Malheureusement le nombre de lits y est insuffisant, et ce n’est guère, à notre avis, que la bienfaisance privée (1) qui peut mettre en pratique cette institution. Quoi qu'il en soit, ceux qui entrent là sont ou des gens ma-
pour les vieillards, il faut ajouter l’article 17 de la loi du 17 août 1851 sur les hospices et l’article 17 de la loi du 21 mai 1873. Dans ces deux articles on trouve une affirmation de la supériorité du secours à domicile ; ce qui n'était pas nouveau, puisque, dès 1840, une circulaire ministérielle l'avait déjà préconisée (Voir circ. ministérielle du 31 janvier 1840).
(4) Comme nous l'avons dit plus haut (Sec. repr. de séjour à l’hospice), en outre des hospices où les vieillards sont hospitalisés gratuitement, il y a
riés, ou des individus sans famille, d'autre partils sont obligés de verser une certaine somme, ce ne sont donc pas à proprement parler des indigents, et théoriquement ce n’est pas à l’Assistance publique à s'occuper d’eux. Certes nous ne prétendons pas qu'il faille séparer les ménages et quand nous serons en présence des cas exceptionnels d'hospitalisation, nous ne voyons pas pourquoi le mari et la femme ne pourraient pas séjourner ensemble à l'hospice. Ce que nous voulons dire, c’est que le budget de l’Assistance doit être consacré avant tout aux véritables indigents, qui n'ont plus aucune ressource. Nous ne saurions blâmer l’Assistance publique (1) de s'intéresser aux maisons de retraite d'autant plus que la plupart d’entre elles
un certain nombre de maisons payantes, qui dépendent de l’Assistance publique et sont destinées aux vieillards. Ce sont:
1e La maison de retraite de la Rochefoucauld : 222 pensionnaires.
Pension annuelle : 250 francs.
20 L'asile Chardon-Lagache : 150 lits.
Pension : 500 francs, 100 francs, 1300 francs, suivant les classes.
30 Ste-Périne : 296 lits.
Pension : 1400 francs.
4 Maison de retraite des ménages à Issy : 1387 lits.
Pension de 200 francs à 300 francs.
ÿo Hospice Dheur : 12 lits payants.
Pension de 600 francs à 650 francs.
6 Galignani (Maison de retraite) : 50 lits payants.
Pension : 500 francs.
T° Brévannes : 182 lits.
Pension : 250 francs.
La plupart de ces hospices contiennent aussi des lits où les vieillards sont reçus gratuitement : beaucoup sont dus à des fondations privées.
Les conditions d’entrée, de pension, sont différentes dans chacun d'eux,
Il y a à Paris près de 4000 lits d'hospice payants.
(1) On ne saurait parler de l'assistance aux vieillards sans mentionner les Peliles sœurs des pauvres qui recueillent gratuitement les vieillards âgés de 60 ans, et les nourrissent au jour le jour.
Elles possèdent dans le département de la Seine : 1 maisons renfermant 1482 lits.
Une huitième maison sera prochainement vuverte à Auteuil.
TS
AN
ont été établies par des fondations, mais elles ne peuvent ètre qu'une sorte de modèle (1) pour la bienfaisance privée de qui ressortissent ces (2) demi-indigents. Nous restons donc en règle générale en présence du secours représentalif de séjour à l'hospice. Mais, le chiffre de ce secours paraît peu élevé, est-ce avec la pension de 360 francs par an, que lui attribue l'Assistance, qu'il est possible de vivre pour un vieillard ou pour un infirme, même en admettant qu'il ait quelques économies? Le chiffre de cette pension devrait être certainement relevé. Il est nécessaire que le secours représentatif soit sérieux, de telle sorte qu'il permette d'entretenir le vieillard ou l’infirme comme il le serait à l'hospice. Il nous semble donc que la somme de 500 francs par an, soit à peu près 1 fr. 50 par jour, ne serait pas trop considérable tout au moins pour les vieillards âgés de plus de 70 ans. En tous cas le chiffre actuel est tellement insuffisant, que sur les quelques vieillards (145 sur 8.000) ayant accepté en échange du séjour à l’hospice, la pension représentative, la moitié ont quelque temps après, demandé leur réintégration à l'hospice parce qu'il leur était impossible de vivre chez eux avec la pension de 360 francs. Au surplus il est difficile d'établir en cette matière des règles d’une fixité absolue, il faut tenir compte à cet égard des circonstances de fait qui varient suivant les cas. Peut-être vaudrait-il mieux qu'il y eûtun
(4) En outre des établissements signalés plus haut, l'Assistance publique est chargée de contrôler certains établissements libres payants.
Tel est l'asile Lambrechts, qui comprend 40 lits payants. La surveillance générale de cet établissement appartient au Directeur de l'Assistance publique.
(2) Voir dans ce sens : Mémoire de M. Peyron, directeur de l’Assistance publique, adressé au Conseil municipal, surles Besoins el ressources de l’Assistance,
maximum et un minimum (1) entre lesquels arbitrairement les bureaux ou l'administration pourraient se mouvoir suivant les ressources personnelles et l’état physique de chaque assisté. Le décret de 1895 (art. 29) sans aller jusque là, etsans donner un maximum et minimum, laisse cependant à l’administration une certaine latitude dans la fixation des pensions représentatives.
Mais, si importante que soit cette réforme, il en est une autre plus urgente encore que celle-là. Parmi les 40.000 {2) vieillards secourus à Paris, il y a environ 8.000 (3) hospitalisés gratuitement et (4) 4.000 titulaires de pensions représentatives, les autres sont secourus comme des indigents ordinaires, par les bureaux de bienfaisance, or la plus grande partie, 16.000 (5) sur 28.000 (6), reçoit des secours de 3 et 4 francs par mois. Avant la récente mesure,'prise par M. Napias, d'accorder la pension représentative à tous les octogénaires, quelques-uns d’entre eux recevaient seulement 48 francs par an. Et l’on ne pourrait vraiment s'expliquer comment ces malheureux peuvent subsister avec des ressources si minimes, si l’on ne connaissait la touchante solidarité qui anime le peuple de Paris, et qui incite même les plus pauvres à pratiquer la charité autour d'eux. |
Ce qu'il faut avant lout, même avant l'augmentation de la pension représentative actuelle, c’est secourir sans exception comme vieillards et par cette pension spéciale au moins tous les indigents sepluagénaires.
(1) Rapport Napias, op. cil.
(2) Exactement : 38.850 (1898).
(3) Exactement : 1.288 (1898).
(4) Exactement : 4.271.
Or si l’on accorde à tous ceux qui sont secourus aujourd'hui comme indigents la pension de 360 francs, cela représente une dépense apparente de 5.708.160 francs (1),et en réalité en défalquant les 4.850.712 francs qu'ils recouvrent déjà, le crédit à prévoir serait de 3.857.448 francs. C'est donc une somme énorme d'environ # millions qui est nécessaire et le crédit serait encore plus considérable si l'on ne se contentait pas de cette réforme, et si l'on décidait d'augmenter le chiffre de la pension représentative accordée aujourd'hui. Mais si élevée que soit la somme totale, elle n’est rien à côté de celle qui serait nécessaire pour l’hospitalisation. Le prix d’un lit d'hospice est en effet de (2) 700 francs, sans compter les dépenses de premier établissement, tandis que la pension même maxima, — et il est permis de supposer que certains vieillards ne l’atteindraient pas toujours dans Le système quenous avons soutenu plus haut, — ne serait que de 500 francs. Au reste dans le projet d'emprunt de 75 millions destinés à l’Assistance pour la construction de nouveaux hospices, le chiffre prévu pour un hospice de 2000 Lits (très insuffisant) est de 42 millions en chiffres ronds, et son entretien est évalué à 1.400.000 francs (3).
En tous cas, ce qui est nécessaire, c’est une mesure générale et nous ne saurions nous contenter des demi-mesures que propose l'Administration, notamment l'affectation d’une partie des asiles d'aliénés de la Seine à l’hospitalisation des vieillards, et l'envoi des aliénés en province, où
(1) Compte financier de l'Administration de l’Assistance publique pour l'exercice 1891.
(2) Rapport Napias, op. cit.
(3) Ce sont les chiffres donnés, au Conseil municipal, à propos du nouvel emprunt projeté.
92 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il
les dépenses sont moins élevées (1). Reste le chiffre énorme des ressources à obtenir, Comment demander à la ville de Paris une subvention aussi considérable? Comment se procurer les sommes nécessitées par l'augmentation du chiffre des secours ? Le remède à cette fâcheuse situation ne se trouve guère que dans le concours de l'Etat ? Depuis longtemps, le Gouvernement s’est préoccupé de l'assistance aux vieillards et en 1891 (2), le Conseil supéricur de l’Assistance publique adoptait le principe d’une loi sur l'assistance aux vieillards et aux incurables (3). Jusqu'en 1895 (4), ce vœu resta sans exécution; mais le 27 décembre de la même année, à la suite d'un vote de la Chambre (5), le Gouvernement promettait de proposer dans le budget de 1897, les crédits nécessaires pour jeter les premières bases de cette organisation. En exécution de cette promesse, l'article 43 de la loi de Finances du 29 mars 1897 décidait que désormais P'État contribuerait dans une proportion variable (6) au paiement de toute pension annuelle d'au moins 90 francs et de 200 francs au plus, constituée par les départements ou les communes, d'accord avec les Conseils généraux, en faveur de tout vieil-
(1) M. Napias proposait d'envoyer : 1.300 aliénés en province ; on réaliserait ainsi 117,000 francs d'économie : le prix moyen d’une journée d’aliéné étant de 2 fr. 30 dans les asiles de la Seine et de 1 fr. 25 dans ceux de province.
(2) Le Conseil supérieur de l'Assistance avait été saisi de la question en 1889 par M. Floquet, ministre de l'Intérieur.
(3) Sur la proposition de M. Hermann-Sabran.
(4) Antérieurement on peut noter sur cette question les deux ouvrages suivants : L’Assistance rurale el le groupement des communes de M. Cheysson (1886) et Les Établissements hospitaliers dans les campagnes de M. de Crisenoy.
(5) Journal officiel, 21 décembre 1895. La proposition fut votée à l’unanimité de 572 votants.
(6) Dans la proportion établie par la loi de 1893 sur l’assistance médicale et conformément aux tarifs annexés à la loi.
lard âgé de 70 ans, privé de ressources ou atteint d’une maladie incurable, sans que le nombre des pensions auxquelles l'État devra contribuer puisse dépasser par département deux pour mille de la population, et que cette contribution puisse être supérieure à 50 francs pour chaque pension.
Les termes mêmes de cet article ne permettent peutêtre pas d'espérer à Paris, une subvention de l'État pour les pensions déjà créées, car, ces pensions sont payées par les bureaux de bienfaisance, et non par la ville de Paris, et ce ne serait comme on l’a dit « qu’un subterfuge non dissimulé » (1) de transporter ce crédit du budget de l’Assistance au budget de la ville, le vœu du législateur ayant été surtout de favoriser la création de nouvelles pensions. Mais l'administration municipale pourrait créer de nouvelles pensions annuelles de 90 à 200 fr. (2), et alors certainement l'État ne pourrait se soustraire à la dépense dans la proportion indiquée par la loi de 1897.
Évidemment ces pensions seraient insuffisantes, mais cela permettrait dans tous les cas d'augmenter le nombre des vieillards assistés et ce serait un pas vers la mesure générale que nous croyons utile.
Mais la loi que nous venons de citer n’est considérée que comme une mesure provisoire ; en effet tout récemment un projet de loi a été élaboré sur cette question par le Conseil d'Etat et il n’est pas inutile de le mentionner, puisque c’est le document le plus récent qui intéresse
- l'assistance des vieillards (3).
(1) Rapport Napias, déjà cité.
(2) Rapport de M. Navarre sur le budget de l’Assistance publique de
(3) Ce projet de loi a été adopté par le Conseil d'Etat dans ses séances des 24 février, 3, 10 et 30 mars 1898.
En vertu de ce projet: « Un service d'assistance est organisé dans chaque département, sous l'autorité du préfet, en faveur des personnes, de nationalité française, indigentes et incapables de pourvoir à leur subsistance par le travail, et soit âgées de 70 ans, soit atteintes d’une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable (1). »
Le concours de l'État ne serait assuré que si les bureaux, les hospices et la bienfaisance privée justifiaient de l'impossibilité où ils se trouvent de subvenir à l’assistance (2). En principe, les vieillards et infirmes seraient secourus à domicile, et ce n’est qu’exceptionnellement quand ce mode de secours ne pourrait fonctionner utilement que l'assistance serait donnée dans un établissement hospitalier (3). La quotité des pensions est fixée par le Conseil général et ne peut être inférieure à 8 francs, n1 supérieure à 15 francs par mois (4). Ces pensions sont incessibles et insaisissables (5). L'État accorde une subvention dans cette mesure et à condition que le chiffre de la pension n’excède pas 180 francs par an (6). Au-dessus de ce chiffre l'excédent est supporté par le département (7).
De plus les vieillards qui n'auraient pas le domicile de secours communal ou départemental fixé par la loi seront secourus par l'État (8).
D'autre part l’État contribue par des subventions dans la limite des crédits ouverts annuellement à cet égard par la loi de finances, et dans une proportion variant de 5 à Article 1, titre I.
Article 2, titre II.
(3) Article 15, titre I].
(4) Article 16.
(5) Article 17.
(6) Article 16.
(7) Article 16.
(8) Article 19.
NATURE DÉS SECOURS 95 80 0/0, aux dépenses d'entretien et d'appropriation des hospices nécessitées par l'exécution de la loi (1).
Mais cette loi sera-t-elle applicable à Paris? Cela ne fait aucun doute puisque l'on y prévoit qu'un règlement d'administration publique établira les conditions d'application à la ville de Paris (2). Et cependant, on lit dans un rapport sur la matière de M. Napias, que l’assistance étant plus étendue à Paris que dans la plupart des villes de France « il serait possible que l'autorité supérieure jugeant par comparaison fût conduite à estimer qu’à Paris l’assistance est complètement assurée et par nos lits d’hospice. et par nos pensions représentatives, et par nos secours mensuels aux vieillards infirmes et incurables quientrainentune dépense annuelle supérieure à 8.000.000 de francs dont 4.945.732 sont attribuables aux vieillards de plus de 70 ans (3). Et pratiquement en effet cela nous parait justifié. Sans doute l'État pourrait en partie concourir aux dépenses de construction ou d’appropriation des hospices, mais ce n’est là qu’une faculté et non une obligation, en fout cas pour ce qui concerne les pensions comme elles sont en fait aujourd’hui supérieures à 180 francs, l'État ne saurait y contribuer.
De sorte que, d’après les termes actuels du projet, le concours de l’État, pour le paiement des pensions, n'existerait à Paris que pour les vieillards, qui n'auraient pas de domicile de secours, ou qui ne l’auraient pas dans cette ville (4). Il est vrai que la dernière catégorie pourrait être
(1) Article 24.
(2) Article 26.
(3) Rapp. Napias, op. cit.
(4) « Les vieillards et incurables qui sont dépourvus de tout domicile de secours sont placés aux frais de l'Etat dans des établissements publics ou privés désignés par le Ministre de l'Intérieur, à moins que la commis-
assez nombreuse puisque ce domicile de secours est acquis, — nous l'avons dit, — par une résidence de 10 ans pour les vieillards, et de 5 ans pour les infirmes (1). Le soulagement, apporté à la ville de Paris par le projet, quoique réel, serait donc minime relativement : ce sera aux députés de Paris à prendre en main la question, lors de la discussion de la loi, et à obtenir du Parlement par voie d'amendement une disposition exceptionnelle en faveur de la capitale, exception que justifieraient aisément la constitution de sa population, l'immigration des vieillards pauvres et les sacrifices considérables qu'elle fait pour soulager toutes les misères qui s’y viennent cacher.
Mais ce qui dans tous les cas serait utile à la Ville dans le projet que nous venons d’examiner, c'est que ce serait au Conseil général (2) qu’il appartiendrait d'organiser le nouveau service. En conséquence, le département serait donc tenu à contribuer dans les dépenses, puisqu'il supporterait les pensions nouvellement créées supérieures à 180 francs (3). Il faut espérer qu'un projet spécial sera fait pour Paris, et permettra d’un côté d'attribuer des secours représentatifs de séjour à l’hospice suffisants, et de l’autre, quand exceptionnellement l'hospitalisation sera nécessaire,de créer des hospices sans recourir à l'emprunt, sans grever outre mesure le budget de l'assistance et sans
sion départementale d'assistance ne les ait proposés pour l'assistance à domicile. » Art. 19.
(1) Art. 4... Cet article décide aussi: « Qu'à partir de 65 ans, nul ne peut acquérir un nouveau domicile de secours, ni perdre celui qu'il possède ».
(2) Article 6. Le Conseil général délibérerait non en vertu de l’article 48 de la loi du 10 août 1871, comme le mentionne l’article 6 du projet, mais en vertu de la loi du 18 juillet 1866, seule applicable au département de la Seine.
(3) Article 16.
demander au Conseil municipal des subventions trop élevées, que malgré tout il lui serait impossible d’accorder.
2° Malades. — Nous arrivons aux malades; pour eux aussi existent deux modes de secours : secours collectif à l'hôpital, secours individuel à domicile, celui-ci comprenant les soins médicaux et le secours de maladie.
Faut-il préférer le traitement à domicile au traitement à l’hôpital ?
C'est la question que nous devons envisager maintenant. Il est bien évident iei que le secours en nature s'impose, mais ce qu'il importe de savoir, c’est la façon la plus efficace dont il pourra être donné. Nous sommes donc logiquement amené à comparer entre eux le traitement collectif et le traitement individuel et puisque nous faisons une étude critique des « secours à domicile » il est avant tout nécessaire de voir si réellement le traitement des malades à domicile doit exister et s’il est conforme aux règles d’une bonne assistance. Nous sommes donc touten parlant du traitement à l'hôpital dans les limites mêmes de notre sujet, puisque nous n’en parlons que pour le comparer au traitement à domicile, et pour voir si réellement ce dernier correspond le mieux aux nécessités pratiques, et assure plus complètement l'application du principe que nous avons déjà plusieurs fois énoncé: les secours adéquats aux misères à secourir, la nature du secours correspondant exactement à la nature de la misère.
Laissons de côté pour l'instant la question du traitement à domicile des femmes enceintes, nous y reviendrons plus loin et occupons-nous uniquement des malades. À Paris, on trouve chez les malades une tendance
analogue à celle que nous avons rencontrée chez les vieil- G, —7
lards : la tendance à préférer l'hôpital. En effet le nombre des malades admis à l'hôpital suit une progression constante : tandis qu’en 1834 il était de 66.521, en 1897 il s'est élevé à 173.000 (1).
Et cependant depuis 1853, en vertu d’un arrèté préfectoral rendu sous l'influence de M. Davenne, directeur de l’Assistance publique et de M. Vée, chargé en temps que chef du bureau des secours d'appliquer la réforme, le traitement à domicile des malades a été organisé sur des bases assez larges. Cela n’a pas fait diminuer le nombre des malades traités à l'hôpital, et il semble, au contraire, que ce nombre augmente au fur et à mesure que le traitement à domicile se perfectionne. Que les malades préfèrent l'hôpital, cela se conçoit parce qu'ils trouvent là tous les secours de la science et vivent dans les conditions d’hygiène les plus minutieusement établies, conditions qu'il leur est impossible de rencontrer chez eux. Contentonsnous pour l'instant de signaler ces faits. Nous aurons plus tard à en parler longuement, quand il s’agira d'apprécier lequel des deux modes de traitement il faut préférer. Quoi qu’il en soit, à ne suivre que la tendance manifestée par les malades, la conclusion est facile à tirer : hostilité contre le traitement à domicile ; faveur extrème pour le traitement à l'hôpital.
Mais ici, pas plus que nous ne l’avons fait pour les vieillards, nous ne pouvons pas nous contenter de suivre les
(1) Voici la progression du nombre des malades dans les hôpitaux :
PORN Cr co 1. 066-521 malades.
LS ae 2 ce NP 00021 = 1864, Re ni 01090508 — LSTE re co NO A LS 15 — ASE ARR EST te 122-026 — MODELE Mere RL PE CC . 412.500
TSI OR CEE Ie + . . 113.500 —
