PRÉLIMINAIRES DE LA LOI

Ce n'était pas un projet nouveau qu'on présentait. Sans étudier l’ancien Régime, il nous paraît utile de signaler une circulaire de 1728, qui montre que les rois de France songeaient à organiser dans les villages un régime de secours médicaux (Voir Emille Chévallier, L'Assistance dans les Campagnes, p. 295). « Le roi Louis XV, dit cette circulaire, touché de compassion pour les pauvres malades des campagnes, qui périssent la plupart faute de soins, ordonne qu'il soit envoyé tous les ans aux intendants des provinces, des remèdes de la composition de feu M. Helvetius pour être distribués par les intendarts à ieurs sus-délégués, et par ceux-ci aux sœurs grises,curés ou autres personnes intelligentes dans les villes, bourgs et villages. Il se conformait à cet égard, ajoutait la circulaire, aux vues charitables du roi, son bisaïeul ». Je ne prétends pas comparer les soins donnés et les médicametits distribués actuellement aux boîtes de feu M. Helvetius, mais je constate qu’un embryon d'assistance médicale existait sous nos rois, et que, comme l’ajoutent les archives de l'Aisne (op. cit.), les pauvres purent dès lors se procurer les drogues de bonne qualité, sañs avoir

recours aux charlatans « qui vendaient au cher denier des purgatifs incendiaires, de nature à affaiblir et à brûler les meilleurs tempéraments, médecines qui laissaient croître le mal, et ne guérissaient que l’indigence de ceux qui en faisaient le commerce >.

Le régime d'assistance de la Révolution formant un tout compact, nous avons dû l’étudier en entier d’un seul coup, et nous n'avons pas à revenir sur le système d'assistance médicale de la loi de l'an IT. A partir de cette époque, plus de loi spéciale sur ce sujet avant la loi récente: nous n'enregistrons que des tentatives et des essais partiels. Tout le monde cile M. de Lèze-Marnisia, qui, dès 1810, créa dans le Bas-Rhin un service de médecine gratuite, son exemple n'ayant été suivi dans d’autres départements, dans le Haut-Rhin, dansle Loiret, dans la Nièvre, que bien des années après; mais ce qu'on cite moins fréquemment, c’est une circulaire du 15 août 4854, émanant de M. Bineau, alors Ministre de l’Intérieur, qui invitait les préfets à organiser l'assistance médicale dans les campagnes. D’une couleur sentimentale, la circulaire rappelle que le Gouvernement de l'Empereur porte au développement de cette bonne œuvre un intérêt paternel. « Appelez sur elle, M. le préfet, toute la bienveillance du Conseil général. Je désire vivement que, par un vote de subsides, il vous en permette l’organisation complète, efficace, ou que du moins, si l'insuffisances des ressources départementales y fait obstacle, il en constate dès aujourd'hui le principe par une première allocation, si faible qu'elle soit ; le zèle, le dévouement désintéressé des médecins, les secours du gou-

vernement, la charité de tous aideront à faire le reste ». Mais, il manquait un texte de loi, on mit un siècle à l’enfanter, et malgré cette longue gestation, il renferme bien des lacunes. La matière est-elle donc si délicate à régler! Longue est la liste des projels qui se sont succédé. Dès 1847, M. de Salvandy proposait la nomination par les préfets de médecins cantonaux chargés de donner gratuitement leurs soins aux malheureux. (Voir le projet du Moniteur de 1847, p. 322, 336, 1676). On fit une enquête, cependant le projet n’aboulit pas, interrompu par les journées de février. Après le retour au calme, la question fut reprise par M. Bertholon, mais le coup d’état eut pour ce projet même effet que la Révolution de 1848 pour le projet Salvandy. Sous le second Empire, on encourageait par de belles paroles les départements qui voulaient bien s'onérer pour ce service; on ne songeail point effectivement à présenter un texte de loi. Dès l'avènement du régime actuel, on se livra à une vaste enquête sur la situation et les réformes à faire. Un questionnaire fut adressé aux conseils généraux, conseils d’arrondissement, associalions médicales ; et l’assemblée nationale fit de grands efforts pour faire réussir la question de l’assistance médicale. Le 9 juillet 1872, MM. T. L. Roussel et Morvan déposaient un projet spécial sur l’assistance médicale, devancés par MM. Tallon et Fournier qui proposaient un texte général sur l’organisation de l'assistance publique et l'extinction de la mendicité. Après deux années d’étude,la commission nommée chargea M. Tallon de faire un rapport et le projet de la commission, reproduisant en grande partie la proposition

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Roussel, fut voté en première lecture au commencement de 1875; l'assemblée se sépara avant d’avoir pu le voter en deuxième lecture. Repris devant la nouvelle Chambre, et renvoyé à une commission, ainsi qu’une proposition de MM. Waddington et Thiessé sur le même objet, le 14 novembre 1876, il fut l’objet d’un rapport de M. Waddington. Discuté au mois de février 1877, ce projet n’aboutit point à cause des évènements du 16 mai. On attendit 17 ans, avant de voter un texte définitif.