Cauwès, Zconomie politique, UT

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venir à leur existence. Quelle sera la circonscription chargée de la distribution et de la dépense ? C’est ce que maintenant nous allons examiner.

20 Quelle est la circonscription chargée de donner l'assistance

La commune semble désignée pour pouvoir, mieux que toute autre, apprécier les besoins de l'individu. La circonscription est petite, ses aulorités connaissent ou peuvent connaître tous leurs administrés et le système d'assistance communale nous paraît propre à réprimer les abus et à ne paslaisser secourir de faux indigents à la place de vrais miséreux. Mais aussitôt on nous oppose une objection : Tout le monde reconnaît parfaitement qu'au fond et en théorie l’assistance est: d'essence communale, on se heurte toutefois à un obstacle pratique de la plus haute portée. Vous avez de grandes et de petites communes, des villes abritant des milliers d'habitants et des villages dont la population atteint à peine la centaine. Si vous faites peser sur ces malheureuses bourgades un devoir d'assistance, avec quelles ressources vont-elles y faire face ! Vous les ruinez du coup ; leur maigre budget, leurs finances insuffisantes, seront vite absorbés.

Aussi les uns préconisent-ils de nationaliser l’assistance. L'idée n’est pas nouvelle, mais l'expérience malheu reuse de la Révolution devrait les détourner de cette

pensée. Il nous paraît utile, empiétant sur notre histo-

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rique, d'exposer icibrièvement les principes émis il y a un siècle, et d’insister quelque peu sur les règles posées. Parmiles dispositions fondamentales garanties par la Constitution votée le 3 septembre 1791, figure l’article suivant : «il sera créé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s’en procurer. » Il s'inspire des principes dela Rochefoucauld, rapporteur du comité de mendicité ; celui-ci, après s'être demandé si chaque municipalité serait tenue de nourrir ses pauvres, se répondait à lui-même que sans doute l’idée était séduisante par sa simplicité, mais qu’elle amenait l'inégalité, puisque les municipalités qui comptent le plus de pauvres sont aussi celles qui ont le moins de ressources. Cette dernière pensée était juste; nous verrons tout à l'heure qu'on peut victorieusement l’appliquer, sans recourir à la mauvaise mesure de la nationalisation de l'assistance. Car cette nationalisation prêle à une objection, qui me paraît irréfragable. Les municipalités, dépensant un argent qui ne sort pas de leur bourse,seront forcément portées à exagérer les besoins et dissiperont les fonds de l'État. Malgré cette objection, le système préconisé par la Rochefoucauld fut celui de l'époque révolutionnaire et la conséquence qui en résulta, ce fut une mesure désastreuse, la vente des biens des hospices et des établissements de bienfaisance d’un patrimoine qu'on eut tant de mal à reconstituer, quand la faillite du Trésor amena celle de l’assistance nationale, et le retour à des principes plus sains, aux principes de la loi réparatrice

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de l’an V. L'Assemblée Constituante n’avait pas eu le temps de discuter les projets qui lui étaient présentés, elle ne fit que voter l'article fondamental de la Constitulion que nous citions tout à l'heure. Mais la Convention, par le décret du 19 mars 4793, détermina la nouvelle organisation des secours publics. Les fonds de secours . devaient désormais chaque année être votés par la Législative, répartis entre les départements, les districts et les cantons, et la loi de Vendémiaire an II compléta la réforme, en instituant le livre de la Bienfaisance Nationale sur le rapport de Barrère. Ce texte, d’ailleurs, ne reçut pas d'exécution et bientôt l'assistance redevenait locale, pour conserver jusqu’à présent ce caractère. Instruits par l'expérience malheureuse de la Convention, de bons esprits ont pensé que, pour remédier aux insuffisances financières des communes, il fallait organiser le canton, en supprimant l'arrondissement. Dans la main d’un conseil cantonal seraient organisés certains services, aujourd'hui communaux, et particulièrement celui des secours à domicile. Le législateur français a bien essayé de remédier à la faiblesse des communes, en leur donnant, dans une loi récente, la faculté de se former en syndicats. Mais la loi de 1890 n'a pas eu grands résultats. C’est qu'elle se heurte à une habitude, celle d'une complète uniformité dans l'organisation administrative. Et d’ailleurs, à notre point de vue spécial, la formation d’un syndicat de communes aurait-elle grand résultat? Je nele pense pas ; car n'entreront évidemment dans ce syndicat que des communes pauvres, les villes riches se suffisant à elles-mêmes : or

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des pauvretés additionnées ne formeront jamais une opulence, même une aisance, des insuffisances ajoutées l’une à l’autre ne donneront jamais une plus-value. Tandis que dans un canton il y aura souvent une municipalité possédant un budget de recettes important, et celte municipalité pourrait venir au secours de ses voisines. Je ne cache pas mes préférences pour une organisation cantonale, qui aurait l'avantage, en supprimant un rouage inutile, l'arrondissement, de créer un organisme pouvant rendre de grands services, une circonscription donttous les habitants se connaîtraient, auraient des intérêts communs, et qui par là même pourrait être florissante. J'ajoute qu'on peutrépondre victorieusement à l'objection des adversaires prétendant qu'on fonde un quatrième budget, qui s'ajoute aux trois premiers existants. Comme l’a fait remarquer M. Goblet dans son projet de 1883, sur les conseils cantonaux, les dépenses, auxquelles pourvoiront les budgets nouvellement créés, seront généralement acquittées à la décharge des budgets communaux et départementaux.

C’est cette idée d'organisation cantonale, qui inspirait M. Dufaure, dans son projet présenté le 27 novembre 1848 (Moniteur du 2 décembre 1848). Son exposé des motifs s'exprime ainsi: «Proclamons-le donc, en ce qui touche à l'assistance publique, les deux éléments d'une bonne solution consistent dans l'impulsion éclairée qui doit venir d’en haut, dans la surveillance incessante qui doit être placée le plus près possible des moyens d’action. La création des comités cantonaux, nous paraît

heureusementse prêter à cette double combinaison. » Et