QUES

M. Persil, au nom de la Commission, s’éleva contre cette rédaction. « Les chemins de fer, disait-il, quoique publics aussi, ont les apparences d’une propriété privée. » Et nous détachons de son discours le passage suivant qui nous intéresse davantage au point de vue de la question des servitudes : « Les riverains ne sont pas plus favorisés que les autres individus. Loin de trouver dans les chemins de fer une utilité immédiate qui desserve leurs propriétés ou accroisse leurs jouissances, ils rencontrent des obstacles et des barrières qui isolent les héritages et les divisent en parcelles qui communiquent plus ou moins difficilement entre elles. » (Moniteur, 23 mars 1844.)

Au reste, le ministre des travaux publics, M. Dumont, avait reconnu cet inconvénient et proposé une énumération limitative des matières auxquelles le principe posé devait s'appliquer (2 avril 1844). M. de Barthélemystout en appuyant fortement cette proposition du ministre, demandait à la Chambre d'inscrire en tête de la loi un principe plus général encore. L’amendement qu’il proposait était ainsi conçu : « Les chemins de fer construits ou concédés par l’État font partie de la grande voirie. » — « C’est ce principe, disait-il, que je viens vous proposer d'inscrire au préambule de cette loi, en déclarant que les chemins de fer, aussi bien que les rivières et