ADD

L'administration a dù prendre des mesures spéciales pour ce qui concerne l'exploitation des carrières avec tirage à la poudre. En ce cas, le permissionnaire devra prévenir le chef de section vingtquatre heures à l'avance; celui-ci désignera un délégué, dont le rôle est de veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour éviter les dommages que la projection des matériaux pourrait causer à la voie ; le tirage des coups de mine ne doit avoir lieu qu'en sa présence. Si, malgré les précautions prises, la voie se trouvait encombrée par la faute de l’exploitant, celui-ci devrait mettre à la disposition de l'agent délégué tous les ouvriers et tous les outils nécessaires pour rétablir immédiatement la circulation des trains. L'exploitant est responsable des accidents et dommages survenus par sa faute !.

SECTION IE. — Du droit à indemnilé des concessionnaires de mines

in principe, les concessionnaires de mines doivent supporter sans indemnité les servitudes qui leur sont imposées par les anciens règlements au profit des

! Arrêté ministériel du 12 décembre 1881; circulaires des 5 septembre 1882 et 6 avril 1890; Carpentier et Maury, Traité des Chemins de fer, n° 1174; idem, circulaire du 6 août 1890.