AIDE

l'administration d’obliger les riverains à demander un alignement. C’eût été une atteinte inutile à la propriété. La clôture du chemin de fer le sépare et l'isole des héritages riverains. C’est là le véritable alignement. »

M. de Barthélemy montra que ce projet était à la fois défectueux et illogique : il était défectueux, car il faisait aux plantations le long des voies de chemins de fer l'application des règles du Code civil; c'est-à-dire, l'interdiction de planter à moins de deux mètres du chemin de fer : « N°y auraitil pas d’inconvénient, disait alors l'orateur, à ce que des arbres cassants comme l’acacia, par exemple, plantés à cette distance, n'eussent des branches arrachées par la tempête, jetées sur la voie, et qu'il ne püt en résulter des déraillements et les accidents les plus funestes !. » Les mesures édictées par les lois du 9 ventôse an XII et par l’article 91 du décret du 16 décembre 1811 sont plus prudentes, en effet, comme nous aurons l'occasion de le constater plus loin. (Vo chapitre TI, 1re partie.)

En ce qui concerne l'alignement, le projet de la Commission était également défectueux.

L'application du Code civil n’était pas une garantie suffisante des droits de l’administration chargée d’as-

! Moniteur du 31 mars 1844, discours de M. de Barthélemy.