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t« Hol-in iiii acrOEt [■» droit de ^ire dm? le pays iMiT^m-ïQU de troifies. En ^asde îoerr* ik pourirtap^r d*î CjOT-îU-iS pLa'^es. « La HoUaode avait ilr« le droit de f^r^e^oir dd împ»)! aonael de i/y/j flono? décliné à cijBTrir I« fraê d'entretien s troupes. Elle coosldéra les Flandres comme dd ironqrjis et on sait que le ConsTês de Meone Gl on Uatde la Hollande, de la Belgique, du Loxembonrf

. I^Toif : 5aiuiir, Tonrnay, Menia, Fumes, Tpres, Warttetoi

et du Limbourg réunis sous le Dom de royaume des Pays-Bas (1815).

SECTION III. — Droit de passage ponr les troapes.

Un Elat a souvent intérêt à se faire concéder le droit de se servir des routes d'un territoire étranger pour le transit de ses troupes. Dans le cas d'une enclave séparée du corps principal de l'Etat, il est nécessaire que la communication soit possible entre les deux parties non seulement pour les besoins des particuliers, mais aussi pour l'Etat, pour le gouvernement ; le droit de défense, comme ceux de conservation et de développement est un aspect du droit d'existence. Mais il est certain qu'un acte aussi important, que d'introduire des forces militaires dans le ressort d'une souveraineté étrangère doit être strictement réglementé.

Dans les Confédérations, la constitution oblige les Etats particuliers à tolérer sur leur territoire des troupes de la Confédération ; c'est une stipulation usuelle. Pour les cas particuliers c'est dans l'ancienne Allemagne qu'on les rencontrait. Aux termes de la convention conclue h. Elbing, le 13 octobre 1807, en exécution de l'article 16 du traité de Tilsitt pour l'établissement d'une route militaire entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, le roi de Saxe avait la faculté d'établir dans les villes prussiennes de Crossen et ZuUichau

de» bamox de poste qui ne pouTaiest être rol)îet d'aoeoDe Tbile de la part des a^nts do roi de Prusse, sous OD prétexte queleonqoe ; ils deTaient jouir de la protection la plus marquée et TadministratioD en était confiée à des sujets saxons.

Les diligences et Toitures publiques Toya<reant en poste et se rendant de Saxe dans le duché de Varsovie et réciproquement ne pouvaient être soumises à aucune Tisite.

Plusieurs serritndes d'étape, comme on les appelait, furent établies au recès général de Francfort signé le 20 juillet 1819. a) Une route militaire dans la direction de Wurzboui^ Ters les proTinces baTaroises de la ri^e gauche du Rhin dcTait être établie à traTcrs les Etats du grand-duc de Bade* 6) Le grand-duc de Hesse consentait à ce que la Prusse eût une route militaire dans ses Etats pour les troupes prussiennes allant d^Erfurth à Coblentz par Eisenach.Hersfeld, Giessen et Wetzlar. c) La Bavière acquérait le droit d'emprunter le territoire du grandduché de Hesse pour faire passer ses troupes des provinces bavaroises de la rive droite du Rhin dans celles nouvellement acquises sur la rive gauche de ce fleuve. d) La Prusse devait jouir du droit d*une route militaire par la principauté de Birkenfeld pour conserver la communication nécessaire avec le pays de Sarrebrûck et la forteresse de Sarrelouis.

Aux termes de la convention qui est restée en vigueur jusqu'en 1 867 entre le grand-duché de Bade et la Suisse,

les troupes badoises avaient le droit de passer à travers la ville de Bàle et le canton de SchafThouse sur le chemin de fer de Constance (1 ) .

Les conventions arricaines de ces dernières années nous offrent des exemples plus intéressants à raison de leuractualité.LeprotocolesignéàHomele 15 avril 1895 entre la Grande-Bretagne et l'Italie pour la délimitation des sphères d'influence dans les régions voisines de la mer Rouge porte dans son article 4 : « L'Italie aura pour ses sujets et protégés, ainsi que pour leurs marchandises le passage en franchise sur la route de Metemma à Kassala (2). » La guerre qui se déroule actuellement dans l'Afrique du Sud a soulevé un grave incidente propos d'une prétendue servitude de passage de troupes existant au profit d'un belligérant sur un territoire neutre. I] suffit de jeter un coup d'oeil sur la carte de l'Afrique pour voir que le Transvaal est séparé de l'Océan par les

{1) Une conséquence naturelle de )a servitude de route militaire est la renonciation de l'Etat servant au droit de juridiction sur les troupes qui traversent son territoire. On comprend les nombreux inconvénients qui se présenteraient si les autorités locales pouvaient réprimer les crimes et les délits éventuellement commis par les soldats. Il y a lieu d'appliquer la fiction d'ei terri torialilé et les difficultés qui peuvent naître doivent être réglées par la voie diplomatique.

(2) De ce type de servitude se rapproche le droit d'établir des lignes télégraphiques sur un territoire étranger. On trouve cette stipulation dans le traité, signé à Lisbonne,dull juinisg] concernant la délimitation des sphères d'influence dans la région du Zambèze, et dans un traité signé à Bruxelles le 12 mai 1894 par lequel l'Etat libre du Congo autorise la construction d'une li^ne télégraphique pour relier l'Afrique centrale aux possessions britanniques sur le NU.

possessions portugaises de l'Afrique orientale ; il serait très commode pour l'Angleterre de faire passer ses troupes par le territoire portugais et il était à craindre qu'elle ne mît un terme à ses hésitations. Mafeking se trouve sur le territoire anglais à Test du Transvaal, on y arrive par le chemin de fer de Capetown à Boulon wayo, mais alors la route est très longue et de plus passe dans le voisinage de l'Etat libre d'Orange. Le gouvernement anglais avait un très grand intérêt à user du chemin de fer qui a sa tête de ligne au port de Beïra et il se prétendit autorisé à le faire en vertu d'une servitude à lui consentie par le Portugal en 1 891 . Le ministre d'Angleterre à Lisbonne signifia au cabinet portugais le document suivant : « J'ai l'honneur d'informer V. E. que mon gouvernement se propose de faire passer par le chemin de fer de Beïra à destination de la Rhodesia un nombre de troupes dont le chiffre n'est pas encore déterminé.

Mon gouvernement use en cela des droits qui lui ont été conférés et reconnus en 1891 par les notes échangées entre l'ambassadeur d'Angleterre à Lisbonne et le comte de Valbonne, ministre des affaires étrangères. »

Les notes dont il s'agit sont généralement considérées comme formant des annexes du traité commercia du 1 1 juin 1891 par lequel le Portugal s'engage à laisser passer par ses colonies toutes les personnes à destination de la Rhodesia (1). Quoiqu'elles ne portent pas

(1) On trouvera le texte de ce traité dans Von Ortroy, IjCS cort" ventions internationales définissant les limites actuelles des possessions^ protectorats et sphères d'influence en Afrique. Bruxelles, 1898.

la mention « confidentiel », l'Angleterre ne les a jamais publiées sur la demande expresse du gouvernement portugais et c'est uniquement pour déférer à ce désir qu'elles n'ont été ajoutées à aucun Blue-book. Dans le but de ne pas mentionner ces notes dans une pièce officielle et peut-être aussi pour ne pas en reconnaître explicitement la valeur, le ministre des affaires étrangères M. Beirao s'est abstenu de répondre par écrit à la communication de M. Hughes Mac-Donald ; il s'est borné à donner des ordres k Beïra pour que le libre passage soit accordé aux troupes anglaises. Dans son opinion, il ne faisait qu'assurer à l'Etat dominant l'exercice d'une servitude consentie.

Cependant cette décision du cabinet portugais souleva de vives protestations, tout d'abord du gouvernement transvaalien, ensuite dans la presse européenne et dans Topinion publique en Portugal.

La protestation du gouvernement transvaalien était naturelle, nous verrons tout à l'heure si elleétailfondée. M. Âlfonso Costa, député républicain d'Oporto, questionna le ministre qui se retrancha derrière des considérations dilatoires, disant que le gouvernement rendrait compte de son attitude au moment voulu.

Jl faut examiner l'acte du gouvernement portugais au point de vue juridique. Nous admettons que la servitude de passage de troupes existe au profit de gleterre sur le territoire de Beïra ; la question pose alors est de savoir si le Portugal pouvail