TROISIÈME PARTIE

être qu'un Fait politique pins ou moins opportun, parce qu'il ne saurait exister de droit contre le droit. Ce raisonnementest péremptoireàcondilion toutefois de sousentendre que la souveraineté en s'exerçant ne lésera aucun des droits qui s'imposent à son respect et on sait que les Etats sQnt astreints au devoir de ne pas se troubler mutuellement dans l'exercice de leurs fonctions naturelles. Cette condition venant à faire défaut, le principe manque de base ; en effet le devoir de non-intervention n'estqu'un impératif hypothétique : la souveraineté d'un Etat est inviolable pourvu qu'elle ne se livre pas à des excès de pouvoir envers les autres.

La mutilation de l'autorité étrangère est donc légitime, quand elle tend à prévenir la lésion d'un droit, mais elle ne peut aller plus loin sous peine de devenir un abus de la force. En dehors de toute idée d'ambition, un Etat peut obliger un autre Etat à abdiquer entre ses mains une parcelle de souveraineté ; à un voisin turbulent, il sera en droit d'imposer telles servitudes qu'il jugera nécessaires pour la garantie de sa sécurité ; l'obligation de n'entretenir de forces militaires ou navales que jusqu'à une limite fixée, de ne pas fortifier certains points de son territoire, la concession d'un droit de garnison etc. La justice de l'empiétement sur la souveraineté étrangère dépendra des circonstances ; on peut dire seulement qu'il doit avoir pour résultat d'affaiblir celui qui le subit, mais non de l'humilier inutilement.

Outre la défense de son territoire l'Etat est investi