DROITS DES RIVERAINS
appartenait en entier aux riverains de ce côté. Sinon, le partage se faisait entre les héritages riverains par des lignes droites tirées des limites de chacun de ces fonds sur l'ile nouvelle (1). D’après Serrigny, cette attribution était fondée sur l’idée que l’île née dans une rivière se formait au détriment des fonds riverains, le lit devant toujours conserver sa largeur après sa division en deux bras par l’île nouvelle. Si l’île ne pouvait accéder aux fonds riverains, l'Etat, au lieu de se la réserver, l’abandonnait comme l’alluvion au premier occupant.
Un texte de Labéon nous dit cependant que l'ile qui se forme dans une rivière publique est publique, comme tout ce qui est bâti dans un lieu public est également public : « Si id quod in publico innatum aut ædificatum est, publicum est, insula quoque, quæ in flumine publico nata est, publica esse debet. » (Loi 65, $ 4, D 41, 1.) M. Wodon explique cette contradiction en disant que la loi de Labéon se rapporterait exclusivement aux rivières publiques navigables, les seules qu'il pouvait comparer à des lieux réellement publics et où l'intérêt de la navigation pouvait exiger que ces îles fussent maintenues dans le domaine public. Mais rien n'autorise cette distinction, et nous croyons plutôt que la meilleure conciliation
(4) Anst., liv. IL, tit. I, $ 22 ; Digeste, lois 7, $ 3, 29, Liv. 41, 1 ; Joi 4, $ 6. D. 43, 12,
est de restreindre l’opinion de Labéon aux îles flottantes, « quæ non ipsi alveo fluminis cohærent, sed virgultis aut alia qualibet levi materia ita sustinentur in flumine, ut solum ejus non tangant, » dont 1l est fait mention au $ 2.et qui sont déclarées publiques - comme le fleuve lui-même. « Hæc enim propemodum publicæ, atque ipsius fluminis sunt insulæ ».
45. En dehors de l’endiguement, les riverains ne pouvaient construire aucun ouvrage sur les cours d’eau navigables ou flottables sans autorisation préalable ; ils ne pouvaient pas davantage pratiquer de prise d’eau pour l'irrigation de leurs fonds et l’administration ne devait accorder de permission que si le service de la navigation n'avait pas à en souffrir. (D. loi 10, $ 2 De aqua.) Il en était autrement sur les cours d’eau publics non navigables : chacun pouvait y construire ou s’en servir à moins de défense : « Quominus ex publico flumine ducatur aqua, nihil impedit, nisi imperator aut senatus vetet : si modo ea aqua in usu publico non erit ; sed si aut navigabile est, aut ex eo aliud navigabile fit : non permittitur id facere » (Dig. loi 2 De fluminibus).
L'aquæductio était un droit faisant partie de l’usus publicus et l’interdit de rivis el specubus protégéait non seulement tous les travaux de réparation et de curage faits aux canaux d'irrigation, mais aussi tous les travaux accessoires, tels que dépôt de matériaux sur les bords du canal, passage sur le
RE
DROITS DES RIVERAINS pis.
terrain d’autrui(L.3,$ 10, D. 43, 21)(1). Toutefois le droit romain ne reconnaissait pas de servitude légale d’aqueduc: le propriétaire d’une enclave ne pouvait, comme le permet la loi du 29 avril 1845, forcer des voisins à souffrir le passage dés eaux destinées à l'irrigation.
Dans tous les cas, ce droit de prise d'eau pour l'irrigation ne pouvait s'exercer que pro modo possessionum, sauf titre contraire et sans préjudicier au droit d'autrui : « Imp. Antoninus et Verus rescripserunt: Aquam de flumine publico, pro modo possessionum ad irrigandos agros dividi oportere : nisi proprio quis jure plus sibi datum ostenderit. Item rescripserunt aquam ita demum permitti duci, si sine injuria alterius id fiat » (D. loi 17 de serv. prœd. rustic.); et, de même quil protégeait Le service de la navigation par des interdits, le préteur veillait à l'intérêt des riverains inférieurs, en défendant par un interdit de rien faire ou de rien jeter dans la rivière qui fit couler l’eau autrement qu'elle coulait l’été précédent : à moins qu’il ne s agit de protéger un fonds dévasté par les eaux, auquel cas, u{ prætor ex causa æstimabat, une exception pouvait être accordée.
(4) On entendait par rivé les canaux qui servaient à conduire les eaux d’une rivière. Le specus était le simple jour par lequel se produisait l'écoulement ; les septa désignaient les réservoirs destinés à alimenter des chutes d’eau.
Quant au droit de pêche, il était considéré dans tous les cours d’eau, comme commun à tous les citoyens au même titre que le droit de puisage et d’abreuvage (Inst. Liv. IT, titre [, $ 2).
