ÉTABLISSEMENT ET ENTRETIEN DES AQUEDUCS

Aussi, à cause de leur importance, les aqueducs ne pouvaient-ils être établis que par voie d'expropriation. C’est à leur occasion que nous avons relevé dans notre introduction la citation de Frontin, qui constitue lun des exemples les plus précis de l'expropriation en droit romain. Il était en effet impossible d'appliquer à des travaux publics de ce genre les règles du droit commun. La servitude d’aqueduc, que le $ 2 des Institutes (De servitutibus) range au nombre des servitudes rustiques, ne pouvait s'exercer que par de simples tuyaux (per jistulas) et le propriétaire du fonds dominant ne pouvait faire passer un canal en pierre à travers le fonds servant: « Recte placuit, non alias per lapidem aquam duci posse, nisi hoc in servitute comprehensum sit, non enim consuetudinis est, ut qui aquam habeat, per lapidem statum ducat (1). »

Mais dans les municipes, le droit d'expropriation paraissait beaucoup moins étendu. Nous lisons au XCIX de la lex Julia Genetiva (2): « Quand il s'agira d'amener des eaux publiques dans Genetiva. les duumvirs en réfèreront aux décurions réunis au moins au nombre des deux tiers, pour déterminer les propriétés à travers lesquelles il sera permis de diriger

les eaux. La décision devra être prise dans ce cas à

(1) L. 17, $ 4, ff. XXXIX, tit. III.

(2) Journal des savants, 1874. Ch. Giraud, Bronzes d’Ossuna.

la majorité des membres présents et, suivant la direction indiquée par le décret, il sera permis de traverser les propriétés privées, en respectant toutefois les constructions non destinées à la conduite des eaux, et nul ne pourra s'opposer à l'exécution des travaux ordonnés dans ces termes par le magistrat. » L’expropriaion paraît bien se limiter ici aux terrains non bâtis. L’édit de Venafrum (1) va plus loin encore : « ne ea aqua, y est-il dit, per locum privatum invito eo, cujus 1s locus erit, ducatur. »

(4) P. 643, Enchiridion juris romani, Ch. Giraud.

SECTION II

50. Nous ne nous arrèterons pas aux ressources affectées par les villes aux aquedues ni aux contributions ordinaires ou extraordinaires imposées à cet effet aux contribuables et qui sont communes à tous les travaux publics (1). Nous examinerons seulement les servitudes imposées aux propriétés que traversaient les aquedues, et destinées soit à prévenir les usurpations, soit à faciliter l’entretien des conduits.

51. Les propriétés riveraines sont tout d’abord frappées d’une servitude non œdificandi. Aucune construction ne peut être élevée dans un certain rayon à partir du pied de l’aqueduc. En second lieu, on exige qu'aucun arbre ne soit planté dans cet espace : car ce sont les arbres, dit Frontin, qui nuisent le plus aux aqueduces, parce que leurs racines s’introduisent dans les joints des murs et des voûtes et les désunissent. « Arbores magis nocent quarum radicibus et concamerationes et latera solvuntur. »

(1) De op. publicis. Code, lois T, 11.

Toutes les parties des aquedues devaient être constamment accessibles à la surveillance : un sénatusconsulte avait fixé à 15 pieds la distance à réserver de chaque côté de l’aqueduc en substraction « sub terra. » Cette distance se réduisait à 5 pieds quand il s'agissait d’un aqueduc souterrain. « Quod Q. OŒElius Tubero, Paullus Fabius Maximus verba fecerunt aquarum, quæ in urbem venirent, itinera occupari monumentis et ædificiis, et arboribus conseri, quid fieri placeret de ea re, id censuit ad reficiendos rivos specusque per quæ et opera publica corrumpuntur, placere circa fontes et fornices et muros utraque ex parte vacuos, quinos denos pedes patere, et circa rivos qui sub terra essent et specus intra urbem et extra urbem si continentia ædificia utraque ex parte quinos pedes vacuos relinqui, ita ut neque monumentum in his locis neque ædificium post hoc tempus ponere, neque conserere arbores liceret (1). » Tous les arbres qui se trouvent dans l’espace réservé doivent être arrachés, à moins qu'ils ne touchent à quelque habitation ou ne soient enfermés dans des édifices.

Enfin défense est faite aux particuliers de faire passer sur les aqueducs les agrestes viæ ou chemins qu'ils auront établis dans l'intérêt de leurs exploitations. Frontin ajoute qu'en cas d'infraction chaque

(1) Frontin, De aquæductibus, 127.

délit sera passible d’une amende de 10.000 sesterces. Nous avons vu que la loi Quinctia avait porté cette amende à 100.000 sesterces.

La fixation de cette zône de protection était encore maintenue à 15 pieds du temps de Théodose (1), mais quelques années plus tard cet empereur réduisit lui-même à dix pieds l'étendue de la servitude : « Super his sancimus sulcum publicum aquarum nullis intra decem pedes arboribus coarctari; sed ex utroque latere decempedale spatium integrum illibatumque servari (2). » L’édit de Venafrum limitait à huit pieds cette distance.

52. A l’occasion des réparations à faire aux aqueducs (dont Frontin nous signale les principales causes, telles que la construction des aqueducs en arcades, le passage des montagnes, la traversée des cours d’eau et aussi la malfaçon, quod sæpius accidit in recentibus, écrit-il), deux nouvelles servitudes grevaient les propriétés riveraines : 1° une servitude de passage, actus, ou, suivant la définition des Institutes, « jus agendi jumentum vel vehiculum » ; 2° une servitude de fouilles et d’extraction de matériaux. C’est ce qui résulte d’un sénatus-consulte de l'an de Rome 741, cité par Frontin (n° 125). Aux

termes de ce sénatus-consulte, « tout ce qui pourrait

(4) GC. Th., L. 4, De aquæductu.

(2) G. L. 6, De aquæductu.

être tiré des champs des particuliers, comme la terre, la glaise, la pierre, la brique, le sable, les bois et autres matériaux nécessaires, après avoir été estimé par les arbitres, serait enlevé, pris et transporté sans que personne pût s’y opposer ; pour le transport de ces matériaux et la facilité des réparations, on pratiquerait, toutes les fois que le besoin l’exigerait, les chemins ou chantiers nécessaires, au travers des champs des particuliers, en lesindemnisant. » Au Bas-Empire, il estencore question de ces prestations en nature ; des matériaux, par exemple de la chaux, pouvaient être requis en Italie, au cas où il devient nécessaire de réparer un aqueduc (1).

53. Dans cette servitude, où l’on peut voir le germe de notre servitude d'occupation temporaire et d'extraction de matériaux, les particuliers ont droit à une indemnité, viri boni arbitratu œstimata, proportionnée aux dommages qu’ils subissent. Nous ne sommes pas 1c1, en effet, en présence d’une servitude d'utilité publique ordinaire, qui, constituant l’état normal du droit de propriété, ne donne lieu à aucune indemnité. Il y a plus qu’une restriction apportée à l'exercice du droit de propriété : il y aune véritable diminution de propriété, un dommage matériel à réparer.

Les particuliers pourront-ils également se faire in-

(1) GC. Th., L. 3, De calc, coct. urb. Rome.

demniser pour les dommages — temporaires ou permanents — que leur causeront les constructions ou réparations d'aqueducs. Il semblerait, d’après Tacite, que les simples dommages causés aux propriétés riveraines par l'exécution de travaux publics ne donnaient pas lieu à une action en indemnité (Tacite, Annales, 1, 75): « Pius Aurelius senator quæstus mole publicæ viæ ductuque aquarum labefactas ædes suas, auxilium patrum invocabat. Resistentibus ærarii prætoribus subvenit Cæsar, pretiumque ædium Aurelio tribuit. » Mais, comme nous l'avons déjà vu au chapitre premier à propos des routes, la question est résolue affirmativement par Ulpien, pour : tous les travaux publics : « Quid ergo si publicum opus fiat ? De vitio ejus quid faciemus? Est plane vel princeps adeundus est, vel si in provincia fiat, præses provinciæ. Sed quod dictum est, operis vitio, sic accipiendum est, etiamsi proponas non tantum tempore quo opus fit, sed etiam si postea contingat » (1). |

54. En dehors de ces servitudes, les propriétaires étaient eux-mêmes astreints à une véritable obligation de faire : « Possessores per quorum fines formarum meatus transeunt ab extraordinariis muneribus volumus esse immunes. ut eorum opera aquarum ductus sordibus oppleti mundentur, nec ad aliud su-

(1) L. 24, pr. ff., De damno infecto.

perindinctæ rei onus iisdem possessoribus attinendis, ne circa res alias occupati repurgium formarum non occurrant. Quod si neglexerunt amissione possessionum mulctabuntur. Nam fiscus ejus prœdium obtinebit, cujus negligentia perniciem formæ congesserit » (1). Ils étaient tenus de nettoyer les aqueducs et de les purger de toutes les immondices qui s’y trouvaient, sous peine d’être dépouillés de leurs propriétés. En revanche, l’empereur les exemptait des onera extraordinaria. W s’agit évidemment 1ci de prestations personnelles dont les propriétaires ne peuvent s'acquitter, puisqu'ils sont occupés à nettoyer les conduits. Mais ces onera extraordinaria se rapportent-ils seulement aux travaux à faire aux aqueducs, autres que ceux de purgement et auxquels chacun doit contribuer, sans considération de rang ni de personnes (2), ou à tout autre travail public. La loi 10 (C. de aquæductu), fondée sur les mêmes motifs et qui exempte les gardiens des aqueducs « vel angariarum vel operarum » de tout charroi et de toute corvée, nous porte à donner ici la même extension à ces onera exlraordinaria: et étant donnés leur nombre et leur élasticité, on peut dire que les propriétaires trouvaient un réel avantage dans « cette charge de remplacement ».

(4) G. Th., loi 4, XV, tit. II.

(2) C. Th., L. 23, De aquæductu.

55. Existait-1l encore, sur les propriétés riveraines, comme semble le croire M. Godesch Jordans, dans son étude sur les aqueducs romains (1), un impôt propre aux aqueducs ? « Pro aquœæductu, dit-il, sive ob formam aquœductus quod aiebant, quæ infra domum vel per agrum transibat, præstabatur pensio quædam annua, a domuum vel agrorum possessoribus solvenda » : et recherchant les avantages accordés en compensation de cet impôt aux riverains, il écrit d'après la Loi Quinctia : « Hauriri quidem aqua non solum e castellis, muneribus, lacubus potuit sed etiam ex ipsis ductibus, quippe qui spiramina vel puteos haberent » : et plus loin : « (Elucet) concedi so- Htum esse jus hauriendæ e ductu aquæ non a principe sed à curatoribus aquarum: et hoc quidem præcipue possessores impertitos esse, ex ipsius rei natura consequi videtur », d’où l’on peut conclure, d’après M. Jordans, que cette taxe ne représenterait pas le prix de l’eau, mais un véritable impôt, en faveur duquel les propriétaires auraient pu obtenir des curateurs le droit de prise directe sur les aqueducs.

Au Digeste divers textes font mention de cette pensitatio où de ce vectigal (1. 27,$ 3, ff. de usufructu ;

(1) Godesch Jordans. De publicis urbium Romæ et Constantinopolis aquæductibus. Chap. De vectigalibus que possessores adjacentium aquæductibus et lacubus prœdiorum jubentur solvere,

1. 41, ff. XIX. I; L. 39, $ 5, ff. XXX. D). Frontin y fait allusion en ces termes (118) : « Ea (vectigalia ad ductus aquarum pertinentia) constant ex hortis ædificuisve quæ sunt circa ductus et castella aut munera aut laeus »; et Polybe indique même cette taxe au nombre des revenus du peuple romain sous le nom d'impôt des jardins, « rékos toy xnriwv. » Mais de tous ces textes il ressort que, par ces mots vectigal hortorum vel ædificiorum, il ne faut comprendre ni un impôt proprement dit ni une sorte de taxe obligatoire, analogue « à notre gabelle », et frappant les propriétés riveraines. Ce vectiqal désigne la taxe établie sur l’eau donnée pour l'irrigation des jardins ou les besoins des maisons, suivant les demandes des particuliers ; c’est purement et simplement la rémunération d'un service rendu, le prix d’un marché de fournitures.

Ceci nous amène à examiner les avantages accordés aux riverains des aqueducs et la nature des conces- SiOns.

SECTION III