AVANTAGES CONSENTIS AUX RIVERAINS

rappelle ce règlement et autorise seulement les prises d’eau sur les /ormæ, c’est-à-dire sur les conduits en pierre, qui amenaient les eaux de leur source jusqu’à leur entrée dans Rome (1).

58. Nous avons vu par la Loi Quinctia que le droit d'accorder des concessions, en principe propre à l’empereur, avait été reconnu aux curateurs, mais aucun de ces bénéfices n'était directement réservé aux propriétaires riverains. Chaque particulier avait le droit de prétendre à une concession; la loi avait même grevé d’une servitude légale d’aqueduc les fonds qui séparaient du château d’eau l'héritage du concessionnaire. « Quod principis aut senatus jussu aut ab his qui primi agros constituerant opus factum fuerit, in hoc judicium non venit ». (2) L'interdit de aqua castellaria (Loi 1, $ 45, ff. iv. 43, tit. XX) protégeait contre toute espèce de violences le citoyen muni de permission, que l’on voulait empècher de prendre ou de conduire l’eau d’un réservoir public. Il est vrai que la loi 17 (De servitutibus prœdiorum rusticorum) semble contredire ce texte. Le jurisconsulte cite un rescrit, aux termes duquel, celui qui a obtenu la permission de conduire sur son héritage les eaux d’un fleuve ne peut user de cette permission qu'avec le consentement des voisins. Mais,

(1) C. L. 3, De aquæductu.

(2) L. 23, ff. XXIX, tit. III.

il faut remarquer qu'il s’agit là d’une prise d’eau considérable, qui doit être réglée par des dispositions spéciales. Dans notre cas, au contraire, le fonds servant n'aura aucun dommage à redouter. La loi à pris les mesures nécessaires pour rendre cette servitude légale le moins onéreuse possible ; il est défendu, comme on sait, d'installer sur le fonds voisin un conduit en pierre de taille : l’eau devra couler dans de simples tuyaux enfoncés sous terre.

Les riverains n'avaient donc en droit aucun privilège : mais il est certain qu’en fait leur situation (à l'époque où l’eau étaitinsuffisante), les recommandait de préférence à la bienveillance de l’empereur.

59. Quelle était la nature de ce droit de concession ainsi accordé ?

Tout d’abord la concession était-elle perpétuelle ? Frontin (107) dit que toute concession est nécessairement personnelle. Dans le principe, on avait fait une exception en faveur des établissements urbains, mais à l’époque de Nerva la législation avait varié, on exigeait dans tous les cas que la concession fût renouvelée à chaque changement de propriétaire. Au temps d'Ulpien, les anciennes règles ne sont plus en vigueur, et ce jurisconsulte distingue deux sortes de concessions: les concessions réelles, € quæ prædus dantur » et qui ne s'éteignent pas avec le droit de propriété de celui à qui elles ont été accordées ; les concessions personnelles qui tombent

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le jour où le concessionnaire cesse d’être propriétaire (1).

60. Dans aucun cas, du reste, ces concessions ne constituaient de véritables aliénations : le prince qui les avait accordées conservait le droit de les révoquer ad nutum. Les lois 6 et 9 au Code (de agquæductu) ne laissent aucun doute à cet égard. La loi 6 révoque toutes les prises d’eau établies sur l’'aqueduc d’Hadrien, même celles qui sont fondées en titre, afin de réserver exclusivement l’eau au palais impérial, aux thermes et aux établissements publics. La constitution de l’empereur Zénon (loi 9) ordonne de rechercher et de rendre au service public les fontaines usurpées par des particuliers, même en vertu de concessions impériales. Ces concessions doivent être annulées comme contraires aux intérêts de la ville et aucune prescription ne peut être invoquée. Parties intégrantes du domaine public, ces eaux ne sont susceptibles d'aucune prescription.

On invoque à l'encontre de ce système les lois 4 et 5. Mais la loi 4, qui reconnaît en ces termes un droit à l’eau fondé sur l’usage, n'a qu'une portée d'espèce : « Usum aquæ veterem, longoque dominio constitutum singulis civibus manere censemus, nec ulla novatione turbari : ita tamen, ut quantitatem singuli, quam veteri licentia percipiunt more usque

(4) L.14, $ 43 et 44, ff. XLIII, tit. XX.

in prœsentem diem perdurante, percipiant. » L’empereur, qui voulait ménager les habitants de la ville d’Antioche ordonnait au comte d'Orient de déroger en leur faveur aux règles du droit commun (1). D'ailleurs on peut soutenir que, s’il résulte de ce texte que les concessionnaires ne devaient pas ètre troublés sans motifs, il ne s’en suit pas que leur droit fût absolu et irrévocable. Dans la loi 5, les empereurs Théodose et Valentinien disposent que les concessions faites par décretsimpériaux seront enregistrées dans les bureaux du Préfet du prétoire et que ce magistrat réglera quelle quantité d’eau devra être accordée aux concessionnaires après que les besoins publics seront satisfaits : « quid his personis quibus nostra serenitas indulsit, ex aqua superflua debeat impartiri ». Il semble bien qu'ici encore aucun droit n'est reconnu sur ce superflu.

61. Il ny a pas davantage lieu de distinguer, comme le font quelques-uns et notamment M. Troplong (Prescription n° 168), entre le cas où la faveur exagérée du prince aurait attribué en totalité à un particulier une fontaine publique et le cas où la concession ne porterait que sur une simple prise d'eau ex aqua superflua. « L’eau d’une fontaine, dit cet auteur, n’est publique que par sa destination ; si la destination aux usages publics est changée, l’eau

(1) D. L. 9, De usucapionibus.