I. — Construction des routes et chemins vicinaux

7. Comment se construisaient les grandes routes ? Au début de chaque entreprise, les mêmes formalités d'autorisation que nous retrouvons dans notre droit administratif se rencontraient. Sous la République, un plébiscite, puis un sénatus-consulte ; sous l'Empire, un décret du prince autorisait le travail. Quelle que soit l’autorité compétente, une approbation est toujours nécessaire quand il s’agit d’un travail à exécuter sur les fonds publics (1). Les textes y reviennent à chaque instant.

Les travaux se faisaient à l’entreprise, par des redemptores avec quiles curatores viarum passaient les adjudications, ou en régie par l'administration elle-même (2), qui employait très souvent les soldats

(4) Code, loi 5, livre 8, titre 12. Loi 3, ff., liv. 30, tit. 40. (2) Code, loi 8, De operibus publicis.

des légions et les criminels condamnés aux travaux publics. Les frais de construction se prenaient sur le trésor public ; ils étaient, il est vrai, notablement diminués par les souscriptions des particuliers, les pecuniæ manubiales ou butin pris sur l’ennemi, enfin par les ressources considérables que procu- . raient les charges sordides. Mais ces charges, pour lesquelles les exemptions étaient nombreuses, et qui s'appliquaient à la confection des ouvrages publics, n'avaient rien de spécial à la voirie. Elles pesaient sur les provinciaux, « omnes qui in provincia domicilium habent, » dit Ulpien, et s’étendaient à une infinité d'objets : obligation de faire des charrois et des corvées, obligation de cuire de la chaux, de fournir des voitures et des matériaux, etc. ; et Varron (1. 28) nous rapporte « que la seule indemnité que l’on donnait à ceux à qui l’on prenait certains matériaux, tels que les pierres étant dans leurs fonds, était le plaisir de voir les embellissements auxquels ils avaient contribué ».

8. Pour les viæ vicinales, la diversité de l’organisation communale rend la solution plus délicate. Si, depuis le sénatus-consulte de l’an 87 avant Jésus- Christ, toutes les communes italiques jouissaient du droit de cité romaine, il fallait encore distinguer

(2) Code Théodosien, loi 45, de extraord. et sord.; GC. Just.,

loi 12, De excus. munerum.

dans les provinces, en dehors des colonie et des municipia civium Romanorum, les cités de droit latin oppida latina, et les cités pérégrines qui se divisaient suivant les cas en fæderatæ, liberæ, stipendariæ. Mais, à travers cette multiplicité, et bien qu'il n’y eût pas une loi municipale générale, la grande loi de César ou Table d'Héraclée pour l'Italie péninsulaire, la lex Rubria, les tables de Salpensa, de Malaga et d’Ossuna constituaient un fonds commun où puisaient les anciennes villes qui voulaient réformer leurs coutumes, aussi bien que les nouvelles à qui il fallait donner une loi (1). De sorte qu'il est permis de conclure qu’à la fin de la République, les municipes, les colonies et les oppida latina, tant en province qu'en lÎtalie, avaient une organisation uniforme. L’harmonie s’établit entre toutes les communes pendant le cours du IV® siècle (ap. J.-C.), après l’extension du droit de cité accordée par Caracalla.

9. Une curie y joue le rôle de Sénat romain ; à côté de cette assemblée délibérante sont les magistrats municipaux et le curator civilalis, qui finira par résumer à lui seul les pouvoirs de la curie comme ceux des duumvirs. Ces cités ont l'initiative et la direction des travaux (/ex genetiva XCIX); un

(4) Duruy, Histoire des Romains, p. 71, édit. 76. (2) Willems.

décret de la curie suffisait donc pour l’établissement des chemins vicinaux, sauf le recours devant le judex ou gouverneur, qui statuait sur le recours contentieux administratif tout aussi bien que sur le contentieux Judiciaire contre les décisions des corps municipaux. Elles peuvent même s'associer pour accomplir des travaux d'intérêt commun. M. Duruy, rappelant la création du fameux pont d’Alcantara, pour lequel onze cités lusitaniennes s’entendirent sous le règne de Trajan, déclare, sur le témoignage de nombreuses inscriptions, que les villes se cotisaient pour faire des routes d'intérêt commun. Une fois créées ces routes étaient abandonnées à l'Etat, qui les traitait comme des grandes routes, ou classées dans les chemins vicinaux.

10. À la différence des routes militaires qui se construisaient aux frais du trésor, Siculus Flaccus nous rapporte que ces chemins se faisaient par des corvées ou journées de prestations imposées aux propriétaires : « Viarum omnium non est una el « eadem conditio. Nam sunt viæ publicæ re- « galesque, quæ publice muniuntur, et auctorum « nomina obtinent : nam et curatores accipiunt «et per redemptores muniuntur. [n quarumdam « tutelam a possessoribus per tempora summa « exigitur. Vicinales autem viæ de publicis quæ € divertuntur in agros, et sæpe ad alteras publicas « perveniunt, aliter muniuntur per pagos, 1d est

« per magistros pagorum, qui operas à possesso- « ribus ad eas tuendas exigere soliti sunt ; aut, ut « comperimus, unicuique possessori per singulos « agos certa spatia assignantur, quæ suis impensis « tuentur ». Bergier (2) commente ainsi ce passage : « Les traverses, dit-il, se faisaient à la diligence des magistrats des bourgs et des villages, auxquels il était enjoint de les faire munir et paver chacun selon son détroit ou territoire, non pas aux dépens du public, mais des particuliers qui avaient leur domicile en ces bourgs ou villages ou qui y possédaient des maisons, terres et héritages. Donc ces magistrats des bourgs et des villages faisaient travailler en ces chemins de traverse en deux manières, savoir : par corvées et par contributions ; car ils avaient pouvoir de contraindre ceux de la commune populace qui y possédaient quelques terres, d'y venir travailler en personne, les uns pour charrier Îles pierres et cailloux et faire autres travaux. L'autre manière était d’assigner aux gens de mérite et de qualité qui possédaient maisons et héritages, certaine quantité de chemins à faire à leurs dépens : estimation premièrement faite de leurs maisons et héritages, suivant laquelle le département en était fait comme au marc la livre. »

(1) Sic. Flaccus, De conditionibus agrorum, p. 9, édit. Goes.,

(2) Histoire des grands chemins. Livre I, chapitre XXII.

11. Cette charge était ici exclusivement foncière ; mais, en cette matière comme dans beaucoup d’autres, il y avait dans l’immmense étendue de l’Empire romain des usages divers dont la /ex Genetiva (1) (XCVIID) nous présente un des exemples les plus curieux. Nous y trouvons détaillée l’exécution de cette corvée qui n’est plus là qu'une charge personnelle, indépendante de la propriété. « Quamcumque munitionem decuriones hujus coloniæ decreverunt, si major pars decurionum atfuerit, cum ea res consuletur, eam munitionem fieri liceto, dum ne amplius in annos singulos inque homines singulos puberes operas quinas et in jumenta plaustrarla juga singula operas ternas decernant. » La prestation ne devra pas dépasser chaque année cinq journées de travail pour chaque homme pubère et trois journées pour chaque attelage de chariot. Toutefois, après avoir ajouté que nul n'est forcé à la corvée, s’il est mineur de quatorze ans ou âgé de plus de soixante, la loi dispose que quiconque, sans être colon, sera domicilié ou possédera des biens dans le territoire de la colonie, devra payer sa contribution comme le colon lui-même. Cette prestation ne semblerait-elie pas avoir servi de modèle à celle que reproduit notre loi du 21 mai 1836 sur les

(1) Journal des Savants, 1874. Les bronses d’Ossuna, Ch. Giraud.

chemins vicinaux ? M. Giraud, dans son étude sur les bronzes d’Ossuna, estime que la locution générale munitio est applicable ici à tous les travaux communaux. Mais les quelques exemples où ce mot munitio se rapporte à d’autres travaux ne sauraient faire échec à la pratique constante des monuments législatifs romains (1), qui réservent la viarum « munilio » pour désigner les travaux de voirie. II est vrai que, généralement, ces travaux se refèrent à des travaux d’entretien; nous pensons néanmoins, que, dans les deux citations que nous avons rapportées, le mot munilio doit être compris dans un sens plus spécial. L’antithèse qu'établit Siculus Flaccus entre les chemins vicinaux et les routes royales, qui prennent le nom de leurs auteurs, l'intervention de la curie, « si major pars decurionum atfuerit », que mentionne la loi Genetiva, nous montrent que nous ne sommes pas en présence de simples réparations. Il s’agit done bien d'une véritable construction et de prestations qui, tantôt réelles, tantôt personnelles, sont dans les deux cas spéciales

à la création des chemins vicinaux.

(1) Paul, Sentent., I, 44, $ 1; V,6, 8 2; Dig., lois 4, $ 2; 42, 44,2 iv. 50, titre IV; C. Th. XV. IL, De itinere muniendo.

Il. — Æntretien des routes et chemins vicinaux.

12. La différence que nous relevons, pour les frais de construction, entre les routes et les chemins vicinaux ne s'applique plus aux frais d'entretien. « La réparation des chemins. dit Bergier suivait le même train que les chemins de traverse et se faisait par corvées ou par contributions ». C’est ce que nous apprennent la loi 2 au Code (de immunitate nemini concedenda) et la loi 5 au Code Théodosien (de itinere muniendo, iv. 15, til. 3) : « Antiquatis omnibus vel personalibus rescriptis, vel per adnotationes elicitis per Bithyniam cœterasque provincias possessores et reparation: publici aggeris et cœteris hujusmodi muneribus, pro jugorum numero vel capitum quæ possidere noscuntur, adstringi cogantur ».

43. La voie Domitia, si l’on en croit le poëte Papinius Statius, était pavée de carreaux de marbre, mais la plupart des chemins étaient pavés soit en cailloux, soit en pierres de taille. quelques-uns même faits simplement « congeslis lerrenis aggeribus ». De quelque espèce qu'ils fussent, l’entretien incombait aux propriétaires riverains, sans qu'aucune classe de cioyens en fût exceptée. Par différentes constitutions, les empereurs avaient affranchi leurs terres, celles des sénateurs, les biens des Églises et autres, des

munera sordida. Mais ici aucune exemption ne pouvait être invoquée, car une constitution d'Honorius et de Théodose avait classé les travaux des chemins parmi les ouvrages les plus nobles : « Absit ut nos instructiones viæ publicæ, et pontium stratarumque opera titulis majorum principum dedicata inter sordida munera numeremus. Igitur ad instructiones reparationesque itinerum pontiumque nullum genus hominum, nulliusque dignitatis ac venerationis meritis cessare oportet. Domus etiam divinas tam laudabili titulo libenter adseribimus (1) ». Il faut toutefois remarquer que ce n’est que depuis les empereurs Arcadius et Honorius que les contributions relatives à l'entretien des chemins devinrent obligatoires pour tous les citoyens : ces empereurs expliquent même par leur constitution qu'ils enlèvent cette immunité aux classes privilégiées, « propter immensas vastitates viarum (2) ».

La réparation des chemins s’étendait non seulement au sol de la route elle-même et aux œuvres d'art, ponts et autres qu’elle comportait, mais encore à tous les accessoires de la route, tels que les pierres faites à degrés (suppedanea), qui servaient à monter et à descendre de cheval, les bancs destinés aux

(4) Code, loi 4, De privilegiis domus Augusteæ, liv. 44, üt. 74; (CES ot y NE At, ©

(2) G. Th., 1. 4, liv. 15,tit. 3.

voyageurs, les colonnes milliaires, enfin les statues de Mercure, d’Apollon, de Bacchus ou d’Hercule, sous la protection desquels les Romains plaçaient la voirie et que l’on appelait /ares viales ou viacos (4). Quelquefois même il y avait de chaque eôté de la route des trottoirs en pierre, appelés margines, d'où la route qui en était pourvue prenait le nom de marginata (Tite-Live, 41, 27); la largeur de ces trottoirs ou banquettes était à peu près de deux pieds et leur hauteur d’un pied et demi.

14. Le mode ordinaire de contributions pour les chemins publics consistait dans des taxes pécuniaires. Ces taxes ne rentraient pas dans les impôts ordinaires : elles étaient levées à part et constituaient des sortes de centimes additionnels spéciaux à la contribution foncière, pro jugorum modo vel capitum. Les travaux des savants modernes nous ont appris ce que l’on entendait par caput ou jugum ; c'était une étendue de terre dont la valeur était en général estimée à mille so/idi en capital, c'est-à-dire environ à 1.500 francs, et dont l'unité servait de base principale à l'impôt foncier (2) (Vovelle de Majorien de Van 458). Chaque propriétaire n’était tenu de payer que proportionnellement à la part qu'il possédait. L’estimation des biens de chacun

(1) Bergier, t. I, Liv. If, ch. 31 et suivants.

(2) Dureau de la Malle, t. I. Economie politique des Romains.

était faite sur la déclaration estimative des contribuables eux-mêmes, vérifiée par des agents publics appelés censitores et contrôlée par d’autres appelés peréqualeurs ou inspecteurs et nommés par le préfet du prétoire (1). Portée de cinq à dix, puis à quinze ans, une constitution d'Honorius déclara même cette péréquation perpétuelle. Cette contribution, ainsi calculée, et que la loi 14, $ 2 (Æ., liv. 50, tit. 4), range dans les /ocorum munera, pesait directement sur la propriété et avait un caractère de réalité qui s’attachait au détenteur du fonds (2). C’est ainsi que l’'usufruitier, l'acquéreur, le créancier gagiste ou antichrésiste nanti d’un fonds étaient tenus de l’acquitter (3).

15. Outre ces taxes pécuniaires, les habitants des provinces étaient encore tenus de prestations personnelles, analogues à celles que nous avons déjà rencontrées dans la /eæ Genetiva pour l'établissement des chemins vicinaux. Une loi de Constantin de lan 319 (4) déclare que les possesseurs du domaine impérial à titre de bail emphytéotique seront assu-

jettis, comme les autres provinciaux, à fournir

(1) Dig., 1. 4, pr. De censtb.

(2) Dig., 1. Il, De vacat. et excus.

(3) Dig., 1. 27, $ 3. De usuf. : ff., loi 13, $ 6. De act. empt. ; C. J., 1. 6. De pign. et hypoth.

(4) G. TJ. 1. 4. De collat. fund. patr.

€ obsequium suum » pour la réparation des chemins, et Serrigny (1) estime que, si l’on ne trouve rien dans les codes qui détermine les catégories de personnes assujetties, ni le nombre des journées de prestations, cela tient à ce que cette fixation était variable selon les usages locaux et abandonnée au pouvoir discrétionnaire des gouverneurs et des cités.

IT. — Servitudes diverses.

16. Aux charges que nous venons d'examiner s’ajoutaient la plupart des servitudes dont sont grevées chez nous les propriétés riveraines. La servitude de fouille et d'extraction de matériaux, qui joue un si grand rôle dans la confection et dans la réparation de nos chemins publics, s'exerçait aussi à Rome. La loi décidait en effet qu’en accordant un chemin à quelqu'un, on lui accordait accessoirement le droit de fouille et de prise des matériaux nécessaires pour le rendre praticable. « Si iter legatum sit, qua, nisi opere facto, 1ri possit, licere fodiendo, substruendo iter facere, Proculus aït. » (2) Cette servitude, instituée pour éviter les trop longs transports de maté-

(4) Serrigny, t. I. Droit public et administratif romain.

(2) Digeste, 1. 40, De servitutibus, liv. 8, tit. I.

riaux, entraînait forcément la servitude de passage, de même que le droit de puiser de l'eau dans un fonds donne le droit d'y pénétrer. Nous verrons, au chapitre des aquedues, où Frontin nous détaille cette servitude, que les propriétaires avaient droit à une indemnité et comment elle était réglée. |

47. Une servitude de passage existait encore au profit des voyageurs, servitude accidentelle à laquelle on n'avait recours que lorsque la route se trouvait impraticable. « Cum via publica, vel fluminis impetu vel ruina amissa est, vicinus proximus viam præstare debet » (L, 14, $ ult., ff., quemad. serv. amitt.), ce qui est la reproduction de la loi des XIE Tables : « Si via per amsegetes (illos quorum segeles viam tangunt) immunita escit, qua volet jumentum agito (Tab. 8, cap. 9). » C’est cette même servitude que nous trouvons reproduite dans l'article 41, titre 2, de la loi du 28 septembre-6 octobre 1791'sur la police rurale : « Tout voyageur qui déclorra un champ, pour se faire passage dans sa route, paiera le dommage fait au propriétaire, et, de plus, une amende de la valeur de trois journées de travail; à moins que le juge de paix du canton ne décide que le chemin public était impraticable ; et alors les dommages et les frais de clôture seront à la charge de la communauté. » Le droit de passer

s’appliquait aux chevaux et aux voitures comme au

piéton, et il semble bien que cette disposition s’étendait à la voirie urbaine comme à la voirie rurale (1).

Il est vrai que, chez les Romains, l'entretien des chemins publics était une charge réelle des fonds riverains. Ceci nous explique que la loi romaine ne recherche pas s'il sera dû une indemnité à ceux dont les fonds subiront ce passage accidentel : ils supporteront la peine de leur négligence : « Quod quis ex sua Culpa damnum sentit, non intelligitur damnum sentire (2). » Cette servitude, « qui, naguère, constituait chez nous la seule sanction de l'obligation imposée aux communes de réparer leurs voies de communication (3) », produira les mêmes effets contre les propriétaires riverains. Leur responsabilité se limitera d’ailleurs strictement aux termes de la servitude ; et, si, par suite du mauvais état de la viabilité, il survenait quelque accident, le voyageur devrait en supporter personnellement toutes les conséquences, faute de s'être assuré préalablement de l’état des chemins : « Qui in loco periculoso se commiserit, de se quæri debet (4). »

Quant à l'existence même de la servitude, elle ne se

(1) Isambert, Traité de la Voirie, liv. I, ch. IV, section IT.

(2) Dig., loi 203. De regulis juris.

(3) Dumay, Comment. de la loi sur les chemins vicinaux, t. IL. (4)

4) Dig., 1. II. De lege aquilia.

fonde pas seulement sur Fobligation dont sont tenus les propriétaires, elle se rattache, comme dit Proudhon (1), « à un autre principe, qui est celui du service public ; et comme alors il y a cause de nécessité, il faut dire que ce droit qui appartient aux voyaseurs de passer sur les héritages voisins de la route impraticable existe comme étant un accessoire de la grande servitude établie pour cause d'utilité publique. » Nous avons vu du reste que le chemin était encore dû « cum via publica fluminis impetu amissa est » ; les propriétaires avait donc aussi à leur charge les cas fortuits.

48. La servitude d'écoulement des eaux, que prohibe chez nous l’article 640 du Code civil et qui n'existe qu'à titre exceptionnel dans l’ancienne généralité de Paris, ne se rencontrait pas davantage à Rome. Tels sont les termes dans lesquels s'exprime la loi 1, $ 14 au Digeste (aq. et aq. pluv. arc) : «Non aqua, sed loci natura nocet. » Cependant, ainsi que l'écrit Cassius, on ne peut refuser de recevoir l’eau qu’on vous envoie par ordre de l’autorité publique : « Cassius autem scribit, si qua opera aquæ mittendæ causa publica auctoritate facta sint : in aquœæ pluvi® arcendæ actionem non venire. » (2) On ne peut même pas demander la caution damni

(1) Proudhon, Traité du Domaine public, liv, 2, ch. XIX. (2) Digeste, frag. 2, $ 3; — fr. 23. De aqua et aq.

infecti (fr. 15, $ 10 De damno infecto); mais on aura le droit d'exiger une indemnité qui sera réglée par décision du prince ou du præses, les travaux publics ne devant pas nuire aux particuliers : € Qui vias publicas muniunt, sine damno vicinorum id facere debent. » (fr. 31, fr. 24 pr. eod. loco.)

19. Par contre, c’est encore dans les lois romaines que nous trouvons l'origine de notre servitude d’alignement. Tacite, dans l’énumération des charges incombant aux particuliers à la suite de l'incendie de Rome, accuse l'existence d’un plan général d’après lequel furent ordonnés les travaux de reconstruction; chacun reçut un alignement destiné à procurer aux rues une largeur et une direction régulières, et aux places publiques des dimensions convenables(1). D'ailleurs, on comprendrait difficilement qu'il eût été permis à un particulier, qui n'avait pas la faculté de borner son héritage sans la participation de son voisin, de se faire juge dans sa propre cause vis-àvis de la société et de construire le long d’une route ou d’une rue, avant d’avoir appelé l’administration à constater contradictoirement les limites qu'il ne devait pas dépasser. La loi 13 ff. finium regundorum qui prescrit les distances à observer entre deux propriétés particulières dans le cas de fouille, de construction ou de plantation, réglait aussi les

(1) Tacite (annales XV).

rapports des propriétés privées et du domaine public. Seulement cette constatation ne relevait plus des juges du droit commun, l’administration s'était arrogé le droit d’y procéder elle-même.

20. Le droit de déterminer cette ligne séparative appartenait aux agents chargés de la voirie: c’est-àdire, à Rome, au préfet de la ville, dans les provinces aux gouverneurs. Pour statuer sur les demandes qui leur étaient présentées, ils devaient se conformer à des décisions d'ensemble prises tantôt par l’empereur, tantôt par les gouverneurs eux-mêmes et constituant de véritables plans généraux, qui servaient de bases à la délivrance des alignements individuels (1). L'existence de ces plans généraux nous est attestée par les agrimensores (2) à l’occasion des renseignements qu'ils fournissent sur les partages de terres opérés lors de l'établissement des colonies. On devait tout d’abord, rapportent-ils, respecter les grandes routes et les chemins vicinaux préexistants ; puis on complétait ce premier réseau en utilisant, pour la circulation publique, les lisières qui restaient

(4) Pandectes françaises. Alignement.

(2) L’emploi principal des agrimensores consistait à répartir entre les colons le territoire qui leur était assigné; à déterminer ce qui devait être divisé, ce qui devait être indivis; à limiter exactement les fractions attribuées aux colons ; à dresser le plan régulier du territoire colonial et à concourir à la décision des contestations relatives au bornage. — Ch. Giraud, Histoire du droit français, t. I, p. 257.

libres entre chaque lot (1). Le tracé de ces diverses voies était ensuite relevé en double exemplaire sur des tables de bronze: l’une d'elles était déposée aux archives de lEtat ; la seconde, conservée par les autorités locales, leur permettait de reconnaitre avec certitude et de déterminer ou rétablir en toute circonstance la direction et les dimensions primitives de chaque route ou chemin. Les droits des tiers étaient toujours formellement réservés, mais quiconque empiétait sur la voie publique s’exposait, par application des interdits, à l’amende ou à la démolition.

Comme on voit, cet alignement, auquel chacun devait se soumettre pour assurer sa propre sécurité, n'avait d'autre caractère que celui d’un simple bornage officiel. Il semble bien d’ailleurs qu'il ne fut jamais complété d’une défense de travaux confortatifs sur les bâtiments longeant la voie publique et qu'il n'acquit jamais sa véritable utilité « d'expropriation à terme et à bon marché ». Nous remarquerons, en revanche, dans l’étude de la voirie urbaine, de quelles servitudes d’ornementation et d’embellissement il s'était compliqué.

(1) Frontin, De lim. agr., p. 43.

$ IL — Voirie urbaine.

24. Les rues et places publiques des villes faisaient partie du domaine public municipal, sauf à Rome où la voirie urbaine appartenait au domaine national. Longtemps en effet, et bien avant sous l’Empire, l'administration de l'Etat et celle de la ville se confondirent absolument : le Sénat de l’Empire romain forma la représentation de la ville, les magistrats de l'Etat conservèrent la direction des affaires locales, la ville n’eut pas de budget distinct (1).

Quoiqu'il en soit, du reste, les obligations des riverains restaient les mêmes. La première servitude et la plus importante est celle que mentionne le titre X du Digeste (Liv. XLIIL de via publica), fragment tiré d’un traité spécial de Papinien sur l'office des édiles et qui énumère les principales attributions de ces magistrats. C’est de là que sont venues les taxes de pavage, de trottoir et de balayage qui se sont perpétuées chez nous. L'établissement des rues des villes, comme leur entretien, incombait à la propriété riveraine. Chaque particulier avait la charge de construire et de réparer la rue au devant de sa maison et de nettoyer les ruisseaux à découvert, le tout pour que les voitures pussent y circuler libre-

(1) Madivig, L'État romain, t. I, p. 99.

ment; de plus la maison était considérée comme directement débitrice de la servitude, de sorte que, si le propriétaire ne remplissait pas son obligation, le simple locataire devait l’acquitter, sauf à en retenir le prix sur le montant de son loyer. «-Construat autem vias publicas unusquisque secundum propriam domum et aquæductus purget qui sub dio sunt (id est cœlo libero) et construat ita, ut non prohibeatur vehiculum transire, quicumque autem pro mercede habitant, si non construat dominus ipsi construentes, computent dispendium in mercedem. » (1)

La table d'Héraclée (ch. Il) contient à ce sujet des détails précieux. Si un temple ou tout autre édifice public faisait face à une maison particulière, la ville et le particulier devaient concourir pour moitié à l'entretien de la voie, et l’édile passait marché avec un entrepreneur pour la partie des travaux qui devaient être faits aux frais de la ville (2). Quant aux travaux qui restaient à la charge des particuliers, si les propriétaires (qui pouvaient du reste {oujours s'en dispenser moyennant indemnité) n’obtempéraient pas aux injonctions de lédile, le magistrat les adjugeait à un entrepreneur. À cet effet, dix jours avant la location, il affichait devant son tribunal une sorte de cahier des charges

(DD LEE Soc. dt.

(2) Lex Julia municipalis, al. IX.

contenant l'indication de la rue, des propriétés tenues des travaux et du jour où se ferait l’adjudication. Signification en était faite aux intéressés ou à leurs procureurs : après quoi l’adjudication avait lieu devant le questeur ou tout autre préposé au Trésor. Les dépenses étaient inscrites par ce dernier magistrat sur les registres publics, mais le Trésor ne faisait pas l'avance des frais et l’on donnait action aux entrepreneurs contre les différents propriétaires. Si ceux-ci ne payaient pas dans le délai de trente jours, on exigeait d'eux, au moyen d’une instance organisée comme en matière de prêt d'argent, une indemnité égale à une fois et demie la valeur des travaux. Voici les termes de cette disposition remarquable de la lex Julia municipalis (1) : « Quemquomque ante suum ædificium viam publicam hac lege tuerei oportebit, quei eorum eam viam arbitratu ejus ædilis, quojus oportuerit, non tuebitur, eam viam ædilis, quojus arbitratu eam viam tuerei oportuerit, tuendam locato; isque ædilis diebus non minus X, antequam locet, apud forum ante tribunale suum propo-

situm habeto, quam viam tuendam et quo die locaturus sit, et quorum ante ædificium ea via sit : eisque, quorum ante ædificium ea via erit, procuratoribusve eorum domum denuncietur facito, se eam viam locaturum et quo die locaturus sit ; eamque

(4) Lex Julia municipalis, al. XII.

VOIRIE URBAINE sl

locationem palam in foro per quæstorem urbanum, eumve quei œrario præerit, facito. Quanta pecunia eam viam locaverit, tantæ pecuniæ eum eosve, quorum ante ædificium ea via erit proportioni quantum quojusque ante ædificium viæ in longitudine et in latitudine erit quæstor urbanus, queive ærario præerit in tabulas publicas pecuniæ factæ referundum curato. Ei, quei eam viam tuendam redemerit, tantæ pecuniæ eum eosve adtribuito sine dolo malo. Sei is, quei adtributus erit, eam pecuniam diebus XXX proxumeis, quibus ipse aut procurator ejus sciet adtributionem factam esse, ei quoi adtributus erit, non solverit, neque satisfecerit, is, quantæ pecuniæ adtributus erit, tantam pecuniam et ejus dimidium ei, quoi attributus erit, dare debeto, inque eam rem is, quoquomque de ea re aditum erit, judicem judiciumque ita dato, utei de pecunia credita judicem judiciumque dari oporteret. »

23. Pour construire, les propriétaires n'étaient pas seulement soumis à la servitude d’alignement que nous avons déjà expliquée, mais encore à une servitude d’embellissement et d'ornementation. Chez nous, la loi reconnaît bien à l'autorité municipale, dans un but de sécurité, le droit de prohiber l'emploi de certains matériaux ou de certains modes de construction, mais, quand il s’agit de contraindre les propriétaires à se conformer à un plan adopté dans des vues de simple décoration, les villes n’ont d’autres

ressources que de recourir à l’expropriation. La loi romaine avait trouvé plus économique de restreindre l'exercice du droit de propriété. C’est ainsi que Tacite nous raconte dans ses Annales (livre XV, Ch. XLID, qu'après l'incendie de Rome Néron ordonna que les maisons seraient rebâties suivant certaines dimensions. Nul ne pouvait bâtir, à la ville, sans s'être fait indiquer le mode architectural auquel il devait se conformer, d’après des types arrêtés à l'avance, soit par décret de l’empereur, soit par décision du préfet. La loi 6 au Code (liv. 8, tit. 12) portait que l’on ne devait tolérer dans la capitale, le long des rues ou sur les places publiques, des constructions contraires à l’ornement et à la décoration de la ville. « Diruenda sunt omnia quæ in publico qoncumque loco, contra ornatum, commodum ac decoramentum ceivitatis exstructa noscuntur. » Ces dispositions s'étendaient du reste à toutes les villes de l’Empire, et Justinien recommande à tous les gouverneurs de province de les appliquer strictement. Aucune modification ne pouvait être apportée à l'ordonnance première d’une maison sans une nouvelle autorisation; à plus forte raison pouvait-on encore moins démolir une maison pour en faire un jardin : © An in totum ex ruina domus licuerit non eamdem faciem in civitate restituere, sed in hortum convertere, et an hoc consensu tunc magistratuum non prohibentium, item vicinorum factum sit

prœses probatis his quæ in oppido frequenter in eodem genere controversiarum servata sunt, causa cognita, statuet. » Loi 3, Code, De ædificiis pri valis.

24. Quant aux édifices menaçant ruine, non seulement il appartenait aux édiles d'en ordonner la démolition, mais ceux-ci pouvaient encore, à l’aide des mêmes moyens de contrainte dont ils usaient pour le pavage des rues, et surtout par des amendes, forcer les propriétaires à les reconstruire ou à les réparer; car, en dehors mème de la sécurité publique, il importait à la ville d’être couverte de belles constructions et les propriétaires n'avaient pas le droit de démolir leurs propres maisons, ne r'uinis urbs deformetur. La loi de Malaga leur défendait de détruire ou de démolir une maison sans le consentement de la curie « Ne quis ædificium detegito, destruito, demoliundumve curato, nisi decurionum conscriptorumve sententia, cum major pars eorum adfuerit. » (Leæ Malac, LAN.) Un édit de Vespasien et un sénatus-consulte rendu sous le consulat d’Avia et de Pansa avaient interdit de détruire des construction pour tirer pari des matériaux et même d’enlever pour les transférer ailleurs, ou de léguer séparément les marbres, les statues ou autres objets qui décoraient les habitations. (1)

(1) C. Loi 2, De ædif. priv.; D. Loi M, $ 1, De legatis.

Un grand nombre de dispositions des Codes Théodosien et Justinien nous montrent les particuliers obligés de réparer et de reconstruire leurs maisons ; la loi 8 au Code (loc. cit.) va jusqu à imposer aux décurions la charge d'élever des constructions nouvelles pour ajouter à la splendeur de fa cité. Faute par les propriétaires de satisfaire à leurs obligations, la ville, comme nous l'avons vu en matière de pavage, y faisait procéder elle-même, sauf à réclamer ses débours avec les intérêts. Quelquefois même, on ne se contentait plus ici des moyens de contrainte ordinaire, le gouverneur jouissait en cette matière d’un pouvoir absolu, « adversus detrectantem, competenti remedio, deformitati auxilium ferat » (1), qui pouvait aboutir à la confiscation. « Domum sumptu publico exstructam, si dominus ad tempus pecuniam impensam cum usuris restituere noluerit, jure eam respublica distrahit (2). » Certaines lois municipales accordaient à des cités le droit de confisquer le sol des maisons qui tombaient en ruines, sans qu'elles eussent besoin de s'adresser au gouverneur (3).

Enfin une constitution de Marc-Aurèle (loi 52, $ 10,

(4) D. Loi 7, liv. I, tit. 18.

(2) D. Loi 46, $ 4, liv. 39, tit. 2.

(3) GC. Loi 4, liv. XI, tit. 29 ; — Humbert : Les finances et la comptabilité publique chez les Romains, tome I, p. 531.

D. pro socio), confirmée en 246 par l’empereur Philippe (loi 4, Code, liv. 8, Ut. 10), décidait que, si une maison appartenait à plusieurs propriétaires et que l’un d'eux refusàt de contribuer aux frais de construstion, l’autre, après avoir effectué seul les travaux, s'il n’était pas remboursé dans les quatre mois en capital et en intérêts de la part afférente à son co-propriétaire, pouvait se faire déclarer seul et unique propriétaire.

25. La loi déterminait également l’espace à laisser entre les constructions. Cette disposition avait été prise pour faciliter la circulation de l’air et surtout pour prévenir les dangers d'incendie. Fixé à deux pieds et demi par la loi des XIT Tables, cet espace légitime ou pes sestercius fut porté par Théodose le Jeune à 10 pieds entre les maisons des particuliers et à 15 pieds entre les maisons des particuliers et les édifices publics (1). On exigeait cent pieds d'intervalle entre les maisons particulières et les greniers publics. « Ac si quid constructum fuerit diruatur » et l’on menace même l'auteur de la construction de voir confisquer ses biens. (Lois 4 et 38 Code Théodos. De op. public.) Des règlements avaient encore fixé la hauteur des édifices, quine devait pas dépasser, pour Rome, le maximum de soixantedix pieds, d’après la loi Julia, et que Trajan réduisit

(4) Code, loi 9, loc. cit.

à soixante pieds. Mais pour ces deux dispositions, comme pour celles qui traitent de la question des vues et des clôtures, nous voyons que les particuliers pouvaient entre eux y déroger par leurs conventions (1) : aussi, malgré leur caractère d'ordre public, sommes-nous obligés de les ranger, sauf exception, dans les servitudes établies par la loi dans l'intérêt des particuliers.

Nous verrons, en traitant des égouts, s'il existait à Rome une obligation analogue à celle, créée à Paris par le décret du 26 mars 1852, qui force les propriétaires riverains d’une rue pourvue d’égouts à y conduire les eaux pluviales et ménagères de leurs

immeubles.

(4) Code, loi 42, $ 1.

SECTION III