ET FLOTTABLES

39. Les eaux navigables comprenaient les fleuves et rivières, les lacs et étangs destinés à la navigation publique, les affluents qui par leur jonction rendaient une autre rivière immédiatement navigable ou flottable ; car le flottage par radeaux était assimilé à la navigation : « Navigii appellatione etiam rates continentur : quia plerumque et ratium usus necessarius est. » (1) Les canaux construits à l’usage de la navigation et alimentés par les rivières publiques reniraient aussi dans cette catégorie par opposition aux Canaux privés qui contenaient simplement les eaux des particuliers, /ossæ privalæ. Mais, étant donnée leur faible importance (les Romains qui ne connurent pas le système des écluses laissèrent la plupart de leurs grandes entreprises imparfaites ou imachevées), à peine y est-il fait allusion dans les textes et il est probable que, bien que ces canaux fussent construits le plus souvent par voie d’expro-

(1) Digeste, loi I, $ 14, De fluminibus.

priation , on leur appliquait les servitudes dont bénéficiaient les cours d’eau et que, chez nous, la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation à très justement rejetées.

40. La première servitude que l’on a voulu voir à la charge des riverains des cours d’eau navigables se rapporte au lit de la rivière. De ce que Gaïus et les Insttutes nous disent formellement que, si le fleuve abandonne son lit et commence à couler sur un autre terrain, le premier lit appartient aux riverains, on soutient que le lit appartient aux riverains, mais qu'il est grevé d’une servitude d'utilité publique imposée pour le passage du fleuve dont tous profitent. Il est entendu d’ailleurs que cette règle n'est exacte qu'autant qu'il s’agit d’agri non limiati (4), dont les limites peuvent s'étendre.

Cette prétention se réfute par les lextes euxmêmes. En effet, les Institutes ajoutent ($ 23, De divisione rerum) : « Quod si post aliquod tempus ad priorem alveum reversum fuerit flumen, rursus novus alveus eorum esse incipit qui prope ripam ejus prœædia possident. » Le lit ne retourne pas de droit à

(1) I ne faut pas entendre par agri limitati tous champs bornés du côté de la rivière, mais des héritages d’une contenance déterminée, qui avaient fait l’objet d’une limitation publique et solennelle, telle qu’un acte de division entre les habitants d’une colonie qui constituait la loi spéciale de la condition des propriétés dans la localité.

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ceux à qui il à été enlevé ; il n’est pas non plus attribué, comme le veut notre article 563 du Code civil, aux propriétaires des fonds actuellement occupés par le fleuve : il appartient à ceux qui « prope ripam ejus prœædia possident ».Les propriétaires dépossédés n’interviendront comme les autres riverains qu'à raison de leur proximité, ratione vicinitatis, dans le cas seulement où ils seront restés propriétaires d’un champ riverain du nouveau lit, «si vicinumprædium habent. » (Lois 7 $ 5. D. 41, I.)

Ce n’est donc pas, comme on voit, à titre de propriété, mais plutôt à titre d’indemnité et de compensation des dommages auxquels sont exposés les héritages voisins des cours d’eau, que le lit du fleuve élait abandonné aux riverains.

Le Hit suivait la condition de la rivière et devait ètre régi par le même droit que celui qui gouvernait le fleuve, ejus juris cujus el ipsum flumen. Si la rivière abandonnait son ancien lit pour s’en frayer un nouveau, celui-ci devenait public ; l’ancien lit restait propriété de l’État et c’est en cette qualité que l’État en disposait au profit des riverains, dès que ce lit devenait inutile et échappait à l'exercice de l’usage public de la navigation : « Cum exsiccatus esset alveus, proximorum fit, quia jam populus eo non utitur (1). »

(4) L. 30, $ 1, Digeste, 4, 4.

44. La véritable charge des riverains était l'obligation de souffrir l'usage public sur les rives. Mais il importe auparavant de préciser le sens du mot rive, car il semblerait, d’après la définition de Paul : € Ripa ea putatur esse quæ plenissimum flumen continet » (L. 3, $ 1, D. 43, 12), que la rive se confondit avec le lit même du fleuve. Le mot ripa se prenait dans un double sens. Tantôt on entendait par là la rive interne qui sert à contenir les eaux dans le lit, tantôt la rive externe qui se compose des berges. C’est ce que fait ressortir la loi romaine, quand elle dit que, dans les fleuves vraiment publics, tout ce qui est de la rive n’est pas public, que la rive proprement dite commence là où elle conduit de plein pied jusqu’à l’eau « ripæ cedunt, ex quo primum a plano vergere cœpit usque ad aquam ». L, 3, $ 2, D. loc. cit.) Dans le premier sens, la rive, suivant la définition de Paul, finit au point où arrivent les eaux à leur plus grande hauteur normale et se confond avec le lit; dans l’autre sens, elle est la propriété des riverains et son usage seul est public, comme le déclarent les Institutes, en énumérant les obligations dont la rive est grevée : « Riparum quoque usus publicus est juris gentium, sicut ipsius fluminis. liaque navem ad eos adplicare, funes arboribus 1bi nas religare, onus aliquod in his reponere cuilibet liberum est, sicut per ipsum flumen navigare. Sed proprietas earum illorum est quorum prædiis hœrent.

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Qua de causa arbores quoque in üisdem nat® eorum sunt (1). »

Tout citoyen peut donc aborder les rives, y déposer des objets, attacher des amarres aux arbres et même y faire sécher des filets, ajoute le Digeste (2). Il est facile de voir dans ces servitudes l’origine de nos servitudes d'utilité publique de marchepied et de halage, mais 1l convient de remarquer les différences qui les séparent. Chez nous, la servitude, dont on a commencé par fixer l'étendue (30 pieds pour le chemin de halage, 10 pieds pour le marchepied), s’est spécialisée et s’est restreinte au service immédiat de la navigation. « La servitude du chemin de halage et du marchepied, dit M. Picard, a été exclusivement instituée pour permettre la circulation des chevaux de halage et pour livrer passage aux mariniers. Mais les mariniers ne peuvent rien faire qui aggrave la situation des fonds asservis. Il leur est notamment interdit de planter des pieux sur les zones de servitude, d'y amarrer leurs bateaux, d’y effectuer des dépôts et d'attacher leurs cordages aux arbres ou arbustes. » (Traité des eaux, tome IL.) Cest ainsi qu'il a fallu une disposition spéciale de la loi du 15 avril 1829 pour permettre aux fermiers de la pèche d’user de ces chemins, et que le texte ajoute : « Les fermiers

(1) Znst., Liv. II, tit. I, $ 4.

(2) D. Loi 5, pr., De Divisione rerum.

traiteront de gré à gré avec les propriétaires riverains pour l’usage des terrains dont ils auront besoin pour retirer et asséner leurs filets. »

À Rome, au contraire, la servitude s’étendait aussi bien au service de la navigation qu'à l'usage de la pèche et aux autres besoins des citoyens ; de plus la loi laissait au magistrat le soin d'en limiter l’étendue en cas de contestation. Ces charges étaient si lourdes que Siculus Flaccus nous dit que quelquefois on réservait, dans les actes de partage des biens divisés entre les membres d’une colonie, un espace libre de chaque côté de la rivière pour la commodité de la desserte de tous les lots composant une centurie.

Cependant, malgré tout, la rive demeurait propriété privée et le propriétaire pouvait encore en tirer certains avantages partiels, à la différence des riverains de la mer qui n'avaient sur le rivage qu’un droit semblable à celui de tous les citoyens. En effet, le rivage de la mer, comme la mer elle-même, était regardé par le Droit romain comme un bien commun «res communis », el chacun pouvait y construire. Toutefois, par analogie avec les règles que comportent les choses publiques, les Romains exigeaient une autorisation préalable que le magistrat ne délivrait qu'autant que la construction ne devait gèner ni la navigation, ni le débarquement, ni blesser des droits antérieurement acquis à des particuliers.

42. Parmi les charges qui pèsent sur la propriété riveraine, nous trouvons encore dans notre droit français : l'obligation de contribuer aux travaux de construction ou d’entretien des digues, quand la nécessité de ces travaux est constatée par le Gouvernement (art. 33 et 34 de la loi du 16 septembre 1807); celle de concourir aux ouvrages de défense des villes, dans les termes de’ la loi du 28 mai 1858 ; enfin la participation au curage dans les cas prévus par l’article 34 de la loi du 16 septembre 1807.

En droit romain, il semble bien que les particuliers échappaient à ces nouvelles obligations ; l'État se chargeait seul des grands travaux de curage et d’endiguement, et le Trésor se rémunérait de ses dépenses par un impôt sur les marchandises tant à l'importation qu'à l’exportation. Sous l’Empire, la direction de ces travaux fut confiée, lors de la disparition des préteurs, au préfet de la ville et, dans les provinces, au préfet du prétoire. Mais si le droit romain n'obligeait pas le propriétaire à construire des digues, il encourageait celui qui en prenait l'initiative. L’interdit: «ne quid in flumine publico... quo statio (1) iterve navigio deterior sit, fiat », pouvait être combattu par une exception, que l’on donnait à l’auteur des travaux qui avaient pour but la consolidation de la rive ;

(1) Ulpien définit par sfatio l'endroit où les navires peuvent aborder ; l’iter est la circulation des navires sur le fleuve.

les riverains avaient aussi le droit, « dum ne ob id navigatio deterior fiat », d'exécuter les ouvrages qui tendaient à fortifier ou à réparer les rives extérieures du fleuve. Ils devaient, il est vrai, dans ce cas donner caution à leurs voisins « vicinis et his qui trans flumen possidebunt» pour une durée de dix années, en vue du préjudice éventuel qu'ils pourraient leur causer. (L. 1, $ 3 de ripa munienda.) Mais, en échange, le préteur leur accordait un interdit contre quiconque venait les troubler par violence dans la confection de leurs ouvrages.

43. De même que pourles chemins publics, toutes les contestations relatives aux eaux publiques qui pouvaient s'élever entre le domaine public et les particuliers, contestations sur la propriété, empiétement sur les rives, infractions aux règlements, étaient portées devant l'autorité administrative qui avait déjà la direction et l'inspection des eaux, et qui, mieux que tout autre, se trouvait apte à résoudre ces difficultés.

Attribuée dès le début, comme tout le contentieux du domaine, aux censeurs chargés de la {uilio locorum publicorum, cette compétence passa aux consuls et aux préteurs, puis, sous la surveillance de l’empereur, à des collèges spéciaux tels que les curalores alvei Tiberis. Elle appartenait dans les provinces aux gouverneurs, dans les municipalités aux censores ou duoviri. La procédure applicable à ces causes était toujours celle de la cognitio.

SECTION III