CHAPITRE I

EXISTE-T-IL ENCORE D'AUTRES SERVITUDES D’UTI- LITÉ PRIVÉE EN DEHORS DE CELLES ÉTABLIES PAR L'ARTICLE 698.

La question fort importante et fort controversée que nous devons résoudre avant d'aborder l’étude des différentes servitudes légales consiste à rechercher s’il en existe encore d’autres établies par la loi, dans l'intérêt des particuliers, que les cinq que nous avons énumérées plus haut.

Une première opinion soutient que tout fait quelconque d’un propriétaire, qui cause un dommage ou même prive simplement d’un avanlage son voisin, permet à ce dernier de réclamer des dommages-intérêts.

Une seconde opinion, aussi radicale en sens complètement opposé, prétend, en s'appuyant sur l’article 544, Code civil, que tout est permis à un propriétaire sur son propre fonds, en tant, bien entendu, qu’il respecte les prohibitions écrites dans la loi,

Nous ne saurions accepter ni l’une ni l’autre de ces deux solutions, qui nous semblent trop absolues ; aussi, empruntant à chacune d’elles quelques principes, nous arrêterons-nous à une opinion intermédiaire plus rationnelle et plus conforme, croyons-nous, aux vues du législateur.

De deux choses l’une, en effet, ou bien l’entreprise du propriétaire sur son fonds prive simplement le voisin des avantages dont il avait joui jusque là, ou bien elle lui cause un dommage véritable,

Dans le premier cas, me rangeant du côté de la seconde opinion que j'énonçais tout à l'heure, je prétends que le propriétaire n’est nullement sujet à des dommages-intérêts, lors même que ses travaux auraient pour résultat de priver son voisin de tous les avantages dont il jouissait, fût-ce depuis fort longtemps. C’était la solution romaine, c'était également celle de nos anciennes coutumes, c’est encore celle que nous croyons bonne aujourd’hui, même au cas où le propriétaire aurait eu pour unique but, en exécutant ces travaux, de nuire à son voisin, sans en retirer pour lui-même aucun avantage, Et je ne vois pas même comment on a soutenu le contraire, chez nous surtout, quand l'article 544 nous apprend que le propriétaire a le droit de jouir et de disposer de sa chose de la manière la

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plus absolue. Comment, en effet, en présence d’un texte aussi formel, lui demander compte de ses motifs ? Il répondrait avec raison: « Que vous importe le mobile qui me pousse? je suis sur mon fonds et ne viole pas la loi, dès lors je ne dois compte de mes actions à personne, »

On est forcé, du reste, d’en arriver, dans le système contraire, à des conséquences absolument inadmissibles : comment, en effet, veut-on découvrir d’une façon certaine et sans crainte de se tromper, la pensée qui a guidé le propriétaire dans la construction de tel mur, cachant la vue du voisin ou dans le forage de tel puits qui lui enlève la source jaillissant sur son fonds. C’est impossible, d'autant plus impossible qu’une fois cette brèche faite à la règle, il n’y a plus de raison de s'arrêter, et la preuve en est que certains auteurs en sont même arrivés à prétendre que tout propriétaire peut être contraint judiciairement, par ses voisins, à adopter tel mode de culture plutôt que tel autre, si celui-ci doit leur être moins

nuisible que celui-là, pourvu, toutefois, qu’il semble pouvoir retirer à peu près le même profit de sa chose. Mais, croit-on donc qu'il soit si facile et que le premier venu puisse ainsi se rendre compte de l'avantage ou du désavantage que pourrait éprouver le propriétaire, forcé de

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changer une culture qui, peut-être lui rapporte beaucoup, bien qu’elle soit moins agréable aux voisins que telle autre qui, bien que paraissant rapporter autant, serait pour lui dans un temps donné, pour une raison ou pour une autre, une cause de ruine? Aussi, ne saurions-nous adopter ce système, dont le résultat final est de conduire à uu arbitraire qui répugne à nos mœurs; nous croyons au contraire qu’il faut laisser au propriétaire liberté absolue, en tant que, respectant les lois d'intérêt public, il ne fait que priver son voisin des avantages dont il jouissait.

Dans le second cas, c’est-à-dire lorsque l’entreprise du propriétaire, exécutée bien entendu sans contravention aux règlements, cause aux voisins un dommage, soit matériel, soit moral, provenant d’une cause quelconque, nous adopterons une solution diamétralement opposée à celle que nous venons d’exposer dans l'hypothèse précédente, bien que deux autres opinions soutenues par d’éminents auteurs soient fort accréditées., L’une distingue entre le dommage réel produisant une altération physique ou une diminulion effective de la chose, diminution qui donne lieu à une indemnité, et le dommage moral, c’està-dire la dépréciation résultant du voisinage, qui n’engendre pas de dommages-intérêts. L'autre, qui n’est que l'opinion que nous soutenions tout

à l'heure, poussée plus loin, n’admet dans aucun cas la possibilité de l'indemnité.

Quant à nous, nous pensons que tout propriétaire, auquel un établissement industriel, même autorisé, cause un dommage quelconque, peut invoquer l'autorité judiciaire pour se faire allouer une compensation. Ce drait nous paraît consacré de la manière la plus formelle par les articles 1382 et 1383, qui nous disent que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer. Quoi de plus juste, en effet? Et qu’on ne vienne pas soutenir que nous amoindrissons ainsi le droit que donne l'article 544, Code civil, à chaque propriétaire de faire sur sa chose ce que bon lui semble; car notre doctrine est au contraire l’éclatante confirmation de ce précepte qui, ainsi que le dit M. Demolombe, « ne définit le droit de propriété que vis-à-vis du droit de l'État et de la cité; aussi est-ce seulement dans ses rapporis avec l’ordre public que chaque propriétaire peut faire de sa chose ce que bon lui semble, dès qu’il se conforme aux lois et aux règlements. »

Mais, il en est tout autrement quand on considère le propriétaire dans ses rapports avec ses voisins; il ne peut alors jouir de sa chose

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qu'autant qu'il ne leur cause pas de préjudice; s’il en était autrement, chacun voulant exercer la plénitude de sou droit, se heurterait au droit rival de son voisin, et la guerre en serait le résultat. La mauvaise interprétation fournie par l'opinion adverse provient de ce qu’on a omis une distinction que l'on ne fait pas, il est vrai, en général, mais qui est cependant fort importante. Les Romains l'avaient bien compris lorsqu'ils disaient: «In suo bactenus alii facere licet, quatenus nihil immitti in alienum; fumi autem sicut aquæ esse immissionem. » Et, en effet, tant que la jouissance ne se manifeste pas à l'extérieur d’une façon désobligeante pour les voisins, qu’elle est #7 suo, elle demeure illimitée, mais aussitôt qu’elle dépasse ces bornes et devient pour les voisins une source de troubles, elle ne doit plus être tolérée. Or, nous n’empêchons pas l'industriel d'exercer son industrie , nous ne restreignons pas son droit de jouissance, nous demandons seulement que lui-même ne vienne pas, sous prétexte de liberté , restreindre la jouissance que nous avons sur notre chose en la dépréciant, soit par la fumée épaisse qu’il nous envoie, soit par l’odeur insupportable dont il nous infecte et devant laquelle nous sommes obligés de fuir, soit même par uu dommage purement moral ou d’opi-

nion, comme une dépréciation dans la valeur vénale ou locative.

Dans tous ces cas, les voisins ont une action en dommages-intérêts qui leur est accordée, sans distinction entre le dommage matériel et le dommage moral, dans les termes les plus absolus, par l’article 41 du décret du 45 octobre 1810; et cette disposition est fort juste, car le dommage moral peut être tout aussi considérable que l’autre et en fin de compte se traduit presque toujours par une perte matérielle, Il n’y a qu’un seul cas où peut-être il ne donnerait pas lieu à une indemnité, c’est alors qu'aucune incommodité directe et extérieure n'étant constatée, il y a seulement danger éventuel d’explosion ou d’incendie, Quant à la simple possibilité du préjudice, c’est l’autorité administrative qui l’a pesée et appréciée; c'était son rôle, et dès que son appréciation a été favorable à l'établissement de la chose qui pourrait devenir dommageable, ïl n’y a plus à réclamer,

Remarquons toutefois que le propriétaire qui réclame n’a pas dû nécessairement s'opposer, pendant l'instruction administrative, à ce que l'autorisation fût accordée ; il n’importe même pas que sa demande, s’il s’y était opposé, ait été rejetée ; car, dans le premier cas, il pouvait être absent et, dans le second, l'autorité adminis-

trative ayant pu se tromper et ne désirant pas étouffer , tout au contraire, le droit et les plaintes légitimes des voisins, puisqu'elle cherche à les préserver, leur permet toujours de faire valoir leurs réclamations.

Nous devons rechercher maintenant quelle est l’autorité compétente pour connaître de ces questions, Est-ce l’autorité administrative ou l'autorité judiciaire? Nous n’hésitons pas à penser que ce sont les tribunaux qui devront en être saisis, nous basant, pour soutenir cette opinion, sur le décret du 45 octobre 1810, article 14, dont nous avons déjà parlé, et qui dit positivement que les dommages-intérêts seront arbitrés par les tribunaux. Puis, les lois des 28 septembre, 6 octobre 4791 , titre IT, articles 45 et 16, décrètent textuellement ce même principe de responsabilité civile pour les moulins et autres usines, établis sur les cours d’eau, avec l'autorisation administrative. Or, dès qu’il en est ainsi pour ces sortes d'établissements, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les autres ? |

Tout ceci, du reste, est très-conforme aux principes ; car l'autorisation administrative n’est jamais accordée que sous la réserve des droits des tiers et qu’à cette condition, que l’établissement ne causera pas de dommages aux voisins.

Si les mesures prises par l'administration dans

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le but de préserver les propriétés environnantes ne sont pas suflisantes, les particuliers conservent toujours le droit de recourir à la loi civile, qui viendra à leur secours, sans toutefois que son pouvoir puisse aller jusqu’à décréter la suppression de l'établissement qui, étant autorisé, doit rester, mais à condition seulement de dédommager les personnes qui auraient à souffrir de sa proximité; peu importe, au reste, entre quelles espèces de propriétés s'élève le conflit, qu’elles soient agricoles et industrielles, ou industrielles toutes les deux, ou même l'une autorisée et l’autre pas, ou enfin qu’elles le soient toutes les deux, la règle est la même et ne distingue pas.

Tout ce que nous venons de dire n’a trait qu'aux établissements dont se sont occupés le décret du 45 octobre 1810 où des dispositions postérieures, pour les diviser en trois classes, Quant à ceux qui ne sont pas classés, nous peusons, contrairement à une opinion qui prétend voir dans le fait qu'ils ont été laissés de côté, la meilleure de tontes les autorisations, que la latitude d'appréciation des tribunaux est beaucoup plus étendue; en ce sens que, n'étant pas embarrassés par une autorisation, ils peuvent nonseulement allouer des indemnités, mais encore, s'ils le jugent convenable , faire exécuter des

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travaux pour prévenir le renouvellement du dommage ou même interdire complétement l’exploitation oa l’industrie, lorsque le préjudice causé aux voisins est trop considérable et qu’on ne pourrait y remédier autrement.

Telle est, pensons-nous, la théorie la plus équitable, la plus conforme en même temps aux vrais principes sur la matière et de laquelle il découle naturellement que les seules servitudes légales sont les cinq que nous avons énumérées plus haut. Une seule question nous reste encore à examiner sur cette matière, c’est celle de savoir dans quels cas il y a lieu d’allouer des dommages-intérêts.

C'est là, croyons-nous, une question de fait dont la solution, dépendant beaucoup des circonstances, doit être laissée à la sagesse des magistrats qui, pour apprécier l’opportunité de la demande, prendront en considération la bonne ou la mauvaise foi de celui auquel on reproche le fait dommageable, le degré d'attention qu'il a mis à éviter de faire tort au voisin. La situation des lieux ne doit pas être négligée non plus, car souvent elle présente une importance de premier ordre. Il en est de même de la préoccupation, c’est-à-dire de l’antériorité de possession et d’existence, qui doit, comme dans nos anciennes coutumes, être aussi d’un grand poids dans leurs

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décisions, et cela se comprend facilement; car celui qui s'établit le dernier a dû, avant de se fixer , bien considérer et peser les avantages et les désagréments de la situation qu’il choisit. Si, par exemple, un blanchisseur s'établit auprès d’une usine et que plus tard il se plaigne que la suie et la fumée salissent son linge, on ne pourra prendre en considération ses réclamations; si, en effet, ses toiles sont détériorées, il ne peut s’en prendre qu’à lui seul de s'être fixé en cet endroit qui ne lui convenait pas, et nullement au propriétaire de l'usine, qui était là avant lui et ne l’a pas engagé à y venir, Les magistrats devront, enfin, tenir compte, pour se guider, d’une distinction très-ancienne, puisque la loi 8, Dig., Si serv. vind., la contient implicitement, qui consiste à mettre, d'un côté, les inconvénients ordinaires, qui sont la conséquence inévitable de tout voisinage, et auxquels il est nécessaire de se soumetire lorsqu'on désire vivre auprès de ses semblables, et de l'autre les inconvénients extraordinaires et imprévus, qui sont tels, que le dommage qui en résulte excède évidemment, comme le dit la Cour de Cassation, la mesure des obligations ordinaires du voisinage, Les premiers, par suite de la liberté nécessaire à l’industrie pour s'exercer, doivent être tolérés, bien que souvent ils soient fort désagréables, comme le