DE LA MITOYENNETÉ

La rubrique de ce chapitre a une signification plus étendue que celle de la section I" du Code sur le même sujet, rubrique qui n’est peut-être pas irréprochable en ce sens qu’elle est trop restreinte, le Code ne se bornant pas, en effet, à ÿ parler du mur et du fossé mitoyens, mais encore des baies, de la distance requise pour la plantation des arbres et même du cas où les différents étages d’une maison appartiennent à divers propriétaires. Ce titre « De la mitoyenneté », dont la signification beaucoup plus étendue comprend tous les sujets de ce chapitre, nous a semblé préférable. Nous conserverons cependant l’ordre du Code, nous bornant seulement, pour plus de clarté, à séparer les différents sujets qui y sont contenus et que nous traiterons successivement.

SECTION I