CHAPITRE IL

DE LA DISTANCE A OBSERVER POUR LA PLAN- TATION DES ARBRES ET DES HAIES VIVES.

Toutes les législations anciennes et modernes ont réglé la question dont nous allons nous occuper et il ne pouvait guère en être autrement ; car, s'il était permis à un voisin de faire des plantations trop rapprochées de lhéritage voisin, elles lui nuiraient soit par leurs branches qui donneraicnt de l’ombrage et empèêcheraient quoi que ce soit de croître, soit par leurs racines qui absorberaient tous les sucs de la terre, Notre Code a lui-même réglementé cet état de choses dans les articles 671 et 672, Code civil, dont les termes sont tellement généraux qu'ils nous portent à croire qu’ils s’appliquent à toules les hypothèses , que les fonds soient situés à la ville ou à la campagne, que l'héritage voisin soit une cour ou un jardin. On s’est demandé si la solution serait encore identique, dans le cas où les plantations seraient dans un terrain clos de murs, et on a essayé de faire une distinction entre les arbres qui

deviendraient plus hauts que le mur et ceux dont la hauteur resterait moindre; les premiers, disait-on devront suivre la règle, quant aux seconds, on ne peut le demander puisque leur ombrage ne nuit pas au voisin. Nous ne croyons pas cette solution bonne, car l’article 674 est absolu et ne distingue pas; dès lors, nous ne pouvons distinguer, Ajoutons toutefois que, la plupart du temps, ce qu'il y a de dur dans cette solution sera mitigé par les usages locaux, auxquels l’article lui-même renvoie et qui permettront une plantation plus rapprochée. Peu importe, du reste, le mot planter, dont se sert le texte ; les arbres semés, soit de main d'homme, soit naturellement, doivent remplir les mêmes conditions que les autres, Mais nos articles ne s'appliquent évidemment pas au cas où deux bois seraient contigus, car alors il ne serait nullement nécessaire d'observer les distances requises pour la plantation; le tort étant réciproque s’annulera,

Nous avons dit que les articles dont nous nous occupons renvoient aux usages locaux, cela se comprend facilement lorsque ces usages consacrent une distance égale ou supérieure à celle indiquée par le Code, comme devant exister entre les plantations et l'héritage voisin; mais lorsqu'elle est inférieure, faut-il encore en tenir

compte ? Nous le croyons , car le Code ne distingue pas ; il en serait encore ainsi, croyons-nous, lors même que l’usage n’en exigerait aucune, car bien que certains auteurs aient soutenu qu'un pareil usage n’en était pas un, puisqu'il ne consacrait rien du tout, nous admettous le contraire, ne pouvant nous figurer un usage qui n’en soit pas un, Nous laissons aux magistrats le soin d'apprécier si les arbres sont ou non de haute tige.

Lorsque c’est une clôture mitoyenne qui sépare les héritages, on calcule la distance requise pour planter, à partir de la moitié du mur, du fossé ou de la haie; si, au contraire, cette clôture appartient à l’un des voisins, on la compte à partir de la ligne de la séparation qui ne longe pas son héritage, et c’est au moment de la plantation que cette distance doit être calculée ; si elle n’avait pas été observée, le voisin pourrait, en se référant au juge de paix, demander que l'arbre soit arraché, Si cependant il ne l'était pas et qu’il existât ainsi pendant trente ans, le propriétaire aurait acquis par prescription le droit de l’y conserver, droit qui constituerait une véritable servitude, Peu importe, du reste, que cet arbre, tout petit lorsqu'on l’a planté, ait grossi depuis ; car, bien que petit, il constituait une violation et un empiètement sur le droit du

voisin qui devait bien s'attendre à le voir grandir. Il faut, cela va sans dire, que la possession soit paisible, publique et ait les caractères nécessaires pour être valable, et, de plus, il faut que les. arbres, qui existent ainsi sur le fonds du voisin, ne soient pas épars et isolés çà et là, mais forment une avenue; car, dans le premier cas, lorsqu'ils sont isolés, le propriétaire a bien acquis sur le fonds voisin une servitude continue et apparente, mais qui ne doit avoir qu’une durée temporaire, comme celle des arbres eux-mêmes auxquels elle est attachée ; lors donc qu'ils viennent à périr , elle périt aussi. Remarquons, en effet, qu'il existe une grande différence entre les servitudes attachées à l'existence d’un arbre et celle attachée à l'existence d’un mur; car si un mur est démoli, puis reconstruit identiquement dans les mêmes conditions on pourra dire que c’est le même mur; en quoi, en effet diffère-t-il de l’autre ? Il n’en est point ainsi des arbres qui ont chacun leur personnalité , leur individualité propre. Tel arbre ne saurait être pris pour tel autre ; dès lors un arbre n’acquiert de servitude pour le fonds sur lequel il est excru que pour le temps de son existence, aussi ne pourra-t-on le remplacer lorsqu'il aura été détruit. La doctrine qui autorise le remplacement, donnerait, en effet, naissance à de nombreuses

contestations pour arriver à savoir si chaque arbre que l’on planterait à la distance prohibée, en remplacerait un autre, ou s’il est bien à la même distance du fonds voisin. La solution de la question est toute autre, croyons-nous, au Cas où une avenue entière aurait été possédée pendant trente ans à la distance prohibée; car ce n’est plus chaque arbre individuellement que l’on considère, mais l’avenue elle-même ; oreille peut durer toujours si on a le soin de remplacer au fur ét à mesure les arbres qui s’en vont; donc elle acquiert pour le fonds sur lequel elle repose, une servitude perpétuelle ; ajoutons toutefois que deux autres opinions existent et qu’elles sont soutenues par d’éminents auteurs.

Il va sans dire qu’on peut toujours acquérir par titre, le droit de planter des arbres plus près du fonds voisin qu’il n’est d'usage; c’est alors une simple question d'interprétation que celle de savoir si les arbres peuvent être supprimés puis remplacés. Si le droit d’avoir des arbres, dans les conditions énoncées ci-dessus , résultait de la destination du père de famille, nous pensons que, une fois détruits, il ne pourraient être replantés.

Nous savons à quelle distance de la propriété voisine les arbres doivent être plantés, mais il nous reste à examiner ce qu’il y a à faire, lorsque

des arbres plantés régulièrement envoient leurs branches ou leurs racines sur le fonds du voisin. Cette hypothèse est réglementée par l’article 672, $$S 2et 3, ainsi conçu : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin peut le contraindre à les couper; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même, » Ces dispositions dérivent naturellement du principe énoncé dans l'article 552 : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, » C’est le propriétaire de larbre luimême qui doit couper les branches (bien entendu il ne sera forcé de le faire que dans la saison la moins désavantageuse), tandis que le voisin peut lui-même couper les racines, ce qui est raisonnable, car le contraire aurait pu susciter beaucoup de difficultés, et entraver même les opérations agricoles,

Contrairement à l’article 671, celui que nous étudions actuellement ne s'occupe pas des usages locaux ni des coutumes; ce qu’il importe beaucoup de remarquer, car il faudra toujours suivre les prescriptions du Code, lors même qu’on se trouve dans une province où les usages étaient tout-à-fail contraires, Il n’y a pas d’exceptions à cet article pour les forêts et lors même que l'exécution de la règle causerait de grands

dommages. Il est vrai cependant de dire que l’article 150 du Code forestier a remédié, en grande partie, à cet état de choses en ce qui concerne les arbres âgés de plus de trente aus. Remarquons que c’est seulement lorsque les arbres sont plantés à la distance prescrite, que le voisin peut ainsi faire couper leurs branches; car, s'ils n'étaient pas à la distance voulue, le voisin pourrait les faire abattre, Mais que décider dans le cas où les arbres n'étant pas à la distance voulue, le voisin a acquis le droit de les y conserver ? Cetie question est très-controversée et a donné naissance à trois systèmes. Nous adoptons celui qui est le plus généralement admis par la doctrine et qui enseigne que les droits d’abattage et d’élagage sont distincts, et que lors même que le premier serait prescrit, le second existerait toujours; tout au plus pourrait-on admettre que le voisin ne pourrait les faires élaguer quand ils seraient placés si près de son fonds qu’ils devraient nécessairement périr des suites de l’opération, ce qui alors deviendrait un moyen détourné de les faire abattre,

Enfin , un propriétaire qui a laissé pendant trente ans les branches des arbres voisins avancer sur son fonds, peut, croyons-nous, même au bout de ce temps, demander qu’on les élague ;

ce droit, par conséquent, ne saurait être prescrit; et en effet, il faut, pour qu’on puisse admettre une prescription quelconque, qu’il soit possible de déterminer, d’une façon précise, le moment où elle a commencé; or ici, c’est impossible ; comment saisir, en effet, l'instant où les branches ont surplombé le fonds voisin pour la première fois? Ne serait-on pas autorisé à dire, au surplus, que c’est par simple tolérance que le voisin n’a pas demandé, dès l’origine, l’élagage des branches qui avançaient sur son fonds? Il n’y a enfin rien dans ce fait qui puisse indiquer l'intention, de la part du propriétaire de l'arbre, de prescrire ce droit. La solution contraire devrait être admise, s’il était démontré que le voisin a demandé que l'élagage fût fait, et que malgré cette demande on fût resté sans le faire pendant le temps nécessaire pour prescrire, Donc le droit de demander l’élagage est imprescriptible, et il en est à fortiori de même, pour les racines que le voisin coupera lorsque bon lui semblera. Jamais toutefois le voisin ne pourra demander d’indemnité pour le passé ; car alors, il est censé avoir toléré les branches sur son fonds.

Lorsque les branches avancent ainsi sur le fonds voisin, les fruits qui y croissent appartiennent au propriétaire de l'arbre, mais tou-

tefois ils appartiennent tantôt en entier et tantôt par moitié seulement au propriétaire voisin, Bien que ces anciens usages soient abrogés, il n’en est pas moins permis aux propriétaires de s'arranger comme ils le voudront pour la récolte des fruits, et lorsque ce sera le propriétaire de l'arbre qui les recueillera, on pourra se demander comment il fera pour les ramasser ; aura-t-il à cet effet droit à un chemin sur le terrain du voisin? Il faut distinguer deux hypothèses : 4° le cas où le voisin aurait perdu le droit de faire couper les branches qui s’avancent sur son fonds, et alors il semble que le droit d’aller faire la récolte soit corrélatif de l’autre dont il découle naturellement; % le voisin conserve toujours le droit de forcer le propriétaire de l’arbre à en couper les branches: ici la question est plus difficile et a donné lieu à plusieurs systèmes dont aucun n’est très-satisfaisant ; nous croyons simplement que le voisin qui n’exige pas l’élagage consent tacitement à remettre lui-même les fruits au propriétaire ou à lui permettre au moins de venir les chercher,

Remarquons enfin que la disposition de l’article 672 n’est pas d'ordre public, que, par conséquent, un contrat par lequel l’un des voisins s’engagerait à ne jamais forcer l’autre à élaguer, serait parfaitement valable.