CHAPITRE IV

DE LA DISTANCE ET DES OUVRAGES INTERMÉ- DIAIRES REQUIS POUR CERTAINES CONSTRUC- TIONS.

Nous allons examiner, sous un chapitre spécial, la disposition qui parle de la distance et des ouvrages intermédiaires, requis pour certaines constructions, parce que le législateur a lui-même consacré une section particulière à l’article où ce principe est énoncé. Peut-être aurait-il mieux valu cependant que cet article fût placé dans la section qui a trait au mur mitoyen, puisque c'est surtout de ce mur qu’il va être question ici,

L'article 67h, dont les dispositions règlent notre sujet, repose sur ce principe, que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer et n’est en somme qu’un renvoi aux usages et règlements locaux. Les articles qui s'occupent de la clôture forcée dans les villes et les faubourgs, et de la distance à observer pour la plantation des arbres, s’en ré-

fèrent aussi aux anciens usages, constants et reconnus; mais, en même temps, ils indiquent ce qu’il y a à faire, lorsque ces usages font défaut, Il n’en est pas ici de même; aussi, lorsque dans les hypothèses qui vont nous occuper, aucun usage lecal ne déterminera la distance à observer, la présomption sera qu'aucune distance ne sera requise; seulement, en fait, les tribunaux auront à apprécier s’il ne faut pas, soit dans l'intérêt du voisin, soit dans celui plus général de la société, mettre quelque resiriction à ce droit illimité qu’auraient ainsi les voisins; car mieux vaut prévenir un mal que d’être ensuite appelé à le réparer.

On à pu se convaincre, en lisant l’article 674, qu’il prévoit seulement quatre hypothèses distinctes : Établir un puits, ou une fosse d’aisances près du mur, y adosser une cheminée, y appuyer une étable, enfin y déposer un amas de matières corrosives. Mais ces cas sont-ils limitativement déterminés, ou bien peut-on, par assimilation, en ajouter d’autres? Un système, se basant sur cette idée que les servitudes sont des exceptions an droit de propriété, a soutenu que l’énumération du Code devait être entendue limitativement. Telle toutefois n’est pas notre opinion, et nous pensons qu’il est plus sage et aussi plus conforme à la pensée du lé-

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gislateur d'étendre cette &isposition aux autres ouvrages ou entreprises, présentant avec ceux du texte des analogies telles qu’il semble impossible de ne pas les leur assimiler; le législateur n’a fait que donner des éxemples ; c’est aux magistrats de s'inspirer de l'esprit du texte et non de sa lettre, lorsque les ouvrages sur lesquels ils devront se prononcer auront avec ceux qu’il mentionne des analogies évidentes ; la raison elle-même l'exige ainsi.

Ici encore chaque voisin peut renoncer, en faveur de l’autre, au droit qui lui est accordé par l'article 674, en tant que ce droit a été édicté spécialement en sa faveur ; mais il n’en serait pas de même, dans le cas où la précaution exigée par l’article 675 aurait été prise dans un intérêt général, celui, par exemple, de prévenir les incendies. Ces conséquences découlent, du reste, paturellement des principes déjà énoncés plus haut. Si un ouvrage rentrait à la fois dans un des cas prévus par les articles 662 et 674, il n’est nul besoin de dire que ces deux articles devraient être observés concurremment; car, loin de se neutraliser, ils se complètent l’un l’autre,

Si l’un des voisins, méprisant les obligations imposées par le Code, avait fait des ouvrages prévus par l’article 674, sans toutefois prendre aucune des précautions prescrites par cet article,

l'autre voisin serait en droit d'exiger l'enlèvement immédiat des dépôts, ou la destruction des constructions faites ainsi, en contravention à l’article 67h, à moins que le voisin ne s'engage à prendre sur-le-champ les précautions qu’il a omises, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus pour le cas où le mur mitoyen où non-mitoyen aurait été endommagé.

Il faut même aller plus loin et dire que le propriétaire, bien qu’il ait pris toutes les mesures prescrites par l’article 674 et les règles de l’art, n’est pas encore entièrement à l'abri de toute action de la part du voisin qui éprouverait quelque préjudice ; car, en vertu du principe que j'ai déjà rappelé tout à l'heure et qui oblige celui qui a causé un dommage à autrui à le réparer, il doit le dédommager ; bien certainement en effet l’article 674 n’a pas eu pour but de déroger à cette maxime. Tout ce que l’on peut dire, c’est que le voisin qui réclame devra le faire en vertu d’un dommage existant et réel et non en vue d'accidents qui pourraient arriver dans un avenir plus ou moins prochain.