DES JOURS

Les jours sont des ouvertures pratiquées dans un mur, dans le but unique de donner de la

clarté et de la lumière à certaines portions obscures d’un édifice, mais disposées de telle façon que la vue ne saurait se porter au-dehors et que l’air même ne pourrait y trouver accès.

Le mur dans lequel on veut établir la vue peut occuper trois positions différentes : ou bien être situé sur la limite des héritages, ou bien être à la distance requise par les articles 678 et 679, ou bien enfin ne pas être à fin d’héri- . lage, sans toutefois en être éloigné à la distance requise par les articles précités,

Premier cas. — Dans cette hypothèse, c’està-dire quand le mur est situé sur la limite des héritages, il faut faire une sous-distinction et examiner s’il est mitoyen ou si, au contraire, il appartient à celui qui veut y percer des jours.

A. S'il est mitoyen, c’est l’article 675 qui nous indique les règles a observer ; il faut, dit-il, dans quelque situation que ce soit, aussi bien à la ville qu’à la campagne, le consentement du voisin , sans lequel rien ne peut être fait: la raison en est que la destination du mur mitoyen v’est pas de supporter des vues : cette faculté pourra cependant être acquise par prescription.

B. Le mur n’est pas mitoyen, mais appartient exclusivement à celui des voisins qui veut pratiquer les ouvertures, et alors son droit est réglé

par les articles 676 et 677 qui nous disent, article 676: « Le propriétaire d’un mur non mitoyen , joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d’un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre d'ouverture au plus, et d’un châssis à verre dormant, » Et article 677 : « Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu’à vingt-six décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu’on vent éclairer, si c’est à rez-de-chaussée, et à 19 décimètres au-dessus du plancher, pour les étages supérieurs. » Et ces dispositions sont fort sages; car on a ménagé, d’un côté, le droit qu’a le propriétaire de faire ce que bon lui semble sur son mur, et de l’autre la sécurité et l’agrément du voisin, en ne permettant pas qu'on pût s’introduire chez lui, ou y jeter des regards indiscrets. Ce but a été parfaitement atteint par l’article 677, d’où il ressort que la loi a pris une triple précaution afin de permettre de donner accès av jour sans laisser passer la lumière.

4° La loi a voulu que les ouvertures fussent à fer maillé, et a elle-même déterminé la largeur ou plutôt l’espace intermédiaire entre les fils da treillis , qui doit être au plus de un décimètre,

2° Il faut, en outre, que l'ouverture soit

fermée par un châssis à verre dormant, c’està-dire fixé à perpétuelle demeure, qui, nonseulement ne soit pas ouvert, mais encore qu’on ne puisse ouvrir sans le briser ou le détruire, Ainsi, un châssis fixé seulement au moyen de clous ne satisferait pas aux conditions exigées par la loi; car il pourrait facilement être enlevé ou tomber par vétusté ;

8° Il faut enfin, et toujours dans le même büt, que les ouvertures soient pratiquées à la hauteur de 26 décimètres au-dessus du sol pour le rez-de-chaussée , et à celle de 49 pour les autres étages, Il résulte de cette disposition que si les héritages ne sont pas situés au même niveau, la hauteur doit être également calculée à partir du sol de l'appartement que l’on veut éclairer, sans qu’on ait à se préoccuper de la hauteur de l’autre côté, Il ne peut y avoir, en effet, dans ce cas, plus de vue sur le sol du voisin que dans celui que nous étudiions auparavant. D’an autre côté, nous pensons que les jours de souffrance, percés pour éclairer les caves, peuvent être placés à telle hauteur que l’on jugera convenable; car notre article ne parle que du rez-de-chaussée et des étages supérieurs, Si l'ouverture est pratiquée dans un escalier , il faudra lui en faire suivre la direction ascendante et la courbure, de façon à ce qu’en aucun en-

droit, elle n'ait une hauteur moindre que celle qui est fixée par la loi; cette hauteur se mesure à partir du sol jusqu’à la partie inférieure du jour.

Le propriétaire qui aurait permis à son voisin d'appuyer un bâtiment sur le mur qui est sa propriété exclusive, pourrait, nonobstant cela et pourvu toutefois que le voisin n'eût pas acquis de servitude oneris ferendi, pratiquer des ouvertures dans ce mur ; car, pouvant obliger le voisin À démolir sa maison, il peut a fortiori percer des jours dans le mur qui la soutient ; et cette solution s'applique également à l’exhaussement fait sur un mur mitoyen par un seul des copropriétaires. Il est, par contre, impossible de nier que le voisin puisse bâtir ou planter de son côté, de façon à obsiruer les jours qui ont été établis, ou même acheter la mitoyenneté du mur et aussi acquérir le droit de les faire boucher ; peu importe d’ailleurs qu’il ait ou non l'intention de bâtir. Les mêmes principes sont, croyons-nous, applicables lors même que l'ouverture serait fermée par des verres dépolis au lieu de verres ordinaires ; car ces verres s’usant vite, on en arriverait à acquérir une véritable servitude de vue.

Deuxième cas, — Dans ce deuxième cas, c’est-à-dire lorsque le mur n’est pas à fin d’hé-

rilage, mais n’est cependant pas placé à la distance du fonds voisin, requise par les articles 676 et 677, il faut suivre les règles que nous avons données pour le mur placé à fin d’héritage; car, bien que l'article 676 ne parle que du mur non-mitoyen joignant immédiatement l'héritage d’autrui, il serait, croyons-nous, impossible en raison de ne pas les admettre ici, lorsque le mur est pour ainsi dire dans uné position plus favorable et que, du reste, les articles 678 et 679, ne défendant que l’ouverture des vues droites et obliques seulement dans les murs qui ne sont pas à Ja distance voulue de l'héritage, permeitent les autres par argument a contrario.

Troisième cas, — Dans le troisième cas, enfin, c’est-à-dire quand le mur est à la distance requise par les articles 678 et 679, il va sans dire qu’on peut y pratiquer tels jours que lon voudra et de telle façon que bon semblera , puisqu’on peut même y établir des vues dont nous allons maintenant nous occuper.

SECTION II