DE L'ÉGOUT DES TOITS

L'article 681 est ainsi conçu : «Tout propriétaire doit établir des toits, de manière que les éaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il e peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Cette disposition est plutôt la réglementation de certaines relations de voisinage qu’une véritable servitude ; elle n’impose, en effet, aucune restriction au droit de propriété, se bornant simplement à régler la façon dont les eaux pluviales doivent être déversées pour ne pas jaire de tort au fonds voisin. Mais remarquons que, bién que cet article ne parle que de l'égout des toits par où se déversent les eaux du ciel, il faut néanmoins en étendre les règles aux autres égouts qui pourraient envoyer leurs eaux sur le fonds voisin. Les ans et les autres, en effet, doivent être établis de telle façon qu'ils ne se projettent pas sur l'héritage voisin et n’y envoient pas leurs eaux, de manière à y causer quelque dommage,

Le Code prévoit dans notre article, qui est

conçu en termes généraux, non-seulement le cas où l’eau tomberait directement , soit par gouttes, soit par jet continu, mais encore celui où elle pénétrerait dans le sol par infiltration ou autrement. Ainsi, le propriétaire qui aurait laissé entre sa maison et le mur mitoyen ou le mur du voisin un espace tel que l’eau pénétrerait infailliblement jusqu’au pied de ce mur et en compromettrait ainsi la solidité , devrait être contraint à reculer sa gouttière ou son toit, ou du moins à prendre les mesures nécessaires pour obvier à cet inconvénient ; car il ne peut forcer le voisin à réparer sans cesse son mur, ni aggraver ainsi par son fait les charges de la mitoyenneté.

C’est à celui qui allègue que la loi a été violée à le proaver ; il en résulte qu’il y a en faveur du propriétaire de la gouttière une présomption de propriété du terrain compris entre la maison et la ligne de séparation des deux fonds , présomption qui autrefois n’était pas admise en vertu de cet adage : « nulle servitude sans titre », mais qui néanmoins est parfaitement rafionnelle ; car il est très-naturel de supposer que le propriétaire a construit conformément à la loi, qui lui défendait de faire déverser ses eaux sur la propriété du voisin, qui, du reste, ne l'aurait pas toléré, Gette présomption de l’article 681 est simple,

croyons-nous , et susceptible d’être combattue par la preuve contraire, résultant d’un titre ou même de la possession annale , qui devrait avoir, ce qui sera très-rare dans le cas qui nous occupe, un caractère suffisant de publicité.

Mais, dans l’hypothèse où le terrain qui reçoit l’eau depuis plus de trente ans, appartient au voisin , le propriétaire du toit aurait cependant le droit de conserver ses gouttières telles qu’elles sont; car, ou il aura acquis ce droit par prescription ou, on.peut le supposer du moins, il aura pris à l’origine sur son propre fonds le terrain qui reçoit l’eau, terrain que le voisin aura acquis, il est vrai, mais tel qu'il est, c'est-à-dire avec la charge de recevoir l’eau.

La servitude qui permet de déverser son eau sur le voisin, et qui est contraire à la présomption de l’article 681, qu’on appelle aussi servitude de bonne goutte, peut s’acquérir par titre, par destination du père de famille, ou par prescription, Remarquons qu’elle peut aussi être acquise activement par le voisin sur le fonds duquel l’eau est envoyée et qui veut en profiter; c'est la servitude stillicidii non avertendi du droit romain,

Enfin , on peut faire déverser ses égouts sur la voie publique, mais alors il faut se soumettre aux règlements administratifs et de police,