COMMENT LES SERVITUDES S’ÉTEIGNENT

Nous venons de voir comment s’acquièrent les servitudes, il nous faut étudier maintenant de quelle façon elles s’éteignent. Aux règles générales sur l'extinction des droits qui sont aussi applicables aux servitudes, s’adjoignent quelques particularités relatives à cette matière qu'il est utile de signaler. Remarquons tout d’abord que le démembrement du droit de propriété, qui constituait la servitude, retourne naturellement au Domaine, lors de son extinction. En second lieu, on ne peut aliéner une servitude à moins qu’elle ne fasse retour à la propriété dont elle a été démembrée ; enfin, les servitudes ne peuvent, par suite de leur indivisibilité, s’éteindre partiellement, Ceci posé, parcourons les différents modes d'extinction des servitudes qui sont au nombre de quatre : la perte de la chose, la confusion, la renonciation et le non-usage,

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$ 1. = Perte de la chose.

Lorsque le fonds assujetti est totalement détruit il est évident qu'il ne peut plus y avoir dessus aucune servitude (1). Il en est de même lorsque le fonds subit des changements tellement graves que l'exercice de la servitude est rendu impossible, Si, plus tard, il retourne à son état primitif, la servitude renaît à moins qu’elle ne se soit, pendant ce temps, éteinte par prescription ou non-usage. Javolenus nous apprend que le propriétaire d’un fonäs envahi par les eaux devra, lorsqu'elles se seront retirées, rétablir le passage supprimé momentanément par l’inondation.

$ 2, — Confusion.

Il y a confusion lorsque la propriété restreinte et la servitude se trouvent réunies dans la même main, La raison en est que la règle, « Memint res sua servit, fait évanouir la servitude ; c’est aussi ce que nous dit Gaius par ces mots :

« Servitules prædiorum confunduntur si idem utriusque prædir dominus esse cœperit (2), » Si

(1) L. 23, 24, 26, 80 Dig, Quibus modis usufr, amitt, (2) Dig, Quemadmodum serv, amitt,, 1, 1, F, Gaius.

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plus tard le propriétaire aliène l’un des fonds, la servitude ne revit pas pour. cela ; nous trouvons cependant une exception à cette règle pour le cas où l’héritier aurait vendu à autrui l’hérédité, cause de la confusion, car alors cette dernière n’existerait plus (1). La confusion a lieu seulement lorsque le propriétaire de l’un des deux fonds devient l'unique propriétaire de l’autre ; s’il n’en acquérait qu'une part indivise, il faudrait appliquer la règle : Servitus per partes relinetur (2).

$ 3. = Renoneiatien,

La renonciation est la remise que fait le propriétaire du fonds dominant au propriétaire du fonds servant de la servitude que ce dernier lui doit, Elle renferme implicitement une aliénation en faveur du propriétaire de la chose assujettie, dont le droit de propriété se trouve dès lors libéré de la restriction qui lui était imposée (3). Cette remise se faisait jadis conventionnellement par l’én jure cessio. Nous pensons aussi que la mancipation aurait pu également servir pour les

(4) Dig, Comm, 9, F. Pomp:

(2) L, 8, $ 4, Dig., De serv,

(8) L, 20, pr. , Dig, De serv, præd, rust, — Paul, Sent,, Il, 6, 32, — Dig, Quemadmodum serv, amitt,, 8, pre, Fe Paul

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servitudes rurales. Elle pouvait aussi avoir lieu par testament et même par simple pacte ; et, dans ce dernier cas, le propriétaire qui, au mépris de la convention, voudrait néanmoins exercer la servitude , serait repoussé au moyen d’exceptions. La servitude sera éteinte également si, après la conclusion du pacte, on a fait certains actes qui en étaient pour ainsi dire l'exécution. Il en serait de même encore si, bien qu'ils n'y eût pas de pacte préalable, de pareils actes avaient été faits sans rencontrer d'opposition ; si, par exemple, on n’a pas mis obstacle à une construction qui s'élevait sur un terrain où l’on possède un droit de passage.

$ 4. == Non=usage,

Nous savons que les droits, celui de propriété, par exemple, ne se perdent pas en général par cela seul que nous ne les exerçons pas. Cela peut arriver cependant d’une façon indirecte, et lorsqu’une autre personne les a exercés pendant un certain laps de temps requis pour l’usucapion. Il peut en être de même pour tous les droits réels, eten particulier pour les servitudes dont nous nous occupons, Si, en effet, ayant sur le fonds voisin une servitude, je ne l’exerce pas, el que

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je laisse jouir le propriétaire d’une façon illimitée, j’aurai perdu mon droit, et il aura acquis la libération de son héritage. La servitude qui le gênait sera éteinte de la même façon que le droit du propriétaire dont nous parlions tout à l'heure, Remarquons seulement que, dans les deux cas, c’est plutôt l’usucapion du nouveau propriétaire qui produit ce résultat que le non-usage accidentel de celui qui perd son droit (1). Ce mode d'extinction existait dès l’origine ; nous avons vu, il est vrai, qu’une loi screbonia était venue abolir l’usucapion en matière d'acquisition des servitudes mais non en matière d’exfinciion.

Il est souvent, dans la pratique , fort difficile, pour ne pas dire impossible, de distinguer entre la possession de la liberté et le non-usage de la servitude , les manifestations extérieures de ces idées ne présentant aucune différence appréciable. Ceci est vrai, surtout des servitudes qui demandent un acte positif de la part de celui à qui elles compètent ; car, lorsque cet acte a été fait, le fonds servant est libre jusqu’à la prochaine manifestation , sans qu’il soit nécessaire à son propriétaire de faire un acte quelconque pour indiquer qu’il prend possession de cette liberté. Malgré la généralité du principe servifutes non

(1) Paul, 4, 47,4, 2.

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utendo pereunt, on n’entend parler que de celles auxquelles il pouvait naturellement s’appliquer ; cela est si vrai qu’il y a une disposition expresse qui nous dit que le non-usage ne suffit pas pour éteindre les servitudes prédiales urbaines, mais qu’il faut encore l’usucapio Uibertatis de la part du propriétaire du fonds assujetti et qui s'exprime en ces termes : « Hæc autem jura, similiter ut rusticorum quoque prædiorum, certo tempore non utendo pereunt, nisi quod hæc dissimilitudo est, quod non omnimodo pereunt non utendo, sed ita, si vicinus simul libertatem usucapiat : veluti si ædes tuæ ædibus meis serviant, ne altius tollantur , ne luminibus mearum ædium officiatur : et ego per statutum tempus fenestras meas præfixas habuero vel obstruxero ; ita demum jus meum amitto, si tu per hoc tempus ædes tuas altius sublatas habueris ; alioquin, si nihil novi feceris, retineo servitutem. Item si tigni immersi ædes tuæ servitutem debent, et ego exemero tignum jita demum. amitto jus meum, si tu foramen, unde exemptum est tignum, obturaveris, et per constitutum tempus ita habueris ; alioquin , si nihil novi feceris , integrum jus suum permanet (1). » Tel était le droit pendant l’époque antérieure à Justinien. Cet empereur

(4) Loi 6, pr., Dig., De serv, prœd, urb.

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conserva ces règles , remplaçant seulement par les délais de la longi temporis præscriplio ceux de l’usucapion avec laquelle il la confondit, IL faut donc pendant cette époque, pour éteindre une servitude, dix ans de non-usage non interrompu entire présents et vingt ans entre absents, Peu importe , du reste, par suite de quelle cause celui à qui la servitude compète a négligé d’en user, que ce soit volontairement ou par ignorance, la servitude n’en est pas moins perdue, Cependant, pour la conserver, il n’était nullement nécessaire au titulaire de l'exercer luimême ; un autre eût pu le faire pour lui, pourvu qu’il le fît à titre de servitude. En vertu de l’indivisibilité des servitudes, celui contre qui la prescription ne peut courir, conserve le droit de tous les autres, comme celui qui l’exerce le fait dans l'intérêt de tous. Il en est de même encore lorsque c’est sur une partie seulement de la chose assujettie qu’ellé s'exerce.