DIVERSES ESPÈCES DE SOCIETES
7. Les sociétés sont universelles ou particulières. ( Art. i835.)
Sociétés universelles.
On distingue deux sortes de sociétés universelles, la société de tous biens présens, et la société universelle de gains (art. i836).
8. La société de tous biens présens est celle par laquelle les parties mettent en commun tous les biens, meubles et immeubles, qu'elles possèdent actuellement, et les profits qu'elles pourront en tirer (art. 1837).
9. Pour que cette société soit contractée, il faut que les associés s'expriment d'une manière claire, précise , de sorte qu'il n'existe aucun doute sur leurs intentions. Car, on le voit, il y a de la part
l6 TFTRE PRÉLÏMÏNAIRE.
de l'individu qui entre dans cette association , une aliénation de tous ses biens présens, et des avantages qu'il pourrait en tirer au profit d'un être moral, appelé société. Si l'explication formelle n'a pas été donnée par les parties , la simple convention de société universelle, faite sans autre explication , n'emporte que la société uni» verselle de gains (art. iSSg).
10. Lorsqu'il y a manifestation complète de la volonté des parties, il s'établit aussitôt entre les nouveaux sociétaires une communauté de tous les biens qu'ils possèdent. In societate omnium bonorum omnes res quœ coëuntium sunt^ continuo communicant LIT. (L. i, § î, ii. jjro socio.) Cette communauté existe pour tous les biens. Ainsi les dettes actives de l'associé, au moment où l'association est contractée , sont comptées comme biens présens et entrent dans la masse de la société.
11. Si la société profite des avantages particuliers à chacun de ses membres, elle supporte aussi les charges qui pèsent sur les biens composant la mise sociale de chaque sociétaire. Toutes les dettes sont une charge présente des biens présens : puis on ne peut légalement appeler sa propriété que ce qui reste , déduction faite des dettes : cum hona non intelligantur , nisi deducto cere alieno. Qn peut enfin regarder la société comme un successeurs titre universel, qui doit
DES SOCIETKS EN GENERAL. l^
en conséquence être chargé des dettes. (Delvin-
court, p. 196, § 3, t. 2.)
