I. Si, pour l’association en participation, là loi

TITRE III

n'exige pas la publicité comme pour les autres sociétés, si elle n’est pas aussi sévère pour les moyens de preuve , c’est que la participation ne compro*. naet les intérêts du public comme les autres associés.

. a. I.^ps genres, de preuves que notre article énumèrejne constateiit-ils l’existence de la société que par rapport atix . sociétaires, ou bien aussi par rapport aux tiers avec lesquels ils ont traité?, ^ ^ ..

, Je crois jqutÇj.ppuÇj les ^livres il. faut appliquer les .principes, posés jau, Code ciyil parles articles.

1329 et i 33 o. . , . ,

S’agit-il de la correspondance , il sera nécessaire de se référer pux dispositions de, l’art. i 33 i.

Toutes les fois que les tiers réclameront contre, lps,part.ippan,?, on devra fajre drpit,p leurs demandes sielle5. se trouvent justifiées par les propres livres de la soçjété. Mais les associés ne pourrront, pas tirer avantage ^contre les.tiers de la tenue de leurs livres, car il serait vraiment

trop facile pour eux de se créer des titres. Cependant si les, créances, que mentionnent les registres, sont consignées dans d’autres titres, alors je crois que,lps registres peuvent cpn.stituer un commencement de preuve par écrit, et servir à

J. . . J. .1 . .vi t.l , *

déterminer la conviction xlu juge , cbranlee par les premiers titres.

.Dans celle matière le législateur n’a pas dû