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tion serait inutilement coûteuse aux parties , auVsî fes cô-assbciés sont-ils' dispensés de. les si-
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les pièces e>.mem 9 ices> est sommé lefjijre dans les. dix joursi< ' ] jusiudj^ui uL im.ui
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l exigence clés cas, prorôcer Ip clclai pour la production des pièces., j., ,, . .
Art. 5ci. S’il n’y a jenouvellement de
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delat, ou si le nouveau délai est expire , les
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arbitres jugent sur les seules^ ^lecjBS ^ r * moires remis.
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’l. ïibs'aÿbitrtii'^ tfàpFês'1*ariiéle’rdig dif Code de procèdul^’td^e,' SbttMénûiètfé'dééi'ilfe'rid’ajJrèS * les règ^^'dtf droit, a nrëlttk' qu’ils ri’iSé^ût des parties' te' pbttVoîr' dé* jfrbnbhcér’'éÉèWrttt ' amiables bompoiibBuri. ' ‘ ‘ ‘ ‘ '*'» '«W *
. ‘Les dispositions dè Cet article^ s’épplttjûéilf^K
3|0 TITES IV
plus forte raison aux arbitres forcés, qui, dam l’esprit du législateur, sont de véritables juges » tiennent leur mission de la loi, et constituent un tribunal suppléant, pour certaines matières , le tribunal de commerce.
a. Si les arbitres ne trouvaient pas les pièces et mémoires remis suü&sans pour arrêter leur'opi' nion, et qu’ils crussent de leur devoir de consnb ter des témoins pour éclairer leur religion ^ au'* raient-ils le droit de forcer ces témoins à venir déposer ? Non : car ils n’ont aucune puissance publique. Ils ne peuvent même les faire assigner à comparaître devant eux , parce qit^ls n’ont sur eux aucun droit de juridiction. Ils sônt juges , il est vrai , ils constituent un tribunal , mais seule* ment pbur l’affaire soumise à leur décisioni >Hors de cette mission bornée , leur qualité n’est autre que celle de simples particuliers. Il faut alors recourir à l’autorité des juges ordinaires qui sauront bien contraindre les témoins de déposer.
3,' Les arbitres ne sont pas tenus de statuer par un seul et même jugement sur toutes les contestations soumises à leur décision , ils peuvent, en prononçant défiintiveraent sur< plusieurs points 'litigieux , interloquer sur les au>* très! En effet, comme les jnges ordinaires, ils procèdent dans les formes établies par la loi : comme eux donc, ils ont le droit de statuer sur iea .points qu’ils trouvent en état d’étre dé-
Digilized by Cortgle
AltBITBAGC FORCÉ.
cidés , et ordonner sur les autres"une ;plus iostructioil. ; rj j ;tu!) i tJrcjo'j
Dira-t-ou qu’en rendant plusieura Mnt^iu9<| ils excèdent leu», pouvoir», et jlcHat-catqioe leur s^te de nomination ne leur donnait pas, le d^ijt)d<l iaire ? t •, ;hi .ij ■>.•’ i” > r v , ./ j
JUi réponse est facUe^ Vaoieüaait les points simt lesquels devait, porter la sentence Rrbitrsle :• 'ü fixait aussi le délai dans llequel la ^nteaca serait rendue. Si les arbitres se conibnuent ji eée deuit clauses. impor tantes.^1 Jenr^.sentencei<eét irrépeor chable..ll.ne peut y. ayoir,exfièa;de<f)Ouiy<Hr datte la division dfi leur/ÿu^enaeBti»'p»tisq«ie 'les-ortieiee jugés.leurisont.$oumisconaDp& iesiautres»et res'' draientnÂU .autant, tdo.jugemens quÜI yi .a de pointsditigieilXÿ'OO 41e- pourrait pas les attaquer, s’ilsavaient prononcé sur toutes les contestations dans, le délai fisé^i^Arfèt df 4 a<fGo(tt*< l'oj^ 'da
Paris Journal d4<>Fsl%ist7:t>Si3i»<jbu4V i et...
Voir Merlio,,w»MArlâtra^uiji.j«-.>:. wiM * 4. Les arbitres ont le droit de fiureüpootft^rtver à la découverte do la yéri^, tou» les,aptès^d’iaisr truction qu’ils. jugent convenable de.Jiiwt^']}!^ peuvent ordonner ides expentiscs,».des enquêtes, ariwter les lieux, délerer le.aeroienr, etHapdrecdaa
|éin0iRa.i''i!'V ' i-îSU ->{ fillt’Vi', jnii;,. ft/i- ASVii
: 4. Tous les actes d’instructions» i auxquels, af livrant les arbitres, se font akaultanéoienti plus jeutte des arbitres rédige les pmoèsaye^iMtr
5l* TITRE IV.
mais tous doi^t être présens aux opérations' consignées dans le procès>verbal qui &it pleine fcifen Jéfttice;' ’• ' i- » -
6 l Lès arbitres doivent condamner aux dépens la' partie qui succombe (art.- i 3 o," Gode de proc.» civ.), à' moins que le cas qui se présente de | soit un de ceux où le juge a droit de les compenser
(art. .• !H.U> Vi }.)0 ••• MJI.Uvi
Si' les àèbitrès 'ofenettaietil dé prononcer • cette ' condamnation leur sentence ne serait pas nulle pour cette Omission ; mais celui an profit de qui elle aurait été rendue-, pourrait se pourvoir devant les juges ordinaires, pour faire condamner sa parlie'adverse aux tlépens.^^' ^ ■*'
7. Qui fixera W Uépetis?' Sbnt-ce les arbitres ? Non. La taxe qu’né feraient né lierait pas les parties. -C’est le juge qui taxera 'îè’est encore lui qui jugera toutes les contestations élevées sur ce point.
