‹ Des sociétés commercialesChapitre 43 sur 46 · CHAPITRE II. — De la raison sociale 389 à · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — De la raison sociale 389 à

Section première. — Des conditions de fond 397 à 439

§ 1". — Du consentement 399 à 401

§ 2. — De la capacité 402 à 419

§ 3. — De la cause licite 420 à 439

Section II. — Des conditions de forme 440 à 443

Section première. — De la gérance 445 à 502

§ 1". — Désignation et cessation des fonctions des gérants. Caractères généraux de leur mandat 446 à 455

§ 2. — Pouvoirs des gérants. Représentation, par ceux-ci, de la société et des associés vis-à-vis des tiers 456 à 496

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