III. Personnes responsables de l'inobservation

des formes de publicité 317

Section III. — Publicité des actes modificatifs 318 à 342

§ 1". — Détermination des actes modificatifs

sujets à publicité 318 à 336

§ 2. — Sanction des prescriptions légales, concernant la publication des actes modificatifs 337 à 342

CHAPITRE IV. — De la compétence en matière de sociétés commerciales 343 à 357

Section première. — Procès entre la société et les tiers . 344 à 349

Section II. — Procès entre associés^ ou entre la société et les associés 350 à 357

TITRE III. — Des Sociétés par intérêt

CHAPITRE PREMIER. — Société en nom collectif et société en commandite simple. — Caractères communs; différences spécifiques 358 à 388

Section première. — Caractères communs à l'associé en nom et au commanditaire ,,,.,,,, 361 à 376

Skction II. — Des (iij]'éreuccs oitrc la société eu nom collcclif et la commajidite simple 377 à 385

Section III. — De certains types exceptionnels de sociétés, susceptibles d'être rapprochés de la commandite 386 à 388