Avis de convocation

Les actionnaires de la société anonyme en voie de formation, dite «... » sont convoqués en seconde assemblée générale constitutive, à . . ., rue. . ., n° pour le. . . . 10. . ., à heures de relevée.

Ordre du Jour.

lo Lecture du rapport de M. . . ., commissaire, sur les apports en nature de M. . . . et sur les avantages particuliers stipulés par les statuts ; vote sur les conclusions dudit rapport. Ce rapport imprimé sera tenu à la disposition des actionnaires, au futur siège social, cinq jours au moins avant l'assemblée ;

2° Nomination des administrateurs ;

.3° Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport sur les comptes du premier exercice ;

4° Approbation des statuts et constitution définitive de la société.

65. — Rapport du commissaire chargé dapprécier les apports en nature et avantages particuliers.

Messieurs, dans l'assemblée générale en date du. . . ., vous m'avez chargé de faire un rapport sur la valeur des apports en nature effectués à la société en voie de formation « », les attributions faites en représentation de ces apports et les avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts.

Je viens vous rendre compte de ma mission.

Aux termes de l'art. . . du projet de statuts, M. . . ., fondateur, a déclaré apporter à la société sise à. . . , , [Mentionner le détail et la valeur des apports). . . . actions, entièrement libérées, de oOO francs chacune, lui ont été attribuées en représentation de cet apport [Indiquer les motifs Justifiant cette attribution et les éléments d'appréciation de la valeur de Vapport).

M a stipulé en sa faveur tels avantages. Voici les raisons de lui

concéder ces avantages.

Je vous propose, en conséquence, d'approuver purement et simplement les apports effectués, les attributions faites en représentation de ces apports, et |0s avantages particulièrement stipulés.

A. . . . le. . . .

SOCIKTES ANONYMES Mi