Prooès-verbal de délibération

L'an le à. . . heure.

Les actionnaires de la société anonyme en formation dite « »

au capital de francs, divisé en. . . actions de. . . francs chacune, dont les statuts ont été établis suivant acte. . .

Se sont réunis en première assemblée générale constitutive au siège social

à Paris, rue , au désir de la convocation qui leur a été faite d'assister

à la présente réunion par M. . . fondateur de la société, suivant lettres recommandées à la poste le

Nota : La convocation peut encore être faite par voie d'insertion dans un journal d'annonces légales.

Une feuille de présence dressée par le fondateur est signée, à son entrée en séance, par chaque actionnaire ou son mandataire. L'assemblée procède à la composition du bureau .

M est nommé président.

M. et M. . . sont désignés comme scrutateurs.

M est invité à remplir les fonctions de secrétaire et prend place au

bureau .

Le bureau ainsi composé, M. le président se fait représenter : 1° La liste contenant les noms, prénoms, qualités et domicile des souscripteurs des actions de capital, le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux et le montant des versements efTcclués, laquelle liste est émargée des signatures de tous les souscripteurs, Ou bien : les bulletins de souscriptions.

2" Les récépissés des lettres recommandées à la poste, et adressées à tous les souscripteurs.

Et s'il y a lieu : l'exemplaire légalisé et enregistré du journal contenant lavis de convocation.

SOCIETES ANONYMES :j9i

I]| il conslalo, d'après la fouille de piosonco (laquelle certifiée par les nieuibies du bureau sera ci-annexée au présent procès-verbal) (juc les actionnaires présents ou représentés réunissent actions sur celles souscrites contre espèces, lesquelles représentent plus de la moitié du fonds social

en numéraire ; il constate en outre la présence de M fondatcur-

apporteur.

En conséquence, M. le président déclare l'assemblée régulièrement constituée et rinvite à délibérer sur les questions à l'ordre du jour et qui consistent :

1° Dans la vérification do la sincérité de la déclaration notariée ci-après relatée ;

2" Et dans la nomination d'un ou de plusieurs commissaires chargés d'apprécier les apports en nature faits par M. . . . à la société et les avantages stipulés aux statuts, et de faire un rapport à ce sujet à la deuxième assemblée générale constitutive.

Préalablement M secrétaire, à la demande do M. le président, donne

lecture à rassemblée de l'expédition délivrée par M«. . . . notaire, d'un acte

reçu par lui le. . ., aux termes duquel M. . . fondateur de la société

a déclaré que les actions émises contre espèces avaient été souscrites entièrement et que chaque souscripteur avait versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, et de la copie de la liste cidevant indiquée demeurée annexée audit acte après avoir été certifiée sincère et véritable par M . . .

Et M. le président met à la disposition du bureau et des membres de l'assemblée, une expédition des statuts et toutes les pièces qui viennent d'être indiquées.

Après discussion générale, personne ne demandant plus la parole, M. le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

Première rétioliifion.

(( L'assemblée générale, après vérification reconnait sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par M. . . fondateur de la société anonyme. . . suivant acte reçu par Me .. notaire à. . .le. . »

Cette résolution est adapté à l'unanimité.

Deuxième résolution.

« L'assemblée générale nomme M, . . [nom, prénoms et domicile) commissaire chargé de faire un rapport à la deuxième assemblée générale constitutive, sur les apports en nature faits par M, . . fondateur-apporteur, et sur les avantages résultants des statuts tant au profit de M. . . qu'au profit de... [V. n cet effare! les /i°^ 1817 et suiv. du truite.)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents à Texception de M. , . apportour, qui s'est abstenu de voter.

De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du bureau.

Deuxième assemblée générale constitutive.