Procès- verbal
L'an le à heure,
Les actionnaires de la société anonyme dite « . . . » au capital de . . '
divisé en actions de francs chacune, dont ont ctéî
attribuées à M fondateur-apporteur et le surplus a été émis contre
espèces;
Se sonl réunis en deuxiénio assemblée générale constituée au siège social à Paris rue au désir de la convocation ( V. /ormj;/^ 03) . .
Une feuille de présence dressée parles soins du fondateur est signée à son entrée en séance par chaque actionnaire ou son mandataire.
L'assemblée procède à la composition de son bureau.
M est nommé président.
M. . . , . et M sont désignés comme scrutateurs.
M est désigné comme secrétaire.
M. le président se fait représenter (pièces relatives à Tavis de convocation) et constate, d'après la feuille de présence (laquelle certifiée par les membres du bureau sera annexée au présent procès-verbal), que les actionnaires présents ou représentés réunissent. . . . actions sur celles souscrites contre espèces, lesquelles représentent plus de moitié du fonds social en numéraire. ... il constate en outre la présence de M . . , . fondateur.
En conséquence, M. le président déclare l'assemblée régulièrement constituée et l'invite à déli))érer sur les cpiestions à l'ordre du jour et qui sonl les ui van tes :
1» Approbation du rai)port du commissaire ;
2° Nomination des premiers administrateurs ;
3° Nomination de un ou de plusieurs commissaires pour le premier exercice social ;
4° Approbation des statuts ;
5° Fixation[de la valeur des jetons de présence ;
6^ Fixation de la rémunération due aux commissaires.
Préalablement M commissaire, nommé par l'assemblée générale
constitutive du .... à l'effet de faire un rapport sur les apports en nature faits par M et les avantages stipulés aux statuts, donne lecture à l'assemblée de ce rapport dont un exemplaire a été mis à la disposition des actionnaires dès le .... ainsi que l'indiquaient les lettres (ou l'avis) de convocation.
Le dit rapport conclut à rappro])ation ])ure el simple des apports et avantages.
Après discussion générale, el personne ne demandant plus la parole, M. le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution.
« L'assemblée générale, après avoir enlendu la lecluie du rapport de M, . .
ayf FORMULES
commissaire, adopte purement et simplement ies conclusions du rapport, en conséquence elle approuve les apports en nature faits à la société par M. . , ,
et les avantages stipulés aux statuts tant au profit de M qu'au profit
de
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents, à l'exception toutefois de M. . . . ai:»porteur, qui s'est abstenu de voter.
Deuxième résolution.
L'assemblée générale nomme comme premier administrateur :
1<* M [nom, prénoms cl domicile).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
MM présents à l'assemblée acceptent les fonctions d'administrateurs de la société.
Ou bien : lesdites fonctions d'administrateurs sont remplies par MM. . . . ici présents, et au nom de M par M son mandataire également présent.
Troisième résolution.
L'assemblée générale nomme M {nom, prénoins, domicile), commissaire pour faire un rapport sur les comptes du premier exercice social, conformément à la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité et M. . . . ici présent, déclare accepter les fonctions de commissaire.
Quatrième résolution.
« L'assemblée générale approuve les statuts de la société anonyme ....
tels qu'ils sont établis par l'acte passé devant M^ notaire à. ...
le et déclare la société définitivement constituée ».
« Cette résolution est adoptée à l'unanimité. »
Cinquième résolution.
L'assemblée générale fixe à . . , . francs la valeur des jetons de présence auxquels ont droit les administrateurs d'après Tarticle des statuts.
Sixième J^ésolution.
L'assemblée générale fixe à francs par an la rémunération à laquelle a droit le commissaire en vertu de fart des statuts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les meml)res du bureau et par les administrateurs et le commissaire, ces derniers pour l'acceptation de leurs fonctions.
Piil)licité.
