Extrait à insérer dans un journal d annonces légales

J. ~ D'un aclo sous sin-naturos privées eu date du (Ju : Suivaiil

aclo roçii par Mo et son collègue, notaires à , le 1, M

a établi les statuts d'une société anonyme ; desquels statuts il a été extrait littéralement ce qui suit :

Aht. 1<"". — Jirproduire ici les (lispnsilions cnfivroa dcn arf. 1, 2, .{, 4, :j, «S 7. 8, 18, 11), .22, 24, 2o, 20, 20, :{(), .H, 41, 47, 48, de la formulo.)

Pour extrait :

{Si g né : )

II. — Suivant acte reçu par M" et son collèg-ue, notaires à. . . .,1e...,

enregistré :

M a déclaré : que le ca[)ital en numéraire de la société anonyme. . .^

fondée par lui, sous la dénomination de u », s'élevantà. . . . francs,

représenté par actions de . . . .francs chacune, qui étaient à émettre

en espèces, a été entièrement souscrit par divers ; et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total francs.

11 a été dressé, à l'appui de cette déclaration, un état contenant les noms, prénoms, qualités et demeures des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, a été annexée audit acte notarié.

Pour extrait :

[Signé: . . . . .)

III. — Des procès-verbaux de deux délibérations prises par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dite u »,

Il appert :

Du premier, en date du :

1° Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par le fondateur de ladite société, aux termes de l'acte reçu par M* , notaire, le ;

2° Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports

en nature faits à^la société par M , ainsi que les avantages particuliers

résultant des statuts, et de faire un rapport qui serait soumis à une assemblée ultérieure ;

Et du deuxième, en date du :

1° Que l'assemblée générale a approuvé les apports faits à la société par M et les avantages particuliers stipulés par les statuts ;

2° Qu'elle a nommé comme i)remiers administrateurs, dans les termes de l'arl des statuts ;

M ; M {Indiquer les nojyis, prénoms, (/unlilés et domiciles des

administrateurs) ;

Lesquels ont accepté lesdites fondions :

30 Que l'assemblée a nommé M et M [Noms.prénoms, qualités

et domiciles), commissaires (avec faculté d'agir conjointement ou séparément) pour faire un rapport à l'assemblée générale sur les comptes du premier exercice. MM ont accepté ces fonctions ;

4° Qu'elle a approuvé les statuts, et a déclaré la société dite a » définitivement constituée.

Pour extrait :

[Sifjné : )

Expéditions : 1° de l'acte contenant les statuts de la société ; 2° de la déclaration de souscription et de versement et de la liste y annexée ; 3° de l'acte de dépôt et des deux délibérations constitutives y annexées, ont été déposées

le aux greffes du tribunal de commerce de et de la justice

de paix du canton de [S'il y n une succursale, ajouter : et le

aux greffes du tribunal de commerce de, . ... et de la justice de paix du canton de ).

Pour mention :

[Sif/né: )

Assemblée générale annuelle.